Art. 1
Est considéré comme partie intégrante des documents de bord de tout navire battant pavillon congolais et de tout navire étranger opérant dans les eaux territoriales congolaises, le Code communautaire de la marine marchande adopté par le règlement n° 08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.
Art. 2
Le Code communautaire de la marine marchande doit être présenté à toute réquisition de l’autorité maritime, dont un par le capitaine, chef de l’expédition et quatre par les membres de l’équipage.
Art. 3
L’inobservation des dispositions du présent arrêté est réprimée en application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Art. 4
Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à l’application du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
