Art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions d’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation civile.
Art. 2
Dans l’exercice de leur fonction, les inspecteurs sécurité de l’aviation civile sont tenus d’arborer la carte d’inspecteur dont les caractéristiques physiques sont fixées par un texte spécifique.
Art. 3
Un inspecteur de classe 1 ne peut exercer sa fonction que sous la supervision d’un inspecteur de classe 2 ou de classe 3.
Art. 4
Seuls les postulants à la fonction d’inspecteur de classe 1 ayant suivi l’ensemble du programme de la formation initiale avec succès, sont éligibles à la fonction d’inspecteur.
Art. 5
L’inspecteur ne peut exercer sa fonction qu’après avoir été nommé par le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile et prêté serment devant le tribunal compétent conformément aux dispositions du Code de l’aviation civile.
Art. 6
L’inspecteur est nommé pour une durée de trois ans renouvelables.
Il peut être suspendu ou révoqué par décision du directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile.
Art. 7
La suspension n’est qu’une mesure conservatoire.
Elle est prononcée lorsqu’il y a une forte présomption que l’inspecteur a posé un acte et/ou a eu un comportement qui fait douter de ses compétences et/ou de sa bonne moralité.
La suspension doit être limitée à la période nécessaire pour les enquêtes et/ou à la clarification de la situation.
Dans tous les cas, elle ne doit pas dépasser la durée de trois mois à partir de la date d’occurrence des faits qui la motivent.
Art. 8
Un inspecteur peut se faire assister lors de ses missions par un ou plusieurs expert(s) technique(s) de spécialités différentes.
Dans ce cas, le dossier de chaque vérification doit être clairement constitué et doit faire ressortir l’avis motivé de l’expert technique sur l’objet de ses vérifications.
Toutefois, les décisions sont prises en dernier ressort par l’inspecteur.
Art. 9
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures ou contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
