Arrêté n° 8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du secteur forestier sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation

Il est créé, en application des dispositions de l’article 54 de la loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier, huit unités forestières d’aménagement dans le secteur forestier sud, désignées par les termes : sud 1, sud 2, sud 3, sud 4, sud 5, sud 6, sud 7 et sud 8.

Les unités forestières d’aménagement citées à l’article premier ci-dessus sont subdivisées en unités forestières d’exploitation, destinées à la production de bois d’œuvre.

Elles comprennent également des aires protégées, des périmètres de reboisement et de recherche et des forêts de développement communautaire.

Les limites des unités forestières d’exploitation, des aires protégées, des périmètres de reboisement et de recherches sont définies par arrêté du Ministre en charge des eaux et forêts.

Les unités forestières d’aménagement du secteur forestier Sud sont définies ainsi qu’il suit :

a) Unité Forestière d’Aménagement Sud 1 Pointe-Noire : Elle est située dans le département du Kouilou et couvre une superficie totale de 666.442 ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

Le point d’origine O est la confluence du fleuve Kouilou-Niari avec la rivière Loubomo.

• Au nord : Par le fleuve Kouilou-Niari en aval jusqu’à son embouchure avec l’Océan Atlantique ;
• A l’Ouest : Par l’Océan Atlantique en longeant la côte jusqu’à la borne A, située à la frontière Congo-Angola (Cabinda) ;
• Au Sud : Par la frontière Congo-Angola depuis la borne A, jusqu’à la borne E ;
• A l’Est : Par la limite départementale Kouilou-Niari depuis la borne E, jusqu’au point d’origine O.

L’Unité forestière d’aménagement Sud 1 Pointe-Noire comprend quatre unités forestières d’exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Ntombo, d’une superficie de 93.300 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Boubissi, d’une superficie de 140.524 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Cayo, d’une superficie de 25.098 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mbamba Sud, d’une superficie de 52.600 ha environ.

Elle comprend également la réserve de la biosphère de Dimonika, d’une superficie de 123.870 ha environ et la réserve naturelle de Tchimpounga d’une superficie de 6.396 ha environ.

b) Unité Forestière d’Aménagement Sud 2 Kayes : Elle est située dans le département du Kouilou et couvre une superficie totale de 662.400 ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

• Au Nord : Par la frontière Congo-Gabon, depuis l’Océan Atlantique jusqu’à la source de la rivière Loubomo ; puis la rivière Loubomo jusqu’à sa confluence avec le fleuve Kouilou-Niari ;
• A l’Est et au Sud : Par le fleuve Kouilou-Niari, depuis la confluence avec la rivière Loubomo, jusqu’à son embouchure avec l’Océan Atlantique ;
• Au Sud et à l’Ouest : Par l’Océan Atlantique, depuis l’embouchure du fleuve Kouilou-Niari, jusqu’à la frontière Congo-Gabon.

L’unité forestière d’aménagement Sud 2 Kayes comprend trois unités forestières d’exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Cotovindou, d’une superficie de 93.626 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Nkola, d’une superficie de 188.406 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Nanga, d’une superficie de 33.560 ha environ.

Elle comprend également le parc national Conkouati-Douli, d’une superficie de 504.950 ha environ.

c) Unité Forestière d’Aménagement Sud 3 Niari-Kimongo :

Elle est située dans le département du Niari et couvre une superficie de 574.360 ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

Le point d’origine O est situé à la confluence du fleuve Niari avec la rivière Loubomo.

• A l’Ouest et au Sud : Par la rivière Loubomo, en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Loumbi, puis, la rivière Loumbi, en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Bamba ; puis, par la rivière Bamba en amont jusqu’à sa source ; ensuite par une droite orientée plein Sud de 1.600m environ jusqu’à la source de la rivière Dounvou occidentale ; puis, par la rivière Dounvou occidentale en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Dounvou orientale ; puis, par la limite départementale Kouilou-Niari jusqu’à la borne E, à la frontière Congo-Angola ; puis, par la frontière Congo-Angola jusqu’à la source de la rivière Loa ;
• A l’Est : Par la rivière Loa, en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Loudima ; puis, par la rivière Loudima, puis la rivière Loumbi, jusqu’à sa confluence avec la rivière Louila ; puis, par la limite départemantale Niari-Bouenza jusqu’au fleuve Niari ;
• Au Nord : Par le fleuve Niari en aval jusqu’au point d’origine O.

L’unité forestière d’aménagement Sud 3 Niari-Kimongo comprend quatre unités forestières d’exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Louvakou, d’une superficie de 124.280 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mila Mila, d’une superficie de 54.529 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Kimongo-Louila, d’une superficie de 222.765 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mbamba-nord, d’une superficie de 28.875 ha environ.

Elle comprend également la réserve de faune de la Tsoulou, d’une superficie de 30.000 ha environ.

d) Unité Forestière d’Aménagement Sud 4 Kibangou : Elle est située dans le département du Niari et couvre une superficie de 639.800 ha.

