Chapitre 1 - Dispositions Générales
Art. 1
En vertu des dispositions de l’article 54 de la loi 16-2000 du 20 novembre 2000, portant Code forestier, il est approuvé la création de dix Unités Forestières d’Exploitation dans la zone I Lékoumou, désignées ainsi qu’il suit :
a) Unité Forestière d’Aménagement Sud 7 Bambama :
- unité forestière d’exploitation Létili ;
- unité forestière d’exploitation Bambama ;
- unité forestière d’exploitation Mpoukou-Ogoué.
b) Unité Forestière d’Aménagement Sud 8 Sibiti :
- unité forestière d’exploitation Gouongo ;
- unité forestière d’exploitation Loango ;
- unité forestière d’exploitation Ingoumina Létali ;
- unité forestière d’exploitation Loumongo ;
- unité forestière d’exploitation Mapati ;
- unité forestière d’exploitation Kimandou ;
- unité forestière d’exploitation Louadi-Bihoua.
Chapitre 2 - De la définition des unités forestières d’exploitation
Art. 2
Les unités forestières d’exploitation de l’UFA Sud 7 Bambama sont définies ainsi qu’il suit :
a) Unité Forestière d’Exploitation Létili : Elle couvre une superficie totale de 141.900 ha environ et est délimitée ainsi qu’il suit :
- Au Nord et à l’Est : Par la frontière Congo-Gabon ;
- Au Sud : Par le parallèle 02°20’39,2’’Sud depuis la rivière Djimi jusqu’à la rivière Bili ; puis, par la rivière Bili en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Loua ; ensuite par la rivière Loua en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Ogooué ; puis par la rivière Ogooué en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Djoulou ; ensuite par la rivière Djoulou en amont jusqu’au pont de la route BambamaZanaga ; puis par la route Zanaga-Bambama, en direction de Bambama jusqu’au carrefour de Mouyali ; ensuite, par la route Bambama-Mossendjo depuis le village Mouyali jusqu’à l’intersection avec le parallèle 02°28’35,3’’Sud ; puis, par ce parallèle jusqu’à la rivière Mpoukou.
- A l’Ouest : Par la rivière Mpoukou.
b) Unité Forestière d’Exploitation Bambama : Elle couvre une superficie totale de 145.000ha environ et est délimitée ainsi qu’il suit :
- Au Nord : Par le parallèle 02°20’39,2’’Sud depuis la rivière Djimi jusqu’à la rivière Bili ; puis par la rivière Bili en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Loua ; ensuite par la rivière Loua en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Ogooué ; puis par la rivière Ogooué en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Djoulou ; ensuite par la rivière Djoulou en amont jusqu’au pont de la route BambamaZanaga ; puis par la route Zanaga-Bambama en direction de Bambama jusqu’au carrefour de Mouyali ; ensuite par la route Bambama-Mossendjo depuis le village Mouyali jusqu’à l’intersection avec le parallèle 02°28’35,2’’Sud ;
- A l’Ouest : Par une droite Nord-Sud de 49.600m environ depuis la route Bambama-Mossendjo jusqu’à la rivière Loula ;
- Au Sud : Par la rivière Loula en amont jusqu’à sa confluence avec une rivière non dénommée aux coordonnées suivantes : 02°52’00,0’’Sud et 13°15’54,8’’Est ; ensuite par cette rivière non dénommée en amont jusqu’au parallèle 02°44’53,6’’Sud ; puis par ce parallèle vers l’Est jusqu’à la rivière Loula à 8.200m environ ; ensuite par la rivière Loula en amont jusqu’au parallèle 02°41’44,4’’Sud ; puis, par une droite de 15.400m environ orientée à l’Est géographique ; ensuite par une droite de 49.200m environ orientée à 300° ;
- A l’Est : Par la frontière Congo-Gabon.
