Art. 1
Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 91 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 susvisée, les modalités de calcul de la taxe de superficie.
Art. 2
La valeur de la taxe de superficie perçue annuellement par l’administration des eaux et forêts auprès des titulaires des conventions est indexée sur la superficie concédée.
Art. 3
La taxe de superficie à percevoir est fixée ainsi qu’il suit :
- secteur nord : 350 FCFA par hectare ;
- secteur centre : 250 FCFA par hectare ;
- secteur sud : 500 FCFA par hectare.
