Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté institue, conformément à l’article 43 de la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 susvisée, le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise.
Art. 2
Tout navire de pêche a l’obligation d’avoir à bord et de tenir un journal de pêche selon le modèle établi par l’administration de la pêche et joint en annexe du présent arrêté.
Ce modèle peut être traduit dans une langue étrangère.
Art. 3
Le journal de pêche est exigé à la fin de toute marée.
Art. 4
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible de la pénalité prévue à l’article 92 de la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 susvisée.
Art. 5
Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Institué par arrêté n° ...du...
Armement : ... Année : 20...
Navire : ... Mois : ...
Date d’appareillage : ...
Date d’accostage : ...
Numéro de la marée : ...
Journée du : ...
N° d’ordre | Données essentielles | ||||
01 | Zone de pêche | ||||
02 | Position géographique | Latitude | Longitude | ||
03 | Conditions météorologiques | Temps | Mer | Courant | Température |
04 | Vitesse de pêche (Nœuds) | ||||
05 | Nombre de traits | Heure début | Heure fin | Direction du trait (Cap) | Profondeur de pêche |
06 | Durée du trait | ||||
07 | Engins utilisés et mailles | ||||
08 | Espèces principales pêchées | ||||
09 | Tonnage pêché | ||||
10 | Espèces rejetées | ||||
11 | Tonnage rejeté | ||||
12 | Tonnage des prises accessoires | ||||
13 | Conservation | Mode | Température | ||
14 | Observations | ||||
Date Visa inspecteur de la pêche | Je soussigné, certifie sur l’honneur que les déclarations contenues dans ce journal de pêche sont conformes. Date Visa du patron de pêche | ||||
