Art. 1
Il est institué une attestation de vérification à l’export des produits forestiers.
Art. 2
L’attestation de vérification à l’export porte notamment sur les bois et ses dérivés.
Art. 3
L’attestation de vérification à l’export des produits forestiers est un document administratif qui a pour objet de :
- confirmer la vérification des produits forestiers à l’exportation ;
- orienter les services de douanes sur la prise en compte des volumes taxables dans le calcul des droits de sortie sur les volumes redressés après les inspections.
Art. 4
L’attestation de vérification à l’export des produits forestiers est délivrée par le service de contrôle des produits forestiers à l’exportation.
Art. 5
Le service de contrôle des produits forestiers à l’exportation émet une attestation de vérification export, requise pour toute déclaration en douanes après le contrôle de la quantité et de la qualité des bois et dérivés à l’exportation.
Art. 6
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
