Arrêté n° 2018-6344 du 8 août 2018

Dispositions liminaires

Art. 1

L’arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs est modifié tel que joint en annexe.

Art. 2

Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est habilité à fixer les spécifications techniques aux instruments et équipements d’aéronefs.

Art. 3

Le présent arrêté, qui abroge toute disposition antérieure contraire, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

1 - Aviation de transport commercial international

(Insertion des amendements 40-A et 41 aux normes et pratiques recommandées de l’annexe 6 partie 01 à la Convention relative à l’aviation civile internationale)

Insertion de l’alinéa (10) du § 10.1.1.2 (a) - DEFINITIONS, comme suit :

(10) Communication basée sur la performance (PBC) - Communication basée sur les spécifications de performance appliquées à la fourniture des services de la circulation aérienne.

Une spécification RCP comprend les exigences en matière de performance de communication qui sont attribuées aux composants de système pour ce qui concerne la communication à assurer ainsi que le temps de transaction, la continuité, la disponibilité, l’intégrité, la sécurité et la fonctionnalité connexes nécessaires à l’opération proposée dans le contexte d’un concept d’espace aérien particulier.

Note rédactionnelle - Renuméroter les alinéas suivants.

(...)

Insertion du paragraphe (i) à l’alinéa (18) du § 10.1.1.2 (a) - DEFINITIONS, comme suit :

(18) Enregistreur de bord. -Tout type d’enregistreur installé à bord d’un aéronef dans le but de faciliter les investigations techniques sur les accidents et incidents.

(i) Enregistreur de bord automatique largable (ADFR). Enregistreur combiné installé sur un aéronef, qui peut être largué automatiquement de l’aéronef.

(...)

Modification de l’alinéa (27) du § 10.1.1.2 (a) - DEFINITIONS, comme suit :

(27) Fatigue. - Etat physiologique qui se caractérise par une diminution des capacités mentales ou physiques due à un manque de sommeil ou à une période d’éveil et/ou d’activité physique prolongée, qui peut réduire la vigilance d’une personne et sa capacité à s’acquitter dûment de fonctions opérationnelles liées à la sécurité.

(...)

Insertion des alinéas (81), (87), (88), (90) et (91) du § 10.1.1.2 (a) - DEFINITIONS, comme suit :

(81) Service de la circulation aérienne (ATS). - Tenue générique désignant, selon le cas, le service d’information de vol, le service d’alerte, le service consultatif de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne (contrôle régional, contrôle d’approche ou contrôle d’aérodrome)

( ...)

(87) Spécification de performance de communication requise (RCP). -Ensemble d’exigences applicables à la fourniture d’un service de la circulation aérienne, et équipement sol, capacité embarquée et opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la communication basée sur la performance.

(88) Spécification de performance de surveillance requise (RSP). - Ensemble d’exigences applicables à la fourniture d’un service de la circulation aérienne, et équipement sol, capacité embarquée et opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la surveillance basée sur la performance.

(...)

(90) Suivi des aéronefs. - Processus établi par l’exploitant qui tient et actualise à intervalles réguliers un registre au sol de la position à quatre dimensions d’aéronefs en vol.

(91) Surveillance basée sur la performance (PBS). - Surveillance basée sur les spécifications de performance appliquées à la fourniture des services de la circulation aérienne.

Une spécification RSP comprend les exigences en matière de performance de surveillance qui sont attribuées aux composants de système pour ce qui concerne la surveillance à assurer ainsi que le temps de remise des données, la continuité, la disponibilité, l’intégrité, l’exactitude des données de surveillance, la sécurité et la fonctionnalité connexes nécessaires à l’opération proposée dans le contexte d’un concept d’espace aérien particulier.

Note rédactionnelle - Renuméroter les alinéas suivants.

Insertion des alinéas (17), (19), (20) et (23) du § 10.1.1.3 (a) - ABRÉVIATIONS, comme suit :

(16) NBD Radio balise non directionnelle
(17) PBC Communication basée sur la performance
(18) PBE Équipement de respiration à pression
(19) PBN Navigation fondée sur les performances
(20) PBS Surveillance basée sur la performance
(21) PEA Permis d’exploitation aérienne ou CTA
(22) RVSM Espacement Vertical Minimum réduite
(23) RSP Performance de surveillance requise
(24) SSR Radar secondaire de surveillance

Note rédactionnelle - Renuméroter les alinéas suivants. (...)

