Arrêté n° 8519 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du secteur forestier centre et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation

Il est créé, en application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier, quatre unités forestières d’aménagement dans le secteur forestier centre, désignées ainsi qu’il suit : unité forestière d’aménagement Abala, unité forestière d’aménagement Kindamba, unité forestière d’aménagement Madingou, unité forestière d’aménagement Boko-Songho.

Les unités forestières d’aménagement citées à l’article premier ci-dessus sont subdivisées en unités forestières d’exploitation, destinées à la production de bois d’œuvre.

Elles comprennent également des aires protégées, des périmètres de reboisement et de recherche et des forêts de développement communautaire.

Les limites des unités forestières d’exploitation, des aires protégées, des périmètres de reboisement et de recherche sont définies par arrêté du Ministre en charge des eaux et forêts.

Les unités forestières d’aménagement du secteur forestier centre sont définies ainsi qu’il suit :

a) Unité Forestière d’Aménagement Abala : Elle est située dans le département des Plateaux et couvre une superficie de 520.109 ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

• Au Nord et à l’Ouest : Par l’Alima en amont, depuis le pont sur la route nationale n° 2 jusqu’au pont de la route OkoyoGamboma ;
• Au Sud : Par la route Okoyo-Osselé jusqu’à la rivière Mpama ; puis, par la rivière Mpama en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Etaan ; ensuite, par la rivière Etaan, jusqu’au pont de la piste Boubé-Akabi-Onzala ; puis, par la route Onzala-Gamboma, jusqu’au village Bempo (01°41’12’’Sud et 15°40’14’’Est) ; ensuite, par une droite d’environ 7.400m orientée géographiquement de 285° jusqu’à la source d’une rivière non dénommée (01°40’09’’Sud et 15°44’12’’Est) ;
• A l’Est : Par la rivière non dénommée en aval, jusqu’à la piste reliant les villages Boulou-Akana-Bouma-Akélé et Nguiéné ; puis, du village Nguiéné, par la route nationale n° 2 jusqu’au carrefour de la route Abala ; puis, par la route Abala ; jusqu’au pont sur la rivière Komo, ensuite par la rivière Komo en aval jusqu’au pont de la route nationale n° 2 ; puis, par la route nationale n° 2 jusqu’au pont sur l’Alima ;

b) Unité Forestière d’Aménagement Kindamba : Elle est située dans le département du Pool et couvre une superficie de 359.695 ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

Le point d’origine O est situé au village Pangala.

• Au Nord : Par la piste Pangala-Kingandou-NgamoulouiniMituomi-Mingali-Kitembé jusqu’à la rivière Lali ;
• A l’Ouest : Par la rivière Lali-Bouenza en aval jusqu’à la confluence avec la rivière Léoutoulori ; puis, par la limite départementale Pool-Bouenza, jusqu’au village Ngandoulou ;
• Au Sud : Par la piste Ngandoulou-kimanika-Missenga jusqu’au village Kindamba-Gouéri ;
• A l’Est : Par la route Kindamba-Gouéri-Kissoudi-KintouaKiassala-Vindza jusqu’au village Pangala (point d’origine).

L’unité forestière d’aménagement Kindamba comprend deux unités forestières d’exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Bangou, d’une superficie de 39.063ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Kitembé, d’une superficie de 86.820ha environ.

c) Unité Forestière d’Aménagement Madingou : Elle est située dans le département de la Bouenza et couvre une superficie totale de 510.012ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

Le point d’origine O est l’intercession des limites départementales Bouenza, Lékoumou et Niari, et a pour coordonnées géographiques : 03°31’05’’Sud et 012°39’07’’Est.

• Au Nord : Par les limites départementales Lékoumou, Pool et Bouenza, depuis le point d’origine jusqu’à la piste KingaKimpolo ;
• A l’Est : Par la route Kinga-Kimpolo-Kitzoa-KibambaMoussanda-MOundzanga jusqu’au pont sur le fleuve Niari ;
• Au Sud : Par le fleuve Niari en aval jusqu’au pont de la route Sibiti-Loudima ; puis, par cette route jusqu’à Loudima-poste ; ensuite, par la route Loudima-PosteKibangi-Kimanza-Mboté jusqu’au croisement avec le chemin de fer COMILOG ;
• A l’Ouest : Par le chemin de fer COMILOG, en direction de Makabana, jusquà la limite départementale Bouenza-Niari ; puis, par la limite départementale Bouenza-Niari jusqu’au pont d’origine O.

