Art. 1
Il est créé en Union des Comores une institution universitaire dénommée « Université des Comores », dont le siège se trouve à Moroni, et placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 2
L’Université des Comores est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dotée de la personnalité morale et juridique, disposant d’une autonomie de gestion administrative et financière.
Art. 3
L’Université des Comores est composée de Facultés, Instituts, Ecoles et Centres d’enseignement supérieur et de recherche dont les missions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par décret pris en conseil du Gouvernement.
Art. 4
Les institutions d’enseignement supérieur existantes en Union des Comores seront restructurées en vue d’intégrer l’Université des Comores.
Art. 5
Un décret pris en Conseil du Gouvernement fixera les statuts l’Université des Comores.
Art. 6
L’Université des Comores sera dirigée par un Président élu selon les modalités définies par les statuts de l’Université.
Art. 7
Dans sa phase de mise en place, l’Université des Comores sera dirigée par une administration provisoire dont la composition et la mission seront fixées par un décret pris sur proposition du Comité de Réflexion, d’Action et de Suivi pour la mise en place de l’Université des Comores et dont la durée ne peut excéder une année universitaire.
Art. 8
Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 9
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
