Titre 1 - Des attributions et de l’organisation
Art. 1
Les directions départementales de la comptabilité publique sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service.
Les directions départementales sont chargées, notamment, de :
- assister les administrations et les établissements publics soumis aux règles de la comptabilité publique ;
- assurer la normalisation comptable des établissements soumis aux règles de la comptabilité publique ;
- assurer la mise en œuvre des réformes budgétaires et comptables de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics ;
- vulgariser les procédures budgétaires et comptables ;
- exercer le contrôle de conformité sur l’application, par les ordonnateurs et les comptables ;
- effectuer des contrôles sur place et sur pièces, des postes comptables du trésor public, des collectivités locales et des établissements publics.
Art. 2
Chaque direction départementale de la comptabilité publique, outre le secrétariat, comprend :
- un service de la centralisation comptable ;
- un service de la réglementation et du contrôle ;
- un service administratif et financier.
Chapitre 1 - Du secrétariat
Art. 3
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Le secrétariat est chargé, notamment, de :
- recevoir et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- distribuer le courrier instruit par le directeur départemental ;
- et, d’une manière générale, effectuer toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - Du service de la centralisation comptable
Art. 4
Le service de la centralisation comptable est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Le service de la centralisation comptable est chargé, notamment, de :
- centraliser la comptabilité des recettes et des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics ;
- centraliser les balances mensuelles des comptables publics ;
- procéder aux analyses financières des budgets de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics.
Chapitre 3 - Du service de la réglementation et du contrôle
Art. 5
Le service de la réglementation et du contrôle est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Le service de la réglementation et du contrôle est chargé, notamment, de :
- mettre en œuvre les réformes budgétaires et comptables de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics ;
- assister les administrations et les établissements publics soumis aux règles de la comptabilité publique ;
- vulgariser les procédures budgétaires et comptables.
Chapitre 4 - Du service administratif et financier
Art. 6
Le service administratif et financier est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Le service administratif et financier est chargé, notamment, de :
- gérer le personnel de la direction départementale ;
- établir et diffuser tous les actes administratifs concernant les agents de la direction départementale de la comptabilité publique ;
- préparer l’avant-projet du budget de la direction départementale de la comptabilité publique ;
- gérer les crédits de fonctionnement de la direction départementale de la comptabilité publique ;
- gérer le parc automobile de la direction départementale de la comptabilité publique.
Titre 2 - Dispositions finales
Art. 7
Les directeurs départementaux et les chefs de service sont nommés par arrêté du Ministre.
Art. 8
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