c) Unité Forestière d’Exploitation Mpoukou-Ogoué : Elle couvre une superficie totale de 321.840ha environ et est délimitée ainsi qu’il suit :
- Au Nord : Par le parallèle 02°28’35,3’’Sud, depuis la rivière Mpoukou jusqu’à la route Mossendjo-Bambama ; ensuite par une droite Nord-Sud de 49.600m environ depuis la route Bambama-Mossendjo jusqu’à la rivière Loula ; puis par la rivière Loula en amont jusqu’à sa confluence avec une rivière non dénommée aux coordonnées suivantes : 02°52’00,0’’Sud et 13°15’54,8’’Est ; ensuite par cette rivière non dénommée en amont jusqu’au parallèle 02°44’53,6’’Sud ; puis par ce parallèle vers l’Est jusqu’à la rivière Loula à 8.200m environ ; ensuite par la rivière Loula en amont jusqu’au parallèle 02°41’44,4’’ ; puis par une droite de 15.400m environ orientée à l’Est géographique ; ensuite par une droite de 49.200m environ orientée à 300° ; puis par la frontière Congo-Gabon jusqu’au point aux coordonnées suivantes : 02°30’00,0’’Sud et 14°00’00,0’’Est ;
- A l’Est : Par une droite Nord-Sud de 14.200m environ, depuis la frontière Congo-Gabon jusqu’à la source de la rivière Kia ;
- Au Sud : Par la rivière Kia en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Ogooué ; ensuite par la rivière Ogooué en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Léoué ; puis par la rivière Léoué en amont jusqu’au pont de la route Pangala-Zanaga ; ensuite par la route Pangala-ZanagaBamabama, depuis le pont sur la rivière Léoué jusqu’au pont sur lé rivière Léfou ; puis par la rivière Léfou en amont jusqu’au village Moumbili ; ensuite par la rivière Gouongo en aval, jusqu’à sa confluence avec la rivière Gnimi ; puis par la rivière Gnimi en aval jusqu’à son intersection avec la longitude Est 13°13’20,00’’ ; ensuite par cette longitude vers le Sud, sur une distance de 22.400m environ jusqu’à la borne géodésique de Komono ; puis par la route Komono-Mossendjo jusqu’au pont sur la rivière Mpoukou ;
- A l’Ouest : Par la rivière Mpoukou en amont jusqu’au parallèle 02°28’35,3’’Sud.
Art. 3
Les Unités Forestières d’Exploitation Sud 8 Sibiti sont définies ainsi qu’il suit :
a) Unité Forestière d’Exploitation Gouongo : Elle couvre une superficie totale de 244.632ha environ, et est délimitée ainsi qu’il suit :
- A l’Ouest et au Nord : par la rivière Louéssé en amont depuis sa confluence avec la rivière Lélali jusqu’à sa confluence avec la rivière Mpoukou ; puis, par la rivière Mpoukou en amont jusqu’au pont de la route KomonoMossendjo ; ensuite par cette route vers Komono jusqu’à la borne géodésique de Komono ; puis par une droite de 22.500m orientée au Nord géographique jusqu’à la rivière Gnimi ; puis, par la rivière Gnimi en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Gouongo ; ensuite par la rivière Gouongo en amont jusqu’au village Moumbili ; puis, par la rivière Léfou en aval jusqu’au pont de la route BambamaZanaga ; ensuite, par cette route jusqu’à Zanaga ;
- A l’Est : Par la route Zanaga-Ingoumina, depuis Zanaga jusqu’au point aux coordonnées suivantes : 03°06’49,0’’Sud et 13°52’51,6’’Est, situé dans le village Lékangui.
- Au Sud : Par une droite de 5.400m environ orientée géographiquement à 101° joignant le village Lékangui à la source de la rivière Lékoumou aux coordonnées suivantes : 03°07’22,9’’Sud et 13°15’00,0’’Est ; puis par la rivière Lékoumou en aval jusqu’à sa confluence avec une rivière non dénommée aux coordonnées suivantes : 03°12’39,2’’Sud et 13°26’57,4’’Est ; ensuite par cette rivière non dénommée en amont jusqu’au pont de la route KomonoBambama entre les villages Makou et Ngani ; puis, par cette route en direction de Komono jusqu’au village Madingou, carrefour des routes Mossendjo-Sibiti et Bambama-Sibit ; ensuite par la route Komono-Sibiti jusqu’au pont sur la rivière Lékoumou ; puis par la rivière Lékoumou en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Lélali ; ensuite par la rivière Lélali en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Louéssé.
b) Unité Forestière d’Exploitation Loango : Elle couvre une superficie totale de 77.020ha environ et est délimitée ainsi qu’il suit :
- A l’Ouest, au Sud et à l’Est : Par la rivière Lélali en amont depuis le pont de la route Komono-Sibiti jusqu’à sa source ; puis, par une droite de 8.600m environ, géographiquement à 344° jusqu’à la source d’une rivière non dénommée affluent de la rivière Loyo ; ensuite par une droite de 11.400m environ, orientée au Nord géographique, jusqu’à la route Zanaga-Mapati ;
- Au Nord : Par la route Zanaga-Mapati jusqu’au village Mapati ; ensuite par laroute Komono-Sibit jusqu’au pont sur la rivière Lélali.
c) Unité Forestière d’Exploitation Ingoumina-Lélali : Elle couvre une superficie totale de 245.860ha environ et est délimitée ainsi qu’il suit :
Au Nord : Par la route Zanaga-Ingoumina-Pangala, depuis le point aux coordonnées suivantes : 02°54’32,7’’Sud et 13°51’16,1’’Est, situé dans le village Ingoumina jusqu’à la rivière Lali-Bouenza ;
- A l’Est : Par la rivière Lali-Bouenza en aval depuis la route Zanaga-Pangala jusqu’à sa confluence avec la rivière Loukoulou ;
- Au Sud : Par la rivière Loukoulou en amont jusqu’à sa source ;
- A l’Ouest : Par une droite de 16.000m environ, orientée au Nord géographique de la source de la rivière Loukoulou jusqu’à la rivière Lélali ; ensuite par la rivière Lélali en amont jusqu’à sa source aux coordonnées suivantes : 03°27’16,3’’Sud et 13°42’19,4 » » Est ; ensuite par une droite de 8.600m environ, orientée géographiquement à 344° jusqu’à la source d’une rivière non dénommée affluent de la rivière Loyo ; ensuite, par une droite de 11.400m environ, orientée au Nord géographique jusqu’à la route Mapati-Zanaga ; puis par cette route Mapati-Zanaga jusqu’au village Ingoumina.
