Art. 1
Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 55 de la loi n° 45-75 du 15 mars 1975 susvisée, la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale des entreprises de recherche et de production des hydrocarbures.
Art. 2
La commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale des entreprises de recherche et de production des hydrocarbures est composée ainsi qu’il suit :
- président : le directeur départemental du travail du Kouilou-Pointe-Noire ou son représentant.
- membres : huit représentants des syndicats d’employeurs dont quatre titulaires et quatre suppléants.
Art. 3
La commission mixte paritaire se réunit sur convocation de son président.
Art. 4
Les syndicats des employeurs et les syndicats des travailleurs membres de la commission communiquent au président de la commission, quarante-huit heures avant l’ouverture des négociations, les noms et prénoms de leurs représentants.
Art. 5
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
