Art. 1
La licence de contrôleur de la circulation aérienne, dont un modèle est ci-joint, est conforme aux caractéristiques décrites ainsi qu’il suit :
1) La couverture
La licence de contrôleur de la circulation aérienne est de couleur jaune. Elle comporte les inscriptions suivantes :
« REPUBLIQUE DU CONGO », « Republic of Congo », « LICENCE DE CONTROLEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE », « Air Trafic Controller’s Licence ».
Ces inscriptions sont contenues dans un rectangle de couleur noire aux angles droits.
2) La forme
La licence de contrôleur de la circulation aérienne a la forme d’un carnet aux dimensions de 15 cm sur 11 cm.
3) Le carnet
La licence comporte trente-trois pages intérieures :
- la première page de couverture est de couleur jaune et contient le titre de la licence ;
- la page 2 est laissée intentionnellement vide ;
- la page 3 est une reproduction de la page 1 plus le numéro de la licence, mais moins les inscriptions « REPUBLIQUE DU CONGO », « Republic of Congo » ;
- la page 4 décrit en détail l’identification du détenteur de la licence et le service ayant autorité de signature de celle-ci ;
- la page 5 contient un avis important sur la finalité des inscriptions portées sur la licence destinée au détenteur de celle-ci ;
- les pages 6 et 7 présentent, respectivement en français et en anglais, les catégories de qualifications, leur sigle et leur contenu ;
- les pages 8 à 15 contiennent les mises à jour des qualifications de contrôle sous forme d’un tableau à trois colonnes (date, catégorie de la qualification et le visa de l’autorité) ;
- les pages 16 à 25 contiennent les mises à jour des examens médicaux (date de l’examen, résultat et visa de l’autorité médicale, validité de la licence, signature et cachet de l’autorité) ;
- les pages 26 et 27 contiennent les mises à jour des compétences linguistiques (niveau, date d’expiration, visa de l’autorité) ;
- les pages 28 et 29 sont réservées au service de délivrance des licences qui y portent les observations jugées nécessaires ;
- à la page 30, il est rappelé en français et en anglais, les privilèges liés à la détention d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne ;
- la page 31 donne des renseignements utiles sur le renouvellement de la licence ;
- la page 32 donne les renseignements utiles sur la délivrance des qualifications et le retrait d’une licence ; il y est également rappelé le numéro de la licence ;
- la page 33 est laissée intentionnellement vide ;
- la page 34 est la dernière page de couverture ;
- les rubriques sont suivies d’un chiffre romain entre parenthèses, renvoyant à la recommandation de l’annexe 1 à la convention de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.
4) Numérotation de la licence
Le numéro d’une licence se décompose ainsi dans l’ordre :
1. Les quatre premiers chiffres représentent le numéro de délivrance de la première qualification de contrôle du titulaire,
2. Les 5e, 6e et 7e chiffres : le Code ASECNA à 3 chiffres de la République du Congo ;
3. Les 8e et 9e chiffres : le jour du mois en cours ;
4. Les 10e et 11e chiffres : le mois en cours ;
5. Les 12e et 13e chiffres : l’année en cours ;
6. Les 14e, 15e et 16e : le numéro d’enregistrement dans le registre de l’agence nationale de l’aviation civile.
Le tableau ci-dessus donne un exemple de numéro de licence :
- 0032 numéro de délivrance de la première qualification de contrôle du titulaire
- 020 le Code ASECNA de la République du Congo
- 01 le 1er du mois
- 04 mois d’avril
- 10 année 2010
- 012 numéro d’enregistrement par le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile
Art. 2
Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
