Arrêté n° 6884 du 5 novembre 2007 précisant les modalités de gestion et d’exploitation de l’unité forestière d’aménagement Mambili

La mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Mambili, garantissant une exploitation soutenue des bois et une conservation des écosystèmes forestiers, se fait conformément aux présentes dispositions.

L’unité forestière d’aménagement Mambili a fait l’objet d’un inventaire et des études socio-économique et écologique. Les résultats y relatifs ont permis d’élaborer une planification de son exploitation, sur la base des directives d’aménagement, dans une approche de développement rural intégré et de procéder à un découpage de cette unité forestière d’aménagement en différentes zones d’activités, ainsi réparties :

• la zone de développement local et communautaire ;
• la zone de protection ;
• la zone de conservation ;
• la zone de production de bois d’œuvre.

L’unité forestière d’aménagement Mambili couvre une superficie totale de 114.200 hectares environ. Elle est délimitée ainsi qu’il suit :

Au Nord : Par la droite orientée géographiquement suivant un angle de 304°, à partir du point aux coordonnées géographiques ci-après : 0°19’52,2” Nord et 15°08’32,2” Est, intersection de cette droite avec la limite entre les Départements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest, jusqu’à la rivière Mambili ; ensuite par la rivière Mambili en aval, jusqu’à son intersection avec la piste Aboua-N’tokou-Otolo aux coordonnées géographiques ci-après : 0°21’35,9” Nord et 15°48’12,9” Est ;

A l’Est : Par la piste N’tokou-Otolo-boue-Aboua-Issengué, depuis la rivière Mambili, jusqu’au pont sur la rivière DouaOhembé ;

Au Sud : Par la rivière Doua-Ohembé en amont jusqu’au pont de la route nationale n° 2 ; puis par la route nationale n° 2 en direction du village Yengo, jusqu’au pont sur la rivière Louhéngué, ensuite par la rivière Louhengué en amont jusqu’à sa source aux coordonnées géographiques ci-après : 0°11’58,8” Nord et 15°25’45,1” Est ; puis par une droite de 5.000 mètres environ orientée géographiquement suivant un angle de 69° jusqu’à la source de la rivière Lima aux coordonnées géographiques ci-après : 0°13’03,2” Nord et 15°23’12,9” Est ; ensuite par la rivière Lima en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Likouala Mossaka ; puis par la rivière LikoualaMossaka en amont, jusqu’au point aux coordonnées géographiques ci-après : 0°06’52,2” Nord et 15°12’00,0’Est, point d’intersection avec la limite entre les Départements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest ;

A l’Ouest : Par la limite entre les Départements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest, à partir du point aux coordonnées géographiques ci-après : 0°06’52,2” Nord et 15°12’00,0” Est, intersection de cette limite avec la rivière Likouala Mossaka, jusqu’à son intersection avec la limite Sud-Est du parc national OdzalaKokoua aux coordonnées géographiques ci-après : 0°19’52,2” Nord et 15°08’32,2” Est ; ensuite par une droite orientée géographiquement suivant un angle de 304° jusqu’à la rivière Mambili.

La zone de développement communautaire est destinée à la réalisation des activités socio-économiques par les populations locales, notamment, la production agricole, la collecte des produits forestiers accessoires, le reboisement, la pêche et la chasse. Elle prend en compte les forêts naturelles, les terres agricoles, les jachères, les zones de pêche et de chasse.

La zone de développement local et communautaire couvre une superficie de 9.358 ha, repartie le long des axes routiers ci-après :

• Makoua-Ekagna
• Issengué-Ntokou-Otolo
• Mango-Otema
• Doua ottendé-Mvoula

La coupe de bois d’œuvre dans la zone de développement local et communautaire se fera par permis spécial, conformément à la réglementation forestière en vigueur.

Les activités agricoles devront être menées sur la base d’une production agricole durable, notamment la promotion de l’agroforesterie.

La zone de protection est destinée à protéger les zones écologiquement fragiles, notamment, les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses.

Elle couvre une superficie d’environ de 35.211 ha qui s’étend le long des rivières et prend en compte les savanes marécageuses et les zones de colonisation récente de la savane par la forêt.

La zone de protection est soustraite à l’exploitation forestière, à l’exception des routes forestières qui peuvent les traverser en cas de force majeure.

La zone de conservation est destinée à assurer la pérennité des essences forestières, garantir le maintien, la restauration et l’amélioration des éléments constitutifs de la biodiversité.

Elle couvre une superficie de 5.062 ha située dans la partie Ouest de l’unité forestière d’aménagement, notamment dans la zone de contact avec l’unité forestière d’aménagement OdzalaOndjondji.

Cette zone est caractérisée par la présence de plusieurs espèces de faune sauvage, notamment les éléphants.

La zone de conservation est soustraite à l’exploitation forestière et aux activités de chasse et de pêche. Les activités de recherche et de tourisme y sont autorisées.

La zone de production de bois d’œuvre est destinée à la production soutenue des bois d’œuvre et couvre une superficie de 64.569 ha.

La zone de production de bois d’œuvre est exploitée conformément à la législation et réglementation en vigueur, sans possibilité de dérogation.

Elle fait l’objet d’une exploitation forestière sur la base d’une convention de transformation industrielle.

La zone de production de bois d’œuvre est exploitée par coupes successives, suivant une rotation de 40 ans. Elle est ouverte à l’exploitation des essences ci-après : Aiélé, Bahia, Biiinga, Bossé, bibétou, Longhi-rouge, Iroko, Kissipo, Niové, Padouk, Sapelli, Sipo, Tali, Tchitola, Wengué.

Les essences, ci-après citées, faiblement représentées dans les classes de diamètre inférieur, sont fermées à l’exploitation. Il s’agit de : Longhi blanc ; Safukala ; Congotali.

Le bois exploité doit être transformé sur le territoire national, conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier.

Le Volume Maximum Annuel à extraire ne doit pas dépasser la possibilité annuelle de l’unité forestière d’aménagement Mambili. Celui-ci est fixé â 54.937.858 m3 et se compose de la manière suivante :

Aïélé

• VME (m3) : 1,344
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 2392,0848

Bahia

• VME (m3) : 0,007
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 12,458775

Bilinga

• VME (m3) : 0,622
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 1107,0512

Bossé

• VME (m3) : 0,276
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 491,2317

Dibétou

• VME (m3) : 2,35
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 4182,5888

Iroko

• VME (m3) : 0,275
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 489,45188

Kossipo

• VME (m3) : 6,563
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 11680,991

Longhi rouge

• VME (m3) : 0,796
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 1416,7407

Niové

• VME (m3) : 1,941
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 3454,6403

Padouk

• VME (m3) : 2,361
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 4202,1668

Sapelli

• VME (m3) : 4,042
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 7194,0527

Sipo

• VME (m3) : 6,335
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 11275,191

Tali

• VME (m3) : 0,647
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 1151,5468

Tchitola

• VME (m3) : 0,888
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 1580,4846

Wengué

• VME (m3) : 2,42
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 4307,1765

TOTAL

• VME (m3) : 30,867
• Rotation (ans) : 40
• VMA (m3) : 54 937,858

La collecte des produits forestiers accessoires est autorisée dans la zone de production de bois d’œuvre, sans coupe ou mutilation des arbres.

Les activités agricoles par les populations locales sont interdites dans la zone de production de bois d’œuvre.

Les volumes moyens par pied des différentes essences seront fixés par arrêté du Ministre chargé des eaux et forêts.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.