Art. 1
Nul ne peut exercer l’activité de médecin examinateur du personnel de l’aéronautique civile s’il n’est agréé par le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile.
Art. 2
Au titre du présent arrêté, on entend par personnel de l’aéronautique civile tout personnel de l’aviation civile détenteur d’une licence délivrée ou validée par l’agence nationale de l’aviation civile.
Art. 3
Ne peut être agréé qu’un médecin de nationalité congolaise âgé au plus de soixante-cinq ans et titulaire :
- au moins d’un doctorat d’Etat en médecine reconnu par l’Etat congolais ;
- et d’un certificat d’études spécialisées en médecine aéronautique et/ou aérospatiale.
Art. 4
L’agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 5
L’agrément est accordé pour la réalisation de l’examen médical relatif à la délivrance du certificat d’aptitude physique et mentale du personnel de l’aéronautique civile.
Art. 6
Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile peut suspendre ou retirer l’agrément d’un médecin examinateur en cas de :
- suspension ou de radiation de celui-ci par le conseil de l’ordre des médecins ;
- mauvaises prestations.
Art. 7
Tout certificat médical d’aptitude physique et mentale délivré après la date de notification de suspension ou de retrait de l’agrément est nul.
Art. 8
Les agréments délivrés antérieurement à la date de la publication du présent arrêté restent valables jusqu’à la date de leur expiration.
Art. 9
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
