Art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions d’immatriculation de tout type de motocycles de deux à quatre roues.
Art. 2
L’immatriculation est subordonnée à la présentation d’un dossier régulièrement déposé auprès des services habilités de la direction générale des transports terrestres.
Art. 3
Le dossier d’immatriculation comprend :
- une demande de déclaration d’immatriculation ;
- une facture ou un certificat de vente ;
- un certificat d’aptitude de contrôle technique ;
- la photocopie de la carte de séjour pour les étrangers ;
- la photocopie du permis de conduire de la catégorie A1 ou A ;
- un certificat d’immatriculation délivré par les services des douanes.
Art. 4
La carte grise est établie et délivrée par la direction générale des transports terrestres.
Art. 5
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