Ses limites se présentent comme suit :

• Au nord : Par une droite joignant les sources des rivières Leboulou et Doubassi ; puis, par la rivière Doubassi en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Nyanga ; puis, par la Nyanga en aval jusqu’à la frontière Congo-Gabon ;
• A l’Ouest : Par la frontière Congo-Gabon, depuis la rivière Nyanga jusqu’à la source de la rivière Loubomo ;
• Au Sud : Par la rivière Loubomo, depuis sa source, jusqu’à sa confluence avec le fleuve Kouilou-Niari ; puis, le fleuve Kouilou-Niari en amont jusqu’à sa confluence avec a rivière Léboulou ;
• A l’Est : Par la rivière Léboulou, depuis sa confluence avec le fleuve Kouilou-Niari en amont jusqu’à sa source.

L’unité forestière d’aménagement Sud 4 Kibangou comprend six unités forestières d’exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Doubassi, d’une superficie de 26.730 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Ngouha II Nord, d’une superficie de 44.0808 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Ngouha II Sud, d’une superficie de 62.570 ha nviron ;
• l’unité forestière d’exploitation Banda Nord, d’une superficie de 100.200 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Léboulou, d’une superficie de 275.770 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Kola, d’une superficie de 91.140 ha environ.

L’unité forestière d’aménagement Sud 4 Kibangou comprend également le domaine de chasse de la Nyanga Sud d’une superficie totale de 23.000 ha environ et un périmètre de reboisement et de recherche de 20.530 ha environ.

e) Unité Forestière d’Aménagement Sud 5 Mossendjo : Elle est située dans le département du Niari et couvre une superficie de 1.151.200 ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

• Au Nord : Par la frontière Congo-Gabon, entre la rivière Bibaka et la source de la rivière Mpoukou ;
• A l’Est : Par la rivière Mpoukou, depuis sa source, en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Louéssé ;
• Au Sud : Par la rivière Louéssé, depuis sa confluence avec la rivière Mpoukou, en aval jusqu’à sa confluence avec le fleuve Niari ; puis, par le fleuve Niari, en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Léboulou ;
• A l’Ouest : Par la rivière Léboulou, depuis sa confluence avec le fleuve Niari, en amont jusqu’à sa source ; puis, par une droite joignant les sources des rivières Léboulou et Doubassi ; puis, par la rivière Doubassi, en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Nyanga ; puis, par la rivière Nyanga, en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Bibaka ; puis, la rivière Bibaka, en amont jusquà la frontière Congo-gabon ;

L’unité forestière d’aménagement Sud 4 Mossendjo comprend neuf unités forestières d’exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Matsanga, d’une superficie de 139.000 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mayoko, d’une superficie de 94.960 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Tsinguidi, d’une superficie de 77.600 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Nyanga, d’une superficie de 229.300 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Moungoundou, d’une superficie de 282.588 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Lébama, d’une superficie de 104.400 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mounoumboumba, d’une superficie de 22.588 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mouyala, d’une superficie de 41.000 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Louéssé, d’une superficie de 123.600 ha environ.

Elle comprend également une superficie de 28.000 ha environ réservée pour les besoins didactiques de l’école nationale des eaux et forêts.

f) Unité Forestière d’Aménagement Sud 6 Divenié : Elle est située dans le département du Niari et couvre une superficie de 305.298 ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

• Au Nord : Par la frontière Congo-Gabon, depuis la rivière Bibaka jusqu’à la confluence de la rivière Ngongo-Nzambi avec la rivière Ngongo ;
• A l’Ouest : Par la frontière Congo-Gabon, depuis la confluence de la rivière Ngongo-Nzambi avec la rivière Ngongo jusqu’à la rivière Nyanga ;
• Au Sud et à l’Est : Par la rivière Nyanga, en amont jusqu’à la confluence avec la rivière Bibaka ; puis, par la rivière Bibaka, en amont jusqu’à la frontière Congo-Gabon.

L’unité forestière d’aménagement Sud 6 Divenié comprend deux Unités Forestières d’Exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Moutsengani, d’une superficie de 40.690 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Ngongo-Nzambi, d’une superficie de 154.270 ha environ.

Elle comprend également la réserve de faune de Mont Mfouati, d’une superficie de 18.000 ha environ, le domaine de chasse du Mont Mavoumbou d’une superficie de 42.000 ha environ, le domaine de chasse de Nyanga Nord d’une superficie de 18.000 ha environ et une zone agricole de 13.500 ha environ.

g) Unité Forestière d’Aménagement Sud 7 Bambama : Elle est située dans le département de la Lékoumou et couvre une superficie de 895.130 ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

• Au Nord : Par la frontière Congo-Gabon, entre le méridien 14°10’Est et la source de la rivière Mpoukou ;
• A l’Ouest : Par la rivière Mpoukou, depuis sa source

jusqu’au pont de la route Mossendjo-Komono ;

• Au Sud : Par la route Mossendjo-Komono-Sibiti jusqu’à la borne géodésique de Komono ; puis, on suit une droite de 22.500m orientée géographiquement à un angle de 360° jusqu’à la rivière Gnimi ; puis, on suit la rivière Gnimi en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Gouongo ; puis, on suit le cours de la rivière Gouongo en amont jusqu’au village Moumbili ; puis, on suit la rivière Lefou en aval jusqu’au pont de la route Bambama-Zanaga ; puis, on suit cette route jusqu’à Zanaga ; puis, on suit la route Ingoumina-inkia-Boukolo vers Pangala jusqu’à la rivière Lali- Bouenza ;
• A l’Est : Par la rivière Lali-Bouenza jusqu’à sa source ; puis, par une droite de 41.000m environ, orientée géographiquement à 22°, jusqu’à la frontière Congo-Gabon.