d) Unité Forestière d’Exploitation Loumongo : Elle couvre une superficie totale de 221.708ha environ et est délimitée ainsi qu’il suit :
- Au Nord et à l’Est : Par la rivière Louéssé en amont depuis sa confluence avec le fleuve Niari jusqu’à sa confluence avec la rivière Lélali ; puis par la rivière Lélali en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Voba ; puis par une droite de 16.000m environ, orientée au Sud géographique jusqu’à la rivière Loumongo ;
- Au Sud : Par la rivière Loumongo en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Youndzi ; puis, par la rivière Younzi en amont jusqu’à sa source ; ensuite, par une droite de 5.200m environ orientée au Sud géographique jusqu’à la rivière Louadi ; puis par la rivière Louadi en aval jusqu’à sa confluence avec le fleuve Niari ;
- A l’Ouest : Par le fleuve Niari en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Louéssé.
e) Unité Forestière d’Exploitation Mapati : Elle couvre une superficie totale de 164.710ha environ et est délimitée ainsi qu’il suit :
- A l’Ouest : Par la rivière Lélali en amont depuis sa confluence avec la rivière Lékoumou jusqu’au pont de la route KomonoSibiti ;
- Au Sud et à l’Est : Par la route Sibiti-Komono jusqu’au village Mapati ; puis par la route Mapati-Zanaga jusqu’au point aux coordonnées suivantes : 03°06’57’’Sud et 13°54’20’’Est, situé dans le village Lekangi ;
- Au Nord : Par une droite orientée géographiquement à 100° jusqu’à la source de la rivière Lékoumou ; puis par la rivière Lékoumou en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Lélali.
f) Unité Forestière d’Exploitation Kimandou : Elle couvre une superficie totale de 47. 672ha environ et est délimitée ainsi qu’il suit :
- Au Nord : Par la rivière Loukoulou en amont depuis sa confluence avec la rivière Bouenza jusqu’à sa source ; puis par une droite de 400m orientée à l’Est géographique jusqu’à la route Sibiti-Grand Bois-Kimandou ;
- A l’Ouest : Par la route SIbiti-Grand Bois-Kimandou jusqu’au point aux coordonnées suivantes : 03°49’06,6’’Sud et 13°258’06,5’’Est, situé dans le village Mosegé ; ensuite, par une droite de 2.200m environ orientée à l’Ouest géographique jusqu’à la rivière Mombo ; puis par la rivière Mombo en aval jusqu’à son intersection avec la route Misengué-Bihoua ; ensuite par la piste Bihoua-Misengué jusqu’à son intersection avec la rivière Loango ;
- Au Sud et à l’Est : Par la limite départementale BouenzaLékoumou, depuis l’intersection de la rivière Loango avec la route Bihoua-Misengué jusqu’à la confluence des rivières Bouenza et Loukoulou.
f) Unité Forestière d’Exploitation Louadi-Bihoua : Elle couvre une superficie totale de 89.475ha environ et est délimitée ainsi qu’il suit :
- Au Sud : Par la rivière Louboulou en amont depuis sa confluence avec le fleuve Niari jusqu’à sa source aux coordonnées suivantes : 03°55’42’’Sud et 13°15’45’’Est ; ensuite par une droite de 2.600m environ orientée à l’Est géographique jusqu’à une rivière non dénommée, affluent de la rivière Mombo ; puis par la rivière non dénommée en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Mombo ; ensuite, par la rivière Mombo en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Loango ; puis par la rivière Loango en amont jusqu’au pont de la route Misengé-Mokolébili-Bihoua ;
- A l’Est : Par la route Misengé-Mokolébili-Bihoua jusqu’au village Bihoua ; ensuite par la route Loudima-Sibiti, depuis le village Bihoua jusqu’à Sibiti ;
- Au Nord : Par la route Sibiti-Ngengé jusqu’à son intersection avec la rivière Loumongo ; puis par la rivière Loumongo en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Younzi ; ensuite par la rivière Younzi en amont jusqu’à sa source ; puis par une droite de 5.200m environ orientée au Sud géographique jusqu’à la rivière Louadi aux coordonnées suivantes : 03°48’59’’Sud et 13°12’10’’Est ; ensuite, par la rivière Louadi en aval jusqu’à sa confluence avec le fleuve Niari ;
- A l’Ouest : Par le fleuve Niari en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Louboulou.
Chapitre 3 - Disposition finale
Art. 4
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures et contraires prend effet à compter de la date de signature.