Art. 1
Les frais de délivrance du permis de conduire informatisé et sécurisé sont fixés ainsi qu’il suit :
- permis de conduire délivré à la suite du succès à l’examen : 50.000 FCFA ;
- permis de conduire délivré à la suite d’une conversion du brevet militaire : 50.000 FCFA ;
- permis de conduire délivré à la suite d’une conversion d’un permis étranger : 100.000 FCFA ;
- permis de conduire délivré suite à un duplicata : 30.000 FCFA ;
- renouvellement du permis de conduire en fin de validité : 50.000 FCFA.
Art. 2
Les frais de délivrance du permis de conduire informatisé et sécurisé sont encaissés contre remise d’une quittance délivrée par le comptable du trésor nommé à cet effet.
Art. 3
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