Insertion des § (c), de la sous-section 10.2.1.2 - TOUS AVIONS - TOUS VOLS, comme suit :

(c) L’agent utilisé dans l’extincteur d’incendie incorporé à chaque récipient à serviettes, papier et rebuts prévu dans les toilettes des avions dont le premier certificat de navigabilité individuel aura été délivré le 31 décembre 2011 ou à une date ultérieure, et l’agent utilisé dans les extincteurs portatifs placés dans les avions dont le premier certificat de navigabilité individuel aura été délivré le 31 décembre 2018 ou à une date ultérieure :

(1) doivent respecter les spécifications de performances minimales applicables de l’ANAC ;

Note rédactionnelle - Renuméroter les paragraphes suivants.

(...)

Suppression du § (dd) de la sous-section 10.2.1.3.1 - ENREGISTREURS DE DONNEES DE VOL ET SYSTEMES D’ENREGISTREMENT DE DONNEES D’AERONEF, comme suit :

(...)

Suppression de la note du § (dd) de la sous-section 10.2.1.3.2 - ENREGISTREURS DE CONVERSATIONS DE POSTE DE PILOTAGE ET SYSTEMES D’ENREGISTREMENT AUDIO DE POSTE DE PILOTAGE, comme suit :

(...)

Insertion du paragraphe (pp) de la sous-section 10.2.1.3.2 - ENREGISTREURS DE CONVERSATIONS DE POSTE DE PILOTAGE ET SYSTEMES D’ENREGISTREMENT AUDIO DE POSTE DE PILOTAGE, comme suit :

(...)

Note rédactionnelle - Renuméroter les paragraphes suivants.

(...)

(pp) Tous les avions de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 27000 kg dont le premier certificat de navigabilité aura été délivré le 1er janvier 2021 ou après seront équipés d’un CVR capable de conserver les éléments enregistrés au cours des vingt-cinq dernières heures de fonctionnement au moins.

(...)

Insertion de la sous-section 10.2.1.3.5 - RECUPERATION DES DONNEES DES ENREGISTREURS DE BORD, comme suit :

(...)

10.2.1.3.5 Récupération des données des enregistreurs de bord

(ccc) Tous les avions de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 27000 kg et autorisés à transporter plus de dix-neuf passagers, pour lesquels une demande de certification de type est soumise à un État contractant le 1er janvier 2021 ou après, seront équipés d’un moyen, approuvé par l’État de l’exploitant, de récupérer les données des enregistreurs de bord et de les mettre rapidement à disposition.

(ddd) Lorsqu’il approuve le moyen de mettre rapidement à disposition les données des enregistreurs de bord, l’État de l’exploitant tiendra compte des éléments suivants :

1) les capacités de l’exploitant ;
2) la capacité générale de l’aéronef et de ses systèmes certifiés par l’État de conception ;
3) la fiabilité des moyens de récupérer en temps utile les voies CVR et les données FDR ;
4) des mesures d’intervention particulières.

Insertion de la sous-section 10.2.1.14 - INDICATEUR DU NOMBRE DE MACH, comme suit :

Note rédactionnelle - Renuméroter les sous-sections suivantes.

(...)

10.2.1.14 INDICATEUR DU NOMBRE DE MACH

(a) Tous les avions avec limitations de vitesse exprimées en nombre de Mach doivent être dotés d’un indicateur de nombre de Mach.

Ceci n’empêche pas d’utiliser l’anémomètre pour calculer le nombre de Mach, pour les besoins ATS.

(...)

Insertion du paragraphe (c) de la sous-section 10.2.1.17 - EMETTEUR DE LOCALISATION D’URGENCE (ELT), comme suit :

(...)

(1) d’au moins deux ELT, dont l’un sera automatique ; ou
(2) d’au moins un ELT et de la capacité de satisfaire aux spécifications de la section 10.2.1.17.

L’ELT automatique n’est pas requis lorsqu’un autre système est utilisé pour satisfaire aux spécifications de la section 10.2.1.17.

(...)

Insertion de la sous-section 10.2.1.18 - LOCALISATION D’UN AVION EN DETRESSE, comme suit :

(...)

Note rédactionnelle - Renuméroter les sous-sections suivantes.

10.2.1.18 LOCALISATION D’UN AVION EN DETRESSE

(a) Tous les avions de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 27000 kg dont le premier certificat de navigabilité individuel aura été délivré le 1er janvier 2021 ou après, doivent transmettre de manière autonome des informations à partir desquelles l’exploitant peut déterminer une position au moins une fois par minute, en cas de détresse, en conformité avec les dispositions de la NMO 10.2.1.18.

