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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 8860 du 14 juin 2011 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er avril 2011

Signé le
14 juin 2011
Identifiant
COG-A-2011-8860

Note de tête du document

Arrêté n° 8860 du 14 juin 2011 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er avril 2011

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les prix d’entrée en distribution des produits pétroliers tels que fixés par les arrêtés n° s 6189, 6190 du 30 septembre 2008 et tels que maintenus par l’arrêté n° 5404 du 1er avril 2011 susvisé ne connaîtront pas de changement durant le deuxième trimestre 2011.

Art. 2

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 2011, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.