Arrêté n° 7234 du 23 octobre 2008 portant institution et organisation de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida

Il est institué, sur toute l’étendue du territoire national, une enquête dénommée : « enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida ».

L’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida a pour objectifs de :

• interviewer les femmes et les hommes de 15-49 ans, afin de recueillir toutes les informations nécessaires au calcul des principaux indicateurs définis par l’ONUSIDA, l’UNGASS, le PEPFAR, le Fonds Mondial, la Banque Mondiale et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance dans le domaine du suivi et évaluation du VIH/Sida ;
• effectuer des prélèvements de sang pour le dépistage anonyme du VIH auprès des femmes et des hommes de 15-49 ans, afin d’estimer la prévalence du VIH dans la population adulte ;
• analyser les facteurs associés à l’infection au VIH et identifier les sous populations les plus touchées en analysant la prévalence du VIH en fonction des caractéristiques comportementales des individus enquêtés lors des interviews, tout en maintenant l’anonymat des sujets testés. Ces résultats permettront d’ajuster les données de surveillance sentinelle, afin d’obtenir de meilleures estimations de la prévalence dans le futur.

L’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs de Sida se réalise sous le contrôle d’un comité consultatif qui en assure la coordination générale.

L’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida est exécutée par le centre national de la statistique et des études économiques.

Le secrétaire exécutif du conseil national de lutte contre le Sida assure la présidence du comité consultatif.

L’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida est techniquement dirigée par :

• un directeur national ;
• un directeur national adjoint ;
• un coordonnateur technique ;
• un chef de projet ;
• et une équipe technique permanente.

Le comité consultatif est chargé, notamment, de :

• définir les orientations générales du projet ;
• veiller sur la disponibilité et le déblocage des fonds dans le respect du calendrier de l’enquête ;
• coordonner les différentes phases du projet ;
• veiller sur l’exécution et l’avancement des opérations de terrain ;
• veiller à la production des principaux indicateurs définis par l’ONUSIDA, l’UNGASS, le PEPFAR, le Fonds Mondial, la Banque Mondiale et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance dans le domaine du suivi et évaluation du VIH/Sida, afin d’ajuster les données de surveillance sentinelle et obtenir de meilleures estimations de la prévalence dans le futur.

Le comité consultatif de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida est composé des membres suivants :

• le directeur général du centre national de la statistique et des études économiques ;
• le directeur général du plan et du développement ;
• le directeur général de la santé ;
• le directeur général de la population ;
• le directeur général du laboratoire national de santé publique ;
• le président du comité national d’éthique du Congo ;
• un représentant de la Banque Mondiale ;
• un représentant du Fonds des Nations Unies pour la population ;
• un représentant du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance ;
• un représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé ;
• un représentant de l’ONUSIDA.

Le directeur national de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida est le directeur général du centre national de la statistique et des études économiques. Il est responsable devant le comité consultatif de la conduite et l’exécution des opérations ainsi que de la gestion des fonds.

Le directeur national est chargé, notamment, de :

• conduire, suivre et évaluer les activités de l’enquête ;
• veiller à l’exécution des dispositions contenues dans le document du projet ;
• gérer les crédits de l’enquête.

Le directeur national est assisté d’un comptable.

Le directeur national adjoint de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida est le directeur des statistiques démographiques et sociales du centre national de la statistique et des études économiques.

Le directeur national adjoint assiste le directeur national dans l’exercice de ses attributions.

Le coordonnateur technique de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida est le directeur de la coordination et de l’harmonisation statistiques du centre national de la statistique et des études économiques.

Le coordonnateur technique est chargé, notamment, de :

• veiller à l’exécution et à l’avancement des opérations de collecte, de traitement, d’analyse et de publication des résultats ;
• assurer la coordination technique des différentes phases de l’enquête ;
• veiller à l’exécution des dispositions contenues dans le protocole d’accord, précisant les responsabilités techniques des parties, signé entre le conseil national de lutte contre le Sida, le centre national de la statistique et des études économiques, le laboratoire national de santé publique, Macro International et tout autre organisme impliqué techniquement dans l’enquête.

Le chef de projet est le responsable de l’équipe technique permanente de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida et des opérations sur le terrain. Il a rang de directeur central.

Le chef du projet est chargé, notamment, de :

• rédiger les rapports de synthèse ;
• rendre compte au directeur national de l’avancement des travaux de l’enquête.

Le chef du projet est nommé par le Ministre chargé de la statistique sur proposition du directeur national.

L’équipe technique permanente comprend quatre sections :

• la section méthodologie ;
• la section sensibilisation et logistique ;
• la section traitement/exploitation ;
• la section analyse et publication.

Chaque section est dirigée par un responsable assisté par un ou deux membres.

Le chef de section traitement/exploitation est secondé par un adjoint.

Les membres de l’équipe technique permanente sont nommés par le Ministre chargé de la statistique sur proposition du directeur national.

La section méthodologie est chargée, notamment de :

• fournir la base de sondage et procéder à l’énumération des ménages dans chaque zone de dénombrement sélectionnée de façon à disposer des listes de ménages à jour pour la sélection de l’échantillon de ménages ;
• finaliser les questionnaires et les manuels d’instructions avec l’assistance de Macro International ;
• réaliser, avec l’assistance de Macro International, l’enquête pilote ;
• recruter les enquêteurs et désigner les chefs d’équipe pour le travail de terrain ;
• désigner les coordonnateurs pour le travail de terrain ;
• former, avec l’assistance de Macro International, les agents de terrain aux techniques d’interview et de prélèvement, stockage et transfert du sang ;
• assurer la collecte des données, les prélèvements, le stockage et le transfert du sang ;
• assurer la supervision de la collecte et le transfert des questionnaires et des prélèvements de sang de façon régulière ;
• réceptionner les prélèvements de sang, les enregistrer et les vérifier avant de les transmettre au laboratoire national de santé publique.

La section sensibilisation et logistique est chargée, notamment, de :

• sensibiliser la population à l’enquête et plus particulièrement au test du VIH par le biais d’une campagne de sensibilisation définie en étroite collaboration avec le conseil national de lutte contre le Sida et examinée et approuvée par le comité national d’éthique ;
• préparer, en collaboration avec le conseil national de lutte contre le Sida, la brochure d’information sur le VIH/Sida et autre support de communication ;
• stocker et gérer le matériel médical fourni par Macro International, pour le prélèvement, le stockage et le transfert du sang ;
• rendre disponible la logistique nécessaire pour réaliser les activités de l’enquête, en particulier les salles de formation, les moyens de transport et le matériel de terrain.

La section traitement/exploitation est chargée, notamment, de :

• produire et analyser les tableaux de qualité des données ;
• traiter les données collectées en assurant la saisie, la double saisie et l’édition de données de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida.

La section analyse et publication est chargée, notamment, de :

• rédiger les termes de référence des consultants chargés de l’analyse ;
• rédiger le plan d’analyse ;
• analyser et publier les résultats de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida.

Tous les agents qui participent à l’enquête sont tenus au secret statistique. Les renseignements individuels recueillis à l’occasion de l’enquête et ayant trait à la vie personnelle et familiale, aux faits et comportements d’ordre privé des enquêtés, ne peuvent faire l’objet d’une communication de la part du service dépositaire.

L’anonymat des sujets testés est garanti.

Les renseignements recueillis au cours de l’enquête ne seront, en aucun cas, utilisés à d’autres fins que l’établissement des statistiques impersonnelles. Seuls les renseignements généraux résultant du dépouillement des questionnaires utilisés au cours de l’enquête feront l’objet de publication.

Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.