Arrêté n° 8517 du 23 décembre 2005 prononçant le retour au domaine de l’unité forestière d’exploitation Kingani, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 7 Zanaga Nord

Signé le: 23 déc. 2005
Journal officiel: n° 2005-48
Identifiant: COG-A-2005-8517

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Note de tête du document

Arrêté n° 8517 du 23 décembre 2005 prononçant le retour au domaine de l’unité forestière d’exploitation Kingani, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 7 Zanaga Nord (JO 2005-48)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est prononcé le retour au domaine de l’unité forestière d’exploitation Kingani d’une superficie de 70.400 ha, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 7 Zanaga-Nord.

Art. 2

L’unité forestière d’exploitation Kingani réintègre le domaine privé de l’Etat.

Art. 3

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature.