Chapitre 1 - Dispositions Générales
Art. 1
Le présent arrêté fixe les attributions et l’organisation des commissariats spéciaux des aéroports et des ports.
Art. 2
Il vise l’instauration d’un commandement unique destiné à restaurer la chaîne hiérarchique et à renforcer l’autorité de commandement.
Chapitre 2 - Des attributions et de l’organisation
Art. 3
Les commissariats spéciaux, outre le commandement, comprennent :
- une division Sûreté ;
- une division Quart ;
- une division Police Judiciaire ;
- une Compagnie d’intervention.
Section 1 - Du commandement
Art. 4
Le commissariat spécial est dirigé et animé par un officier supérieur.
Il est chargé notamment de :
- exécuter les missions qui lui sont confiées par les autorités supérieures ;
- informer les autorités hiérarchiques de tout événement susceptible de troubler ou d’avoir des répercussions sur l’ordre public ;
- prendre les dispositions tendant à améliorer la sûreté du transport, la sécurité des voyageurs, la prévention des actes de terrorisme et la lutte contre tout trafic ;
- faire des propositions aux autorités supérieures, dans le domaine de ses compétences.
Art. 5
Le commandement est composé comme suit :
- un commissaire spécial ;
- un commissaire spécial adjoint ;
- trois sous-officiers ou policiers de rang, assurant le secrétariat ;
- deux plantons.
Section 2 - De la division sûreté
Art. 6
La division sûreté est dirigée et animée par un officier. Elle est chargée notamment, de :
- suivre l’évolution de la réglementation internationale en matière de sûreté de l’aviation civile ou de la navigation ;
- proposer des mesures de renforcement et d’adaptation susceptibles d’améliorer la sûreté du site de l’aéroport ou du port ;
- mettre en œuvre les appareils de l’imagerie radioscopique ;
- contrôler les bagages des passagers ;
- contrôler les portes d’accès ;
- contrôler l’entrée et la sortie des marchandises de la zone fret ;
- contrôler, en collaboration avec les autres services, publics ou privés compétents, l’entrée et la sortie des marchandises.
Art. 7
La division sûreté, outre le secrétariat, est composée de trois brigades de roulement. Chacune d’elle fournit des effectifs destinés à occuper les postes suivants :
- dix opérateurs, par roulement de cinq, aux appareils imagerie radioscopie ;
- cinq opérateurs au fret, dont deux en zone gendarmerie ;
- deux opérateurs au contrôle d’accès à la piste ou au quai.
Art. 8
Le secrétariat, composé de trois agents est chargé notamment, de :
- analyser les manifestes ;
- rédiger les notes d’information concernant tout événement lié à la sûreté ;
- rédiger les propositions concernant l’amélioration de la sûreté du site.
Art. 9
Les effectifs de la division sûreté sont fixés à environ cinquante-cinq policiers répartis comme suit :
- commandement : 4
- brigades de roulement : 51 dont 3 fois 17.
Art. 10
Le commandement adopte des horaires de journée.
Les trois brigades désignées par les trois premières lettres de l’alphabet, travaillent selon le rythme indiqué comme suit :
Horaires | Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam | Dim |
07h00-14h30 | A | C | B | A | C | B | A |
14h30-22h00 | B | A | C | B | A | C | B |
REPOS | C | B | A | C | B | A | C |
22h00-7h00 : un policier de permanence appartenant à l’une des trois brigades désignées par les trois premières lettres de l’alphabet. Le tableau mensuel est établi par le chef de division sûreté. | |||||||
Section 3 - De la division quart
Art. 11
La division Quart est dirigée par un officier.
Elle est chargée notamment des missions de service général et des missions de contrôle documentaire.
Art. 12
Au sens du présent arrêté, on entend par missions de service général la tenue du poste de police et la surveillance des zones réservées au public.
La tenue du poste de police signifie :
- assurer la permanence radio et téléphonique ;
- tenir la main-courante du poste ;
- surveiller les détenus.
La surveillance des zones réservées au public comprend :
- la surveillance de l’accès aux salles d’enregistrement et d’embarquement nationales et internationales ;
- la surveillance de la salle d’enregistrement ;
- la surveillance de la salle des arrivées nationales et internationales ;
- la surveillance du portail d’accès au salon VIP.
Art. 13
Au sens du présent arrêté, les missions de contrôle documentaire consistent à contrôler les documents des passagers à l’arrivée et au départ et, à mettre à la disposition de la police judiciaire les auteurs d’infractions.
Art. 14
La division Quart comprend :
- une section service général ;
- une section contrôle documentaire.
Art. 15
Les effectifs de la division Quart sont fixés à environ cent policiers, répartis ainsi qu’il suit :
- un officier qui assure le commandement ;
- trois brigades de roulement de la section service général composées de seize policiers chacune ;
- trois brigades de la section contrôle documentaire composées de dix-sept policiers chacune.
