Art. 1
Pendant le déroulement des votes, il est exigé à tout électeur de présenter, outre sa carte d’électeur, l’une des pièces d’identité ou d’état-civil ci-après :
- une carte nationale d’identité ou une demande de délivrance de ladite carte ;
- un permis de conduire ;
- un passeport ;
- un livret militaire ;
- une carte professionnelle ;
- une carte d’élève ou d’étudiant.
Art. 2
A défaut de toute pièce visée à l’article premier du présent arrêté, la preuve de l’identité peut être obtenue au moyen de :
- un livret de famille ou de pension ;
- un acte de naissance ou de mariage ;
- un certificat de nationalité.
Ces documents seront confortés par le témoignage de deux électeurs au moins, inscrits sur la liste électorale du bureau de vote concerné, et détenteurs eux-mêmes de l’une des pièces citées à l’article premier.
En zone rurale notamment, le témoignage de deux personnes au moins suffit à établir l’identité de l’électeur.
Art. 3
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
