Art. 1
L’activité de transport public des personnes et de leurs bagages, à titre onéreux, sur motocycles est interdite sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 2
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- transport public : le transport à titre lucratif de passagers ;
- motocycle : tout véhicule à deux roues avec ou sans side-car pourvu d’un moteur à propulsion de cylindrée supérieure à cinquante centimètres cubes, y compris les véhicules à moteur à trois roues.
Art. 3
Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 4
Le présent arrêté, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