Le tiers de chaque brigade est constitué d’agents relevant de la direction générale de la surveillance du territoire.
Art. 16
Les horaires de la division Quart sont fixés comme suit :
Section service Générale
Horaires | Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam | Dim |
07h00-14h30 | A | C | B | A | C | B | A |
14h30-22h00 | B | A | C | B | A | C | B |
REPOS | C | B | A | C | B | A | C |
22h00-7h00 : trois policiers de permanence appartenant à l’une des trois brigades désignées par les trois premières lettres de l’alphabet. Le tableau mensuel est établi par le chef de la section service général. | |||||||
Section contrôle documentaire
Horaires | Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam | Dim |
07h00-14h30 | A | C | B | A | C | B | A |
14h30-22h00 | B | A | C | B | A | C | B |
REPOS | C | B | A | C | B | A | C |
22h00-7h00 : un policier de permanence appartenant à l’une des trois brigades désignées par les trois premières lettres de l’alphabet. Le tableau mensuel est établi par le chef de la section contrôle documentaire. | |||||||
Section 4 - De la division Police Judiciaire
Art. 17
La division police judiciaire, est dirigée et animée par un officier.
Elle est chargée notamment de :
- diligenter les enquêtes relatives aux infractions à la loi pénale commises sur les sites de l’aéroport ou du port ;
- constater les infractions, en identifier les auteurs, les interpeller et les déférer à la justice ;
- dresser les procédures consécutives aux interpellations effectuées par les autres services du commissariat spécial ;
- dresser les procédures à l’encontre des personnes reconduites sur le territoire congolais, suite à des falsifications de documents ou d’usurpations d’identité ;
- réaliser des enquêtes portant sur les trafics illicites de toute nature susceptibles de se dérouler sur le site aéroportuaire ou portuaire ;
- tenir le fichier des individus considérés comme délinquants ou susceptibles de l’être ;
- tenir les archives des procédures réalisées.
Art. 18
La division Police judiciaire, outre le secrétariat chargé de l’enregistrement et du classement des procédures, comprend :
- un groupe d’initiative, chargé de diligenter les enquêtes consécutives aux informations reçues concernant d’éventuels trafics ;
- trois brigades de procédure fonctionnant par roulement et chargées de diligenter les procédures consécutives aux interpellations et aux mises à disposition effectuées par les autres unités du commissariat spécial ou à des reconduites à la frontière.
Art. 19
Les effectifs de la division Police Judiciaire sont fixés à environ vingt agents, répartis ainsi qu’il suit :
- un officier qui assure le commandement ;
- deux policiers chargés de la documentation et des archives ;
- cinq policiers composant le groupe d’initiative ;
- trois brigades de procédure composées de quatre policiers chacune.
Art. 20
Les horaires de travail de la division Police Judiciaire sont fixés ainsi qu’il suit :
Horaires | Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam | Dim |
07h00-14h30 | A | C | B | A | C | B | A |
14h30-22h00 | B | A | C | B | A | C | B |
REPOS | C | B | A | C | B | A | C |
22h00-7h00 un policier de permanence appartenant à l’une des trois brigades désignées par les trois premières lettres de l’alphabet. Le tableau mensuel est établi par le chef de la division police judiciaire. | |||||||
Section 5 - De la compagnie d’intervention
Art. 21
La compagnie d’intervention est placée sous les ordres d’un officier.
Elle est chargée notamment de :
- assurer la sécurisation des zones publiques et des zones réservées de l’aéroport ou du port relevant de la compétence de la police nationale ;
- assurer la police de la circulation aux abords de l’aéroport ou du port et sur leurs parkings ;
- veiller à la protection des points sensibles et des points d’accès ;
- prévenir les troubles à l’ordre public ;
- assurer les services d’ordre lors d’évènements importants ;
- rétablir l’ordre public lorsqu’il est perturbé ;
- assurer la garde des aéronefs et des bateaux.
Art. 22
La compagnie d’intervention est composée de deux sections. Celles-ci fournissent, à tour de rôle, les policiers destinés à tenir les postes ci-après :
- contrôle des accès ;
- surveillance et régulation de la circulation et du stationnement sur les parkings ;
- garde du poste « antenne radio » ;
- garde du portail d’accès à la zone de fret ;
- garde du portail du commissariat spécial ;
- patrouille aux abords et sur la piste ou au quai.
Art. 23
Les effectifs de la compagnie d’intervention sont fixés à soixante-onze policiers, organisés comme suit :
- un officier qui assure le commandement ;
- deux sections de 35 policiers dont chacune est dirigée par un sous-officier supérieur.
Art. 24
Les deux brigades travaillent en alternance par vacation de 24 heures avec prise de service à 7 heures du matin.
Chapitre 3 - Dispositions Finales
Art. 25
Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 26
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