(b) Tous les avions de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 5 700 kg dont le premier certificat de navigabilité individuel aura été délivré le 1er janvier 2021 ou après, doivent transmettre de manière autonome, en cas de détresse, des informations à partir desquelles une position peut être déterminée au moins une fois par minute, en conformité avec les dispositions de la NMO 10.2.1.18.

(c) L’exploitant mettra les informations de position d’un avion en détresse à la disposition des entités appropriées indiquées par l’ANAC.

(...)

Modification du chapitre 10.3 - ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION, ET DE NAVIGATION DE BORD DES AVIONS, comme suit :

10.3 - ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION ET DE SURVEILLANCE DES AVIONS

(...)

Modification du sous-chapitre 10.3.1.1 -EQUIPEMENT DE COMMUNICATION, comme suit :

(...)

(c) Pour les vols en espace aérien où l’équipement de communication doit respecter une spécification RCP liée à la communication basée sur la performance (PBC), outre l’équipement requis en vertu du paragraphe (a) ci-dessus :

(1) l’avion doit être doté d’un équipement de communication qui lui permettra de respecter la ou les spécifications RCP prescrites ;
(2) le manuel de vol ou tout autre document de l’avion approuvé par l’État de conception ou par l’État d’immatriculation doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’avion en ce qui concerne la spécification RCP ; et
(3) la LME de l’avion doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’avion en ce qui concerne la spécification RCP.

(d) Pour les vols en espace aérien où une spécification RCP liée à la PBC a été prescrite, l’ANAC s’assurera que l’exploitant a établi et documenté :

(1) des procédures normales et anormales, y compris des procédures d’urgence ;
(2) des exigences en matière de qualification et de compétence de l’équipage de conduite qui tiennent compte des spécifications RCP appropriées ;
(3) un programme de formation pour le personnel concerné qui cadre avec les opérations envisagées ; et
(4) des procédures de maintenance aptes à assurer le maintien de la navigabilité qui tiennent compte des spécifications RCP appropriées.

(e) Pour les avions visés au paragraphe (c) ci-dessus, l’ANAC veillera à ce qu’il existe des dispositions appropriées pour :

(1) la réception des comptes rendus d’observation de performance de communication produits par les programmes de suivi établis en application du paragraphe 3.3.5.2 du Chapitre 3 de l’arrêté relatif au RAC 11 Partie 2 - Service de la circulation aérienne ; et
(2) l’application immédiate de mesures correctives pour tout aéronef, type d’aéronef ou exploitant identifié par de tels comptes rendus comme ne respectant pas la spécification RCP.

(...)

Modification du sous-chapitre 10.3.1.2 - ÉQUIPEMENT DE NAVIGATION, comme suit :

(...)

(a) Tout avion doit être doté d’un équipement de navigation qui lui permet de voler conformément :

(1) à son plan de vol exploitation ;
(2) aux exigences des services de la circulation aérienne.

Sauf dans le cas où, en l’absence d’instructions contraires de l’ANAC, la navigation pour les vols effectués en VFR doit être accomplie par référence visuelle à des repères terrestres.

(b) Pour les opérations visées par une spécification de navigation fondée sur les performances (PBN) prescrite, outre l’équipement requis en vertu du paragraphe (a) ci-dessus :

(1) l’avion doit être doté d’un équipement de navigation qui lui permet de respecter la ou les spécifications de navigation prescrites ;
(2) ce type d’opérations des renseignements sur les possibilités de l’avion relativement à la ou aux spécifications de navigation doivent figurer dans le manuel de vol ou un autre document de l’avion approuvé par l’État de conception ou l’État d’immatriculation ; et
(3) des renseignements sur les possibilités de l’avion relativement à la ou aux spécifications de navigation doivent figurer dans la LME.

(c) Pour les opérations visées par une spécification de navigation PBN prescrite, l’ANAC s’assure que l’exploitant a établi et documenté :

(1) des procédures normales et anormales, y compris des procédures d’urgence ;
(2) des exigences en matière de qualification et de compétence des membres de l’équipage de conduite en conformité avec les spécifications de navigation appropriées ;
(3) un programme de formation pour le personnel concerné qui cadre avec l’exploitation envisagée ;
(4) des procédures de maintenance appropriées pour assurer le maintien de la navigabilité compte tenu des spécifications de navigation appropriées.

