Art. 1
Il est créé, au sein de la coordination technique de la délégation générale aux grands travaux, une cellule d’exécution des projets en partenariat multilatéral.
Art. 2
La cellule d’exécution des projets en partenariat multilatéral est placée sous l’autorité du coordonnateur technique de la délégation générale aux grands travaux.
Art. 3
La cellule d’exécution des projets en partenariat multilatéral est dirigée et animée par un chef de projet, coordonnateur de la cellule qui a rang et prérogatives de chef de département.
Art. 4
La cellule d’exécution des projets en partenariat multilatéral est chargée de la gestion financière et de l’exécution des activités éligibles des projets en conformité avec les procédures et standards spécifiques à chaque partenaire multilatéral.
Elle est chargée, notamment, pour chaque projet, de :
- assurer la gestion technique et financière ;
- faire réaliser les audits ;
- sélectionner les consultants, les fournisseurs et les entreprises, conformément aux procédures de passation des marchés définies dans l’accord de financement avec le partenaire, avec le concours de la cellule de gestion des marchés publics de la délégation générale aux grands travaux ;
- s’assurer de la qualité des dossiers d’appel d’offres et de la réalisation et du suivi des travaux prévus dans les différentes composantes du projet ;
- s’assurer de la qualité des fournitures prévues dans le projet ;
- organiser et animer les collaborations et partenariats avec les services des ministères en charge de l’équipement et des travaux publics, du développement durable, de l’économie forestière ainsi que de l’environnement, des affaires foncières et du domaine public, des municipalités, de l’urbanisme et de la construction et autres institutions nationales, sous-régionales ou multilatérales partenaires au projet ;
- préparer les termes de référence et les demandes de proposition ;
- assurer la supervision des travaux et de l’évaluation de leur impact ;
- assurer le suivi-évaluation du projet ;
- assurer la mise à jour du plan de passation des marchés ;
- préparer les rapports trimestriels d’exécution du projet et en collecter les indicateurs de performance dans le cadre du suivi, en collaboration avec les acteurs impliqués ;
- assurer la participation de toutes les institutions et structures dans la mise en œuvre du projet ;
- rendre régulièrement compte au coordonnateur technique de la délégation générale aux grands travaux.
Art. 5
La cellule d’exécution des projets emploie un personnel cadre, un personnel de maîtrise et un personnel d’appui.
Art. 6
Le personnel cadre de la cellule d’exécution des projets comprend :
- le coordonnateur de la cellule, issu de la délégation générale aux grands travaux ;
- des ingénieurs ;
- un expert en passation des marchés ;
- un expert en environnement ;
- un expert en suivi-évaluation ;
- un expert en développement social ;
- un responsable administratif et financier.
Toutefois, d’autres recrutements peuvent s’opérer en relation avec les besoins identifiés par les projets en concertation avec les partenaires.
Ce personnel est, pendant toute la durée de l’exécution des projets en partenariat multilatéral, jugé acceptable du point de vue de la performance de la compétence, de la qualification et de la disponibilité par la délégation générale aux grands travaux et le partenaire.
Art. 7
Le personnel de maîtrise de la cellule d’exécution des projets en partenariat multilatéral comprend :
- le(s) comptable(s) ;
- un assistant spécialiste de passation des marchés ;
- et autres agents dont l’opportunité est fondée pour un projet.
Art. 8
Le personnel cadre et de maîtrise de la cellule d’exécution des projets est nommé par l’autorité en charge de la délégation générale aux grands travaux, après avis de non-objection du partenaire.
Art. 9
Le personnel d’appui de la cellule d’exécution des projets en partenariat multilatéral comprend :
- un/des secrétaires ;
- un planton ;
- des chauffeurs.
Art. 10
Tout le personnel de la cellule des projets en partenariat multilatéral perçoit une indemnité fixée par l’autorité en charge de la délégation générale aux grands travaux.
Art. 11
Les manuels d’exécution de la cellule d’exécution des projets en partenariat multilatéral précisent les missions et les rôles des membres de la cellule d’exécution. Ce manuel peut, en tant que de besoin, intégrer des modifications dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau projet afin de prendre en compte les préoccupations d’un nouveau partenaire.
Art. 12
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
