Art. 1
Nul ne peut exercer la fonction de médecin évaluateur s’il n’est agréé par le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile.
Art. 2
Ne peut être agréé en qualité de médecin évaluateur qu’un professeur titulaire ou un professeur agrégé en médecine de nationalité congolaise, âgé au plus de soixante-cinq ans et spécialisé en médecine aéronautique.
En l’absence de professeur spécialisé en médecine aéronautique, il est fait recourt au conseil de l’ordre des médecins pour avis et/ou proposition.
Art. 3
Le médecin évaluateur est habilité à donner des avis au directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile sur les prestations des médecins examinateurs agréés ou sur toute autre question relative à l’aéromédecine.
Art. 4
L’agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 5
Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile peut suspendre ou retirer l’agrément d’un médecin évaluateur en cas de suspension ou de radiation de celui-ci par le conseil de l’ordre des médecins.
Art. 6
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