La gestion électronique des données de navigation fait partie intégrante des procédures pour les situations normales et les situations anormales.

(d) L’ANAC délivre une approbation particulière pour les opérations basées sur des spécifications de navigation à autorisation obligatoire (AR) en PBN.

Note rédactionnelle - Renuméroter les paragraphes suivants.

Insertion de la sous-section 10.3.1.3 - EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE, comme suit :

Note rédactionnelle - Renuméroter les sous-sections suivantes.

10.3.1.3 EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE

(a) Tout avion doit être doté d’un équipement de surveillance qui lui permettra de respecter les exigences des services de la circulation aérienne.

(b) Pour les vols en espace aérien où l’équipement de surveillance doit respecter une spécification RSP liée à la surveillance basée sur la performance (PBS), outre l’équipement requis en vertu du paragraphe (a) ci-dessus :

(1) l’avion doit être doté d’un équipement de surveillance qui lui permettra de respecter la ou les spécifications RSP prescrites ;
(2) le manuel de vol ou tout autre document de l’avion approuvé par l’État de conception ou par l’État d’immatriculation doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’avion en ce qui concerne la spécification RSP ; et
(3) la LME de l’avion doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’avion en ce qui concerne la spécification RSP.

(c) Pour les vols en espace aérien où une spécification RSP liée à la PBS a été prescrite, l’ANAC s’assure que l’exploitant a établi et documenté :

(1) des procédures normales et anormales, y compris des procédures d’urgence ;
(2) des exigences en matière de qualification et de compétence de l’équipage de conduite qui tiennent compte des spécifications RSP appropriées ;
(3) un programme de formation pour le personnel concerné qui cadre avec les opérations envisagées ; et
(4) des procédures de maintenance aptes à assurer le maintien de la navigabilité qui tiennent compte des spécifications RSP appropriées.

(d) Pour les avions visés au paragraphe (b) ci-dessus, L’ANAC veille à ce qu’il existe des dispositions appropriées pour :

(1) la réception des comptes rendus d’observation de performance de surveillance produits par les programmes de suivi établis en application du paragraphe 3.3.5.2 du Chapitre 3 de l’arrêté relatif au RAC 11 Partie 2 - Service de la circulation aérienne ; et
(2) l’application immédiate de mesures correctives pour tout aéronef, type d’aéronef ou exploitant identifié par de tels comptes rendus comme ne respectant pas la spécification RSP.

(...)

Modification du paragraphe (a) de la sous-section 10.3.1.4 - INSTALLATION, comme suit :

(a) L’équipement doit être installé de telle manière qu’une panne d’un élément servant à la communication, à la navigation, à la surveillance ou à toute combinaison de ces fonctions n’entraîne pas la panne d’un autre élément servant à l’une quelconque de ces fonctions.

(...)

2- Vols internationaux d’hélicoptères

(INSERTION DES AMENDEMENTS 20-A ET 21 AUX NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES DE L’ANNEXE 6 PARTIE 03 À LA CONVENTION RELATIVE À L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE)

Insertion des alinéas (9), (68, (77), (81), (82) et (84) du § 10.1.1.2 (a) - DEFINITIONS, comme suit :

(9) Communication basée sur la performance (PBC) Communication basée sur les spécifications de performance appliquées à la fourniture des services de la circulation aérienne.

concerne la communication à assurer ainsi que le temps de transaction, la continuité, la disponibilité, l’intégrité, la sécurité et la fonctionnalité connexes nécessaires à l’opération proposée dans le contexte d’un concept d’espace aérien particulier.

(68) Point de non-retour. Dernier point géographique possible à partir duquel, pour un vol donné, l’aéronef peut se rendre à l’aérodrome de destination ou à un aérodrome de dégagement en route disponible

(77) Service de la circulation aérienne (ATS). -Terme générique désignant, selon le cas, le service d’information de vol, le service d’alerte, le service consultatif de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne (contrôle régional, contrôle d’approche ou contrôle d’aérodrome).

(81) Spécification de performance de communication requise (RCP). -Ensemble d’exigences applicables à la fourniture d’un service de la circulation aérienne, et équipement sol, capacité embarquée et opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la communication basée sur la performance.

(82) Spécification de performance de surveillance requise (RSP). - Ensemble d’exigences applicables à la fourniture d’un service de la circulation aérienne, et équipement sol, capacité embarquée et opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la surveillance basée sur la performance.

(84) Surveillance basée sur la performance (PBS). - Surveillance basée sur les spécifications de performance appliquées à la fourniture des services de la circulation aérienne.

