Chapitre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 17 du décret n° 2011-494 du 29 juillet 2011 susvisé, les attributions et l’organisation des directions départementales de l’administration pénitentiaire.
Chapitre 2 - Des attributions
Art. 2
Les directions départementales de l’administration pénitentiaire sont chargées d’appliquer, au niveau départemental, les missions dévolues à la direction générale de l’administration pénitentiaire.
A ce titre, elles sont chargées, notamment, de :
- assurer la politique pénitentiaire de proximité ;
- tenir à jour les statistiques de la population carcérale ;
- protéger et assurer, au niveau local, la rééducation et l’enfance délinquante ;
- mettre en œuvre la politique de formation du personnel ;
- assurer la garantie de l’exécution des peines.
Chapitre 3 - De l’organisation
Art. 3
Les directions départementales de l’administration pénitentiaire sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service.
Art. 4
Chaque direction départementale de l’administration pénitentiaire a compétence sur une zone définie ainsi qu’il suit :
- la direction départementale zone Nord avec pour siège Oyo :
- la Cuvette ;
- la Cuvette Ouest ;
- la Likouala ;
- la Sangha.
- la direction départementale zone centre avec pour siège Brazzaville :
- le Pool ;
- les Plateaux.
- la direction départementale zone Sud avec pour siège Pointe-Noire :
- Pointe-Noire,
- le Kouilou ;
- le Niari ;
- la Bouenza ;
- la Lekoumou.
Art. 5
Chaque direction départementale de l’administration pénitentiaire comprend :
- le service administratif et du personnel ;
- le service du contrôle de l’exécution des peines et de l’évaluation ;
- le service de la coordination des activités socio-éducatives ;
- le service des finances, de la logistique et de l’équipement ;
- le service de l’informatique, des archives et de la documentation.
Section 1 - Du service administratif et du personnel
Art. 6
Le service administratif et du personnel est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- faire la synthèse des rapports et programmes d’activités des établissements pénitentiaires et des services sociaux judiciaires du département ;
- initier et proposer les actes administratifs ;
- mettre en place le fichier des personnels de l’administration pénitentiaire ;
- tenir les statistiques des personnels détachés à l’administration pénitentiaire ;
- évaluer le besoin en personnels et proposer les formations qualifiantes selon les profils ;
- assurer le mouvement du personnel.
Section 2 - Du service du contrôle de l’exécution des peines et de l’évaluation
Art. 7
Le service du contrôle de l’exécution des peines et de l’évaluation est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- veiller à la conformité de l’exécution des peines dans les établissements pénitentiaires ;
- veiller à l’exécution des peines alternatives dans le milieu ouvert, et aux mesures de faveur prononcées par le juge de l’application des peines ;
- veiller à l’applicabilité des méthodes et techniques de sécurité selon les normes nationales et internationales des établissements pénitentiaires ;
- organiser les transfèrements des détenus.
Section 3 - Du service de la coordination des activités socio-éducatives
Art. 8
Le service de la coordination des activités socio-éducatives est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- coordonner et contrôler les activités socio-éducatives et économiques organisées dans les établissements pénitentiaires ;
- veiller à l’application des méthodes et techniques de rééducation des détenus ;
- veiller à l’harmonisation des programmes d’enseignement technique, professionnel, de l’instruction civique et de l’alphabétisation selon les niveaux d’études des détenus ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de détention ;
- promouvoir et assurer la gestion des unités de production ;
- encadrer techniquement les personnels.
Section 4 - Du service des finances, de la logistique et de l’équipement
Art. 9
Le service des finances, de la logistique et de l’équipement est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre l’exécution du budget alloué au département ;
- élaborer les projets de budget du département ;
- contrôler, vérifier les registres et les pièces comptables des établissements pénitentiaires relevant du département ;
- évaluer les besoins en matériel des structures départementales ;
- faire l’inventaire des biens meubles et immeubles ;
- équiper les établissements pénitentiaires ;
- veiller à l’entretien des infrastructures de l’administration pénitentiaire ;
- coordonner les activités productives.
Section 5 - Du service de l’informatique, des archives et de la documentation
Art. 10
Le service de l’informatique, des archives et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer le fichier informatique du département ;
- assurer la maintenance du pool informatique ;
- collecter, traiter et conserver la documentation ;
- centraliser, gérer et conserver les archives.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 11
Les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Art. 12
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
