Art. 1
En raison de la tenue du premier tour de l’élection du Président de la République, sont interdits, pour la journée du 12 juillet 2009, de six heures à dix-huit heures, sur toute l’étendue du territoire national :
- la circulation automobile ;
- toutes manifestations publiques et tenues de marché ;
- le port d’armes de toutes catégories ;
- l’ouverture des débits de boissons, à l’exception des restaurants qui peuvent servir des boissons au cours des repas.
Il est procédé à la fermeture des frontières nationales.
Art. 2
L’interdiction relative à la circulation automobile ne s’applique pas aux véhicules des personnels des corps diplomatiques et consulaires et des services de secours d’urgence.
Des laisser-passer seront délivrés par les autorités compétentes aux catégories de personnes suivantes :
- les personnels électoraux ;
- les membres de la force publique ;
- les personnels de santé et des pharmacies de garde ;
- les personnels des boulangeries et des croissanteries ;
- les observateurs électoraux nationaux et internationaux ;
- et, d’une manière générale, toutes personnes impliquées dans l’organisation de l’élection ou en déplacement pour besoin d’intérêt public.
Art. 3
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