Insertion des alinéas (69), (70) et (71) du § 1.1.5 (a) - ABREVIATIONS, comme suit :

(25) PBC Communication basée sur la performance

(26) PBN Navigation fondée sur les performances

(27) PBS Surveillance basée sur la performance

(...)

Modification de la sous-section 2.1.5.1 - ENREGISTREURS DE DONNÉES DE VOL ET SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT DE DONNÉES D’AÉRONEF, comme suit :

Une spécification RCP comprend les exigences en matière de performance de communication qui sont attribuées aux composants de système pour ce qui

(b) Utilisation

(1) tous les hélicoptères dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 3 175 kg et dont le premier certificat de navigabilité individuel aura été délivré le 1er janvier 2016 ou après doivent être équipés d’un FDR Type 1-VA ;

(3) tous les hélicoptères dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 3 175 kg et inférieure ou égale à 7.000 kg doivent être équipés d’un FDR Type V ;
(4) tous les hélicoptères à turbomachines de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 2 250 kg mais égale ou inférieure à 3 175 kg pour lesquels la demande de certification de type aura été présentée à un État contractant le 1er janvier 2018 ou après doivent être équipés
(5) tous les hélicoptères de masse maximale au décollage certifiée égale ou inférieure à 3 175 kg dont le premier certificat de navigabilité individuel aura été délivré le 1er janvier 2018 ou après doivent être équipés :

(...)

(1) les FDR par gravure sur feuille métallique ne doivent plus être utilisés.
(2) les FDR analogiques en modulation de fréquence (FM) ne doivent plus d’être utilisés.
(3) les FDR sur pellicule photographique ne doivent plus être utilisés.
(4) les FDR analogiques en modulation de fréquence (FM) ne doivent plus être utilisés. (5) les FDR à bande magnétique ne doivent plus être utilisés.

Modification du paragraphe (c) de la sous-section 2.1.8 - TOUS HELICOPTERES - VOL A HAUTE ALTITUDE, comme suit :

(c) Un hélicoptère destiné à être utilisé à des altitudes de vol auxquelles la pression atmosphérique est inférieure à 376 hPa ou qui, s’il est utilisé à des altitudes de vol auxquelles la pression atmosphérique est supérieure à 376 hPa, ne peut descendre sans risque en moins de quatre minutes à une altitude de vol à laquelle la pression atmosphérique est égale à 620 hPa, doit être doté d’inhalateurs distributeurs d’oxygène à déploiement automatique pour satisfaire aux exigences du sous-chapitre 8.2.2.3.6 ; paragraphe

(v). de l’annexe (Partie 3) à l’arrêté n° 4359/ MTACMM/ CAB relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils. Le nombre total d’inhalateurs ne doit dépasser d’au moins 10 %, le nombre de sièges prévus pour les passagers et l’équipage de cabine.

(...)

Modification du chapitre 2.2 - ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION, ET DE NAVIGATION DE BORD DES AVIONS, comme suit :

2.2 - ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION ET DE SURVEILLANCE DES AVIONS

Modification du sous-chapitre 1.1.1 - ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION, comme suit :

(1) l’hélicoptère doit être doté d’un équipement de communication qui lui permettra de respecter la ou les spécifications RCP prescrites ;
(2) le manuel de vol ou tout autre document de l’avion approuvé par l’État de conception ou par l’État d’immatriculation doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’avion en ce qui concerne la spécification RCP ; et
(3) la LME de l’avion doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’avion en ce qui concerne la spécification RCP.

(d) Pour les vols en espace aérien où une spécification RCP liée à la PBC a été prescrite, l’ANAC s’assurera que l’exploitant a établi et documenté :

(5) des procédures normales et anormales, y compris des procédures d’urgence ;
(6) des exigences en matière de qualification et de compétence de l’équipage de conduite qui tiennent compte des spécifications RCP appropriées ;
(7) un programme de formation pour le personnel concerné qui cadre avec les opérations envisagées ; et
(8) des procédures de maintenance aptes à assurer le maintien de la navigabilité qui tiennent compte des spécifications RCP appropriées.

(e) Pour les hélicoptères visés au paragraphe (c) ci-dessus, l’ANAC veillera à ce qu’il existe des dispositions appropriées pour :

(3) la réception des comptes rendus d’observation de performance de communication produits par les programmes de suivi établis en application du paragraphe 3.3.5.2 du Chapitre 3 de l’arrêté relatif au RAC 11 Partie 2 - Service de la circulation aérienne ; et
(4) l’application immédiate de mesures correctives pour tout aéronef, type d’aéronef ou exploitant identifié par de tels comptes rendus comme ne respectant pas la spécification RCP.

