Art. 1
Le bulletin unique de vote relatif aux élections locales est un ensemble de listes de candidats juxtaposées par district, commune ou arrondissement sur un support unique.
Art. 2
Le bulletin unique de vote relatif aux élections locales comporte, pour chaque liste et par colonne, les éléments suivants :
- le numéro d’ordre de la liste ;
- les noms et prénoms des candidats ;
- le nom du parti ou groupement des partis dont sont issus les candidats ou le statut d’indépendant ;
- le logo ou le symbole des candidats.
Il se présente à l’horizontale, les listes de candidats étant alignées par colonne, dans un ordre croissant allant de la gauche vers la droite.
Les données d’identification de chaque liste sont contenues dans la colonne qui lui est réservée.
Art. 3
Les bulletins uniques de vote relatifs aux élections locales sont imprimés sur un format variable suivant le nombre de listes de candidats.
Art. 4
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
