Art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions de mise en circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés au transport de marchandises des secteurs du commerce, du bâtiment et des travaux publics.
Art. 2
Sont concernés par le présent arrêté, les véhicules routiers ci-après :
- les camions isolés ou porteurs solo ;
- les tracteurs routiers ;
- les véhicules non motorisés (remorques et semi-remorques) ;
- les ensembles de véhicules (porteur attelé d’une remorque, tracteur routier d’une ou plusieurs remorques).
Art. 3
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules suivants :
- les véhicules légers ;
- les véhicules destinés au transport de passagers (autocars, autobus) ;
- les véhicules routiers destinés au transport des substances dangereuses.
Art. 4
Les véhicules automobiles affectés au transport de marchandises doivent porter sur le côté droit, une inscription dite plaque de tare et de surface. Elle indique :
- le poids à vide ;
- le poids total autorisé en charge ;
- le poids total roulant autorisé ;
- la largeur et la longueur ;
- la surface.
Art. 5
Toute remorque ou semi-remorque affectée au transport de marchandises doit porter sur le côté droit une plaque de tare et de surface indiquant :
- son poids à vide ;
- son poids total autorisé en charge ;
- sa largeur ;
- sa longueur, flèche d’attelage comprise ;
- sa surface.
Art. 6
Tout véhicule automobile doit comporter deux plaques minéralogiques, l’une placée à l’avant, l’autre à l’arrière et représentant l’immatriculation figurant sur la carte grise. Les numéros doivent apparaître sur fond réfléchissant à l’avant comme à l’arrière. La plaque arrière doit être munie d’un dispositif d’éclairage la rendant lisible la nuit à 20 mètres au moins.
Art. 7
Les remorques et les semi-remorques ne portent qu’une seule plaque d’immatriculation placée à l’arrière.
Les remorques dont le poids total autorisé en charge excède 500 kg doivent posséder une carte grise et une immatriculation qui leur sont propres, et leur plaque est donc différente de celle du véhicule tracteur.
Les remorques dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 500 kg doivent porter une plaque qui reproduit l’immatriculation du véhicule tracteur.
Les semi-remorques possèdent leur propre carte grise et leur propre numéro d’immatriculation, quel que soit leur poids total autorisé en charge.
Art. 8
Tout véhicule automobile doit porter une plaque de constructeur comportant les indications ci-après :
- le nom, la marque ou le symbole du constructeur ;
- le type et le numéro d’ordre dans la série du type (ou numéro d’identification) ;
- le poids total autorisé en charge ;
- le poids total roulant autorisé.
Art. 9
Toute remorque ou semi-remorque doit porter une plaque de constructeur comportant les indications ci-après :
- le nom, la marque ou le symbole du constructeur ;
- le type et le numéro d’ordre dans la série du type (ou numéro d’identification) ;
- le poids total autorisé en charge.
Art. 10
Les véhicules automobiles doivent être munis, à l’avant, de :
- deux indicateurs de changement de direction ;
- deux feux de position blancs ou jaunes visibles la nuit à 150 mètres ;
- deux feux de croisement émettant une lumière jaune qui éclaire la route à 30 mètres au moins sans éblouir ;
- au moins deux feux de routes ;
- deux feux de gabarit.
Art. 11
Les véhicules automobiles doivent être munis à l’arrière, de :
- deux indicateurs de changement de direction ;
- deux feux rouges non éblouissants visibles la nuit à 150 mètres ;
- deux signaux de freinage de couleur rouge non éblouissant ;
- un éclairage de la plaque d’immatriculation qui la rend lisible la nuit à 20 mètres ;
- deux dispositifs réfléchissants rouges, ronds, ovales, carrés ou rectangulaires visibles à 100 mètres lorsqu’ils sont éclairés par les feux de route d’un autre véhicule ;
- deux feux de gabarit si le véhicule mesure plus de 2,10 mètres de large.
Art. 12
Les véhicules remorqués doivent disposer à l’avant de :
- deux dispositifs réfléchissants blancs ;
- deux feux de position blancs pour les remorques et semi-remorques de plus de 1.60 mètre de large ;
- deux feux de gabarit émettant une lumière blanche, si le véhicule mesure plus de 2,10 mètres de large.
