Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté réglemente le transport des voyageurs en matière de sécurité, de confort et d’hygiène par voie ferrée.
Art. 2
Les voitures destinées au transport des voyageurs doivent réunir les conditions minimales de sécurité, de confort et d’hygiène telles que définies par le présent arrêté.
Chapitre 1 - De la sécurité
Art. 3
L’entrée et le séjour dans l’enceinte des gares ferroviaires, dans les dépendances de la voie ferrée sont assujettis à la présentation d’un titre de transport en cours de validité ou d’une vignette de quai.
Art. 4
L’accès dans le train voyageur, doit être subordonné à la présentation d’un titre de transport en cours de validité.
Art. 5
Il est interdit :
- de mettre un obstacle à la fermeture des portières, de les ouvrir après le signal de départ, pendant la marche et avant l’arrêt complet du train ;
- de monter ou de descendre ailleurs que dans les gares, stations, haltes ou arrêts, et lorsque le train n’est pas complètement arrêté ;
- de passer d’une voiture à une autre, autrement que par les passages prévus à cet effet ;
- de se pencher au dehors et de rester sur les marchepieds pendant la circulation du train ;
- à toute personne en état d’ébriété ou atteinte d’une maladie contagieuse d’accéder ou de séjourner dans l’enceinte des gares ferroviaires.
Art. 6
L’accès dans les voitures est interdit à toute personne portant des matières et des objets qui, par leur nature, leur volume, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, peuvent être source de danger.
Art. 7
Toute personne autorisée à porter ou à transporter une arme à feu ne peut accéder au train que si celle-ci est déchargée, déclarée et remise à l’équipage. Toutefois, lorsqu’ils sont obligés par leur service, les agents de la force publique peuvent conserver avec eux, dans les voitures, des armes à feu chargées à condition de prendre place dans les compartiments réservés.
Art. 8
Il est interdit :
- de se servir sans motif plausible du signal d’alarme ou d’arrêt mis à la disposition des voyageurs pour faire appel aux agents de la société du chemin de fer ;
- de détériorer les étiquettes, cartes, pancartes ou inscriptions intéressant le service de la voie ferrée ainsi que la publicité régulièrement apposée dans les gares et les voitures, sur les wagons ou des cadres, d’une façon générale, dans toute dépendance du chemin de fer ;
- de revendre au-dessus des prix résultant des tarifs homologués des titres de transport, des bulletins de réservation des places suppléments couchettes.
Chapitre 2 - Du confort
Art. 9
Le nombre de places pour les voyageurs assis et debout devra figurer en chiffres apparents dans toutes les voitures offrant simultanément des places de l’une et de l’autre catégorie des voyageurs.
Art. 10
Pour tout train voyageur les billets vendus doivent correspondre aux places prévues.
Art. 11
Il est interdit aux voyageurs d’occuper un emplacement qui ne leur est pas réservé, de se placer indûment dans les voitures réquisitionnées et d’entraver la circulation dans les couloirs ou l’accès des compartiments.
Art. 12
Les horaires de départ et d’arrivée des trains doivent être indiqués sur un tableau apparent. Aucun train voyageur ne doit partir avant l’heure indiquée.
Chapitre 3 - De l’hygiène
Art. 13
Il est interdit de fumer dans les salles d’attente des gares et dans les compartiments des voitures.
Art. 14
Aucun voyageur n’est autorisé à :
- cracher ailleurs que dans le crachoir disposé à cet effet ;
- souiller le matériel, les voitures, les sièges de la société des chemins de fer ;
- faire usage abusif dans les voitures, les salles d’attente, sur les quais ou dans les dépendances des gares accessibles aux voyageurs et aux usagers d’appareils ou d’instruments sonores.
Art. 15
Aucun animal n’est admis dans les voitures servant au transport de voyageurs. Toutefois, l’administration exploitante peut placer dans les compartiments spéciaux les voyageurs qui ne voudraient pas se séparer de leurs animaux domestiques, pourvu que ces animaux soient muselés.
Art. 16
Le transport des animaux domestiques dans les fourgons ne peut se faire que si ces animaux sont muselés ou enfermés dans les caisses ou des cages présentant des garanties jugées suffisantes
Art. 17
L’accès dans les voitures est prohibé à toute personne portant les matières qui, par leur nature ou leur odeur, pourraient gêner, salir ou incommoder les voyageurs.
Titre 2 - Dispositions finales
Art. 18
Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux injonctions adressées à eux par les agents de la société des chemins de fer pour assurer l’observation des dispositions contenues dans le présent arrêté.
Art. 19
Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
