Art. 1
Le présent arrêté réglemente l’immatriculation des véhicules et des engins ferroviaires.
Art. 2
Pour l’application des dispositions du présent arrêté, le terme véhicule s’entend : locomotive, draisine, wagon, voiture.
Art. 3
Tout véhicule ou engin ferroviaire circulant sur l’ensemble des voies ferrées de la république du Congo doit être immatriculé.
Art. 4
Les véhicules ou engins ferroviaires sont immatriculés par la direction générale des transports terrestres, sur présentation d’un dossier comprenant :
- une demande de déclaration d’immatriculation ;
- le livret technique ou la fiche technique ;
- une photocopie de la carte nationale d’identité, du permis de conduire ou d’une pièce faisant foi ;
- une photocopie d’un extrait du registre du commerce pour les personnes morales ;
- un certificat d’immatriculation délivré par les services de douane.
Art. 5
Un récépissé de déclaration de mise en circulation dénommé manuel de conduite ou livret technique, indiquant le numéro d’immatriculation est établi en deux volets :
- le premier volet est remis au déclarant ;
- le deuxième volet est gardé au fichier central de la direction générale des transports terrestres.
Art. 6
Le numéro d’immatriculation est reproduit de manière apparente sur une surface métallique rétro réfléchissante dite « plaque d’immatriculation » de chaque côté du véhicule ou de l’engin. Ce numéro d’immatriculation doit être lisible à une distance minimale de 50 mètres.
Art. 7
La plaque d’immatriculation doit comporter le logo de la communauté et le sigle du pays.
Art. 8
Le numéro d’immatriculation est constitué par un groupement de chiffres et de lettres. Le groupe de chiffres allant de 001 à 999 représente le numéro d’ordre dans lequel les véhicules ou engins sont enregistrés. La première lettre caractérise les diverses catégories d’engins et véhicules ainsi qu’il suit :
D - Draisine ;
L - Locomotive ;
W - Wagon ;
V - Voiture.
Les quatre dernières lettres représentent l’abréviation du chemin de fer (CF) et le sigle du pays (RC)
Art. 9
Les dimensions des plaques pour toutes les catégories de véhicules et engins sont :
- hauteur de la plaque : 200 mm ;
- longueur de la plaque : 520 mm ;
- hauteur des chiffres et des lettres : 75 mm ;
- hauteur du trait : 10 à 12 mm ;
- tolérance générale pour les caractères : +/- 5 mm ;
- espacement entre le groupe de chiffres et la première lettre : 14 à 18 mm ;
- espacement entre la première lettre et le groupe de lettres : 34 à 36 mm.
Art. 10
La circulation de tout véhicule et engin ferroviaire portant une immatriculation étrangère est strictement interdite, à l’exception des véhicules et engins étrangers circulant sous le régime des conventions internationales.
Art. 11
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