Art. 13
Les véhicules remorques doivent disposer à l’avant, de :
- deux indicateurs en changement de direction ;
- deux feux rouges ;
- deux signaux de freinage de couleur rouge ;
- un éclairage de la plaque d’immatriculation ;
- deux dispositifs réfléchissants rouges, de forme triangulaire, visibles à 100 mètres lorsqu’ils sont éclairés par les feux de route d’un autre véhicule ;
- deux feux de gabarit, si le véhicule mesure plus de 2,10 mètres de large.
Art. 14
Les véhicules automobiles ou remorques dont le poids total autorisé en charge est compris entre 3,5 et 6 tonnes doivent comporter à l’arrière :
- soit une plaque d’immatriculation réflectorisée ;
- soit une bande blanche non réflectorisée.
Art. 15
Les véhicules dont l’arrière est de couleur blanche et les tracteurs routiers sont dispensés de cette obligation.
Art. 16
Toutes les remorques ou semi-remorques ainsi que les véhicules automobiles autres que les voitures particulières, dont la longueur dépasse 6 mètres, doivent être équipées de dispositifs latéraux de couleur orange.
Art. 17
Lorsqu’un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l’obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d’un triangle de présignalisation.
Pour les ensembles de véhicules articulés et trains doubles, il est recommandé de posséder autant de triangles qu’il y a de véhicules.
Tout conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
Art. 18
Les véhicules dont l’arrière est situé à plus de 55 cm du sol doivent être munis d’un dispositif anti-encastrement.
Art. 19
Le dispositif anti-encastrement n’est pas obligatoire sur :
- les tracteurs routiers ;
- les remorques affectées au transport de bois en grumes et à des pièces de grande longueur ;
- les véhicules à benne basculante.
Art. 20
La vitesse de circulation des véhicules précités est limitée à :
- 60 km/h en rase compagne ;
- 40 km/h en zone urbaine ;
- 30 km/h dans la traversée des villages.
Art. 21
Les véhicules présentant sur le côté une zone libre de plus de 60 cm de hauteur et de plus de 30 cm de longueur, doivent être équipés d’un dispositif latéral de protection contre le risque de chute des usagers de véhicules à deux roues sur la trajectoire des roues.
Art. 22
Les pneus doivent présenter des sculptures apparentes sur toute la bande de roulement et les rainures principales, et avoir une profondeur d’au moins 1 millimètre.
Art. 23
Le crochet d’attelage pour les remorques doit comporter un système de verrouillage alors que pour les semi-remorques, le système de verrouillage du pivot sur la sellette du tracteur doit être bloqué par un dispositif de sécurité.
Art. 24
Tout véhicule automobile doit comporter :
- un freinage de service dit aussi frein principal ou de route ;
- un frein de secours ;
- un frein de stationnement ou frein de parcage.
Art. 25
Le nombre de dispositifs de freinage imposés varie selon le poids total autorisé en charge des remorques :
- jusqu’à 750 kg de poids total autorisé en charge, aucun dispositif de freinage n’est imposé ;
- de 750 kg à 3500 kg de poids total autorisé en charge, deux dispositifs de freinage sont obligatoires :
- un frein de service, fonctionnant en même temps que celui d’un véhicule tracteur ;
- un frein de stationnement pouvant rester bloqué en l’absence du conducteur et lorsque la remorque est dételée ;
- au-dessus de 3500 kg de poids total autorisé en charge, les remorques doivent être munies de :
- un frein de service ;
- un frein de secours ;
- un frein de stationnement.
Art. 26
Les responsables des entreprises et des sociétés, des secteurs du commerce, du bâtiment et des travaux publics doivent fournir à leurs conducteurs de poids lourds :
- un procès-verbal de contrôle technique du ou des véhicules ;
- un contrat de travail en bonne et due forme ;
- une carte d’identité ou carte de séjour ;
- un permis de conduire congolais ou CEMAC ;
- une ou des cartes grises du véhicule ou ensemble de véhicules.
Art. 27
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
