Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé, au sein du ministère de l’économie forestière et du développement durable, un projet portant sur la mise en place d’un système national de certification forestière, en sigle PAFC-Congo.
Art. 2
Le projet PAFC-Congo s’appuie sur le système régional de certification africain, le « Panafrican Forest Certification », initié par l’organisation africaine des bois, en sigle « OAB ».
Le projet PAFC-Congo sera endossé par le programme de reconnaissance des standards de certification forestière, en sigle PEFC.
Chapitre 2 - Des attributions
Art. 3
Le projet PAFC-Congo a pour objet d’élaborer le schéma national de certification forestière.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- sensibiliser les parties prenantes sur la mise en œuvre du système national de certification forestière ;
- élaborer le schéma national de certification forestière, notamment, les standards de certification de la gestion durable des forêts et de la chaîne de contrôle, sur la base des principes, critères et indicateurs OAB/OIBT de gestion durable des forêts naturelles africaines.
Art. 4
La gestion du projet PAFC-Congo est assurée par les organes ci-après :
- le comité de pilotage ;
- la coordination du projet.
Section 1 - Du comité de pilotage
Art. 5
Le comité de pilotage est l’instance d’orientation, de suivi et de décision du projet.
Il est chargé, notamment, de :
- examiner et valider les projets des programmes d’activités et des budgets ;
- examiner et valider les projets de rapports d’activités ;
- examiner et valider le schéma national de certification forestière ;
- prendre toute décision nécessaire pour la bonne exécution du projet.
Art. 6
Le comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit :
- président : le directeur de cabinet du Ministre en charge des forêts ;
- vice-président : le directeur des études et de la planification ;
- rapporteur : le coordonnateur du projet ;
Membres :
- le conseiller aux forêts ;
- le conseiller à l’industrie ;
- le directeur du fonds forestier ;
- l’inspecteur général des services de l’économie forestière et du développement durable ;
- le directeur général de l’économie forestière ;
- le directeur de la valorisation des ressources forestières ;
- le directeur des forêts ;
- un représentant du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation ;
- un représentant du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ;
- le coordonnateur de la cellule de la légalité forestière ;
- le point focal FLEGT ;
- deux représentants des sociétés forestières ;
- un représentant de la société civile.
Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource.
Section 2 - De la coordination du projet
Art. 7
La coordination du projet assure la gestion quotidienne du projet.
Elle est chargée, notamment, de :
- programmer et suivre la réalisation de l’étude relative à l’élaboration du schéma national de certification forestière ;
- préparer les réunions d’examen et de validation du schéma national de certification ;
- sensibiliser les parties prenantes sur le système national de certification forestière.
Art. 8
La coordination comprend :
- le coordonnateur du projet ;
- le coordonnateur adjoint du projet ;
- le personnel d’appui, composé d’un ingénieur des eaux et forêts, d’un secrétaire et d’un chauffeur.
Le coordonnateur et le coordonnateur adjoint sont nommés par arrêté du Ministre en charge des forêts.
Le personnel d’appui est affecté au projet par note de service du Ministre en charge des forêts.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 9
Le projet PAFC-Congo est cofinancé par l’Etat et les partenaires internationaux.
Art. 10
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