L’unité forestière d’aménagement Sud 7 Bambama comprend trois unités forestières d’exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Létili, d’une superficie de 141.900 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Bambama, d’une superficie de 145.000 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mpoukou-Ogoué, d’une superficie de 321.840 ha environ.

h) Unité Forestière d’Aménagement Sud 8 Sibiti : Elle est située dans le département de la Lékoumou et couvre une superficie de 1.191.670 ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

• Au Nord : Par la rivière Louéssé, depuis sa confluence avec le fleuve Niari jusqu’à la rivière Mpoukou ; puis, par la rivière Mpoukou en amont jusqu’au pont de la route Komono-Mossendjo ; ensuite, par la route MossendjoKomono, jusqu’à la borne géodésique de Komono ; puis, par une droite de 22.500m orientée géographiquement à un angle de 360° jusqu’à la rivière Gnimi en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Gouongo ; ensuite, on suit le cours de la rivière Gouongo en amont jusqu’au village Moumbili ; puis, on suit la rivière Lefou en aval jusqu’au pont de la route Bambama-Zanaga ; puis, on suit cette route jusqu’à Zanaga ; puis on suit la route IngouminaInkia-Boukolo vers Pangala jusqu’à la rivière Lali-Bouenza ;
• A l’Est : Par la rivière Bouenza vers l’aval jusqu’à sa confluence avec la Lékoulou ;
• Au Sud : Par la limite départementale Bouenza-lékoumou depuis la confluence des rivières Bouenza et Lékoulou jusqu’à la route LOuboulou-Mangambomana-Kimanda ; puis, par cette route jusqu’au cours d’eau Loango et par la Loango vers l’aval jusqu’à sa confluence avec la Mombo ; ensuite, on suit la limite départemantale BouenzaLékoumou depuis la confluence Loango-Mombo jusqu’à la rivière Niari ;
• A l’Ouest : Par le fleuve Niari depuis la confluence avec la Louboulou jusqu’à la Louéssé.

L’unité forestière d’aménagement Sud 8 Sibiti comprend sept unités forestières d’exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Gouongo, d’une superficie de 244.630 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Ingoumina Lelali, d’une superficie de 282.870 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mapati, d’une superficie de 164.710 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation d’Exploitation loumongo, d’une superficie de 233.560 ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Louadi-Bihoua d’une superficie de 89.470ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Loango d’une superficie de 70.750ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Kimandou, d’une superficie de 47.670ha environ.

Aucune unité forestière d’aménagement ne peut être à cheval entre deux Départements.

Les conditions de gestion et d’exploitation des unités forestières d’exploitation, des aires protégées, des périmètres de reboisement et de recherche sont définies par des textes réglementaires.

L’attribution et la mise en valeur des unités forestières d’exploitation sont subordonnées à la réalisation des travaux d’inventaire et à la l’élaboration des plans d’aménagement.

Les unités forestières d’exploitation peuvent être attribuées par convention d’aménagement et de transformation ou par convention de transformation industrielle.

Dans le but de régénérer les forêts dégradées, certaines Unités Forestières d’Exploitation dans lesquelles les densités des arbres des essences commercialisables se sont révélées faibles, peuvent être fermées à l’exploitation à la suite des travaux d’inventaire.

L’administration forestière procède au regroupement des unités forestières d’exploitation de petites superficies, en vue de créer des unités forestières d’exploitation de grandes superficies, susceptibles de garantir une exploitation soutenue.

Elle procède également à la création des nouvelles unités forestières d’exploitation en cas de besoin.

Le volume maximum annuel à exploiter pour chaque unité forestière d’exploitation est fixé au terme de la réalisation des travaux d’inventaire.

La production grumière des unités forestières d’exploitation est transformée localement à hauteur de 85 %, conformément aux dispositions des articles 48 et 180 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier.

Les volumes moyens des différentes essences seront fixés par un arrêté du Ministre chargé des eaux et forêts.

Des textes réglementaires détermineront les zones dans lesquelles seront attribuées des permis spéciaux pour l’exploitation des produits forestiers accessoires.

L’unité forestière d’exploitation Cotovindou réintègre le Parc National de Conkouati-Douli, à l’échéance de la convention relative à son exploitation, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 99-136 bis du 11 août 1999 portant création dudit parc national.

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de signature.