L’unité forestière d’aménagement Madingou comprend trois unités forestières d’exploitation désignées comme suit :

• l’unité forestière d’exploitation Makabana, d’une superficie de 43.612ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mabombo, d’une superficie de 46.000ha environ ;
• l’unité forestière d’exploitation Mouliéné, d’une superficie de 143.000ha environ.

d) Unité Forestière d’Aménagement Boko-Songho : Elle est située dans le département de la Bouenza et couvre une superficie totale de 218.568ha environ.

Ses limites se présentent comme suit :

Le point d’origine O, confondu au point A, est situé au pont de la rivière Mpouma sur la route Kinguembo-Madingou Gare, et a pour coordonnées géographiques : 04°12’19,6’’Sud et 013°31’32,2’’Est.

• Au Nord-Est : Puis par la rivière Mpouma, en amont, jusqu’au pont de la route Madingou Gare-Boko Songho ; ensuite, par cette route, jusqu’au carrefour des routes Madingou Gare-Boko Songho et Madingou Gare-Mfouati ; puis, par la route Madingou Gare-Mfouati jusqu’au pont sur la rivière Nkenké ; ensuite, par la rivière Nkenké en aval, jusqu’à sa confluence avec une rivière non dénommée : 04°15’16,3’’Sud et 013°40’48,3’’Est ; puis, par cette rivière en amont jusqu’au parallèle 04°18’19,6’’ ; ensuite, par ce parallèle sur une distance d’environ 6.600m, jusqu’au village Ngouédi ; puis, par la piste NgouédiKingouala-Nsoundi jusqu’à l’intersection avec le chemin de fer Congo-Océan ; ensuite, par le chemin de fer CongoOcéan, en direction de Brazzaville, jusqu’à l’intersection avec la route nationale n° 1 ; puis, par cette route, jusqu’au carrefour des routes Loutété-Brazzaville et Loutété-Mfouati ; ensuite, par la route Loutété-Mfouati-Madingou, jusqu’au carrefour avec la piste Loutété-Mfouati-kingoualaMboungou ; puis, par cette piste jusqu’à la frontière Congo - République Démocratique du Congo ;
• Au Sud : Par la limie frontalière Congo - République Démocratique du Congo jusqu’à la source de la rivière Loa ;
• Au Sud-ouest : Par la rivière Loa en aval, jusqu’à sa confluence avec la rivière Loamba ; puis, par la rivière Loamba en amont, jusqu’à sa confluence avec la rivière Mankolia ;
• ensuite, par la rivière Mankolia en amont, jusqu’à sa source : 04°19’23,0’’Sud et 013°21’10,30’’Est ; puis, par une droite plein Nord d’environ 1000m, jusqu’à la rivière Livouba 04°18’47,9’’Sud et 013°21’10,40’’Est ; ensuite, par la rivière Livouba en amont, jusqu’au pont sur la piste Nkayi-Kindamba Ngossi ; puis, par une droite d’environ 8.300m, orientée géographiquement de 314°30’, jusqu’au pont sur la rivière Mankala ; ensuite, par la piste BodissaKinsoumbou-Kinguembo, jusqu’au point d’origine O.

L’unité forestière d’aménagement Boko Songho comprend une unité forestière d’exploitation dénommée unité forestière d’exploitation Loamba. Elle couvre une superficie totale d’environ 149.542ha.

Aucune unité forestière d’aménagement ne peut être à cheval entre deux départements.

Les conditions de gestion et d’exploitation des unités forestières d’exploitation, des aires protégées, des périmètres de reboisement et de recherche sont définies par des textes réglementaires.

L’attribution et la mise en valeur des unités forestières d’exploitation sont subordonnées à la réalisation des travaux d’inventaire et à l’élaboration des plans d’aménagement.

Les unités forestières d’exploitation peuvent être attribuées par convention d’aménagement et de transformation ou par convention de transformation industrielle.

Dans le but de régénérer les forêts dégradées, certaines unités forestières d’exploitation dans lesquelles les densités des arbres des essences commercialisables se sont révélées faibles, peuvent être fermées à l’exploitation à la suite des travaux d’inventaire.

L’administration forestière procède au regroupement des unités forestières d’exploitation de petites superficies, en vue de créer des unités forestières d’exploitation de grandes superficies, susceptibles de garantir une exploitation soutenue.

Elle procède également à la création des nouvelles unités forestières d’exploitation en cas de besoin.

Le volume maximum annuel à exploiter pour chaque unité forestière d’exploitation est fixé à l’issue des travaux d’inventaire à réaliser.

La production grumière des unités forestières d’exploitation est transformée localement à hauteur de 85 %, conformément aux dispositions des articles 48 et 180 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier.

Les volumes moyens des différentes essences sont fixés par un arrêté du Ministre chargé des eaux et forêts.

Des textes réglementaires détermineront les zones dans lesquelles seront attribuées des permis spéciaux pour l’exploitation des produits forestiers accessoires.

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de signature.