Art. 1
Le présent arrêté définit, conformément à l’article 24 de la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 susvisée, les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale.
Art. 2
La pêche continentale pratiquée avec des moyens artisanaux est une pêche traditionnelle.
Elle se pratique à bord des pirogues monoxyles non motorisées, à pieds ou à un point fixe.
Art. 3
Le produit de la pêche continentale pratiquée avec des moyens artisanaux est utilisé pour l’autoconsommation.
Toutefois, une partie de la production peut être destinée à la vente.
Art. 4
La pêche continentale pratiquée avec des moyens modernes est une pêche qui s’exerce à bord des embarcations motorisées.
Le produit issu de cette pêche est destiné à des fins économiques.
Art. 5
Au sens du présent arrêté, sont considérés comme moyens artisanaux :
Art. 6
Dans l’exercice de la pêche continentale, il est interdit de faire usage de :
- matières explosives ;
- substances entraînant la pollution du milieu aquatique ;
- substances toxiques ;
- engins traînants et filets barrant de deux tiers au plus, les cours d’eau ;
- appareils respiratoires de plongées ;
- pièges dans les lieux de reproduction ;
- palangres dans les voies de migration ;
- méthodes détruisant les nurseries et les frayères.
La destruction consiste en la coupe des roseaux, des récits, des arbustes et des arbres se trouvant dans les lieux de pêche ou à la berge.
Art. 7
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des pénalités prévues par les articles 90, 91 et 92 de la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 susvisée.
Art. 8
Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