(...)

Modification du sous-chapitre 2.2.2 - ÉQUIPEMENT DE NAVIGATION, comme suit :

(a) l’hélicoptère doit être doté d’un équipement de navigation qui lui permet de voler conformément :

(1) à son plan de vol exploitation ;
(2) aux exigences des services de la circulation aérienne.

sauf dans les cas où, en l’absence d’instructions contraires de 1ANAC, la navigation pour les vols effectués en régime VFR est accomplie par référence visuelle à des repères terrestres.

(b) Pour les opérations visées par une spécification de navigation fondée sur les performances (PBN) prescrite, outre l’équipement requis en vertu du paragraphe (a) :

(1) l’hélicoptère doit être doté d’un équipement de navigation qui lui permet de respecter la ou les spécifications de navigation ;
(2) des renseignements sur les possibilités de l’hélicoptère relativement à la ou aux spécifications de navigation doivent figurer dans le manuel de vol ou un autre document de l’avion approuvé par l’État de conception ou l’État d’immatriculation ; et
(3) des renseignements sur les possibilités de l’hélicoptère relativement à la ou aux spécifications de navigation doivent figurer dans la LME.

(c) Pour les opérations visées par une spécification de navigation PBN prescrite, l’ANAC s’assurera que l’exploitant a établi et documenté :

(5) des procédures normales et anormales, y compris des procédures d’urgence (6) des exigences en matière de qualification et de compétence des membres de l’équipage de conduite en conformité avec les spécifications de navigation appropriées ;
(7) un programme de formation pour le personnel concerné qui cadre avec l’exploitation envisagée ;
(8) des procédures de maintenance appropriées pour assurer le maintien de la navigabilité compte tenu des spécifications de navigation appropriées.

La gestion électronique des données de navigation fait partie intégrante des procédures pour les situations normales et les situations anormales.

(d) L’ANAC délivre une approbation particulière pour les opérations basées sur des spécifications de navigation à autorisation obligatoire (AR) en PBN.

(...)

Insertion de la sous-section 2.2.3 - EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE, comme suit :

10.3.1.3 EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE

(a) Tout hélicoptère doit être doté d’un équipement de surveillance qui lui permettra de respecter les exigences des services de la circulation aérienne.

(4) l’hélicoptère doit être doté d’un équipement de surveillance qui lui permettra de respecter la ou les spécifications RSP prescrites ;
(5) le manuel de vol ou tout autre document de l’hélicoptère approuvé par l’État de conception ou par l’ANAC doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’avion en ce qui concerne la spécification RSP ; et
(6) la LME de l’avion doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’avion en ce qui concerne la spécification RSP.

(c) Pour les vols en espace aérien où une spécification RSP liée à la PBS a été prescrite, l’ANAC s’assurera que l’exploitant a établi et documenté :

(5) des procédures normales et anormales, y compris des procédures d’urgence ;
(6) des exigences en matière de qualification et de compétence de l’équipage de conduite qui tiennent compte des spécifications RSP appropriées ;
(7) un programme de formation pour le personnel concerné qui cadre avec les opérations envisagées ; et
(8) des procédures de maintenance aptes à assurer le maintien de la navigabilité qui tiennent compte des spécifications RSP appropriées.

(d) Pour les avions visés au paragraphe (b) ci-dessus, l’ANAC veillera à ce qu’il existe des dispositions appropriées pour :

(3) la réception des comptes rendus d’observation de performance de surveillance produits par les programmes de suivi établis en application du paragraphe 3.3.5.2 du Chapitre 3 de l’arrêté relatif au RAC 11 Partie 2 - Service de la circulation aérienne ; et
(4) l’application immédiate de mesures correctives pour tout hélicoptère, type d’hélicoptère ou exploitant identifié par de tels comptes rendus comme ne respectant pas la spécification RSP.

Modification du paragraphe (a) de la sous-section 2.2.4 - INSTALLATION, comme suit :

(a) L’équipement doit être installé de telle manière qu’une panne d’un élément servant à la communication, à la navigation, à la surveillance, ou à toute combinaison de ces fonctions n’entraîne pas la panne d’un autre élément servant à l’une quelconque de ces fonctions.

Insertion de la sous-section 2.2.5 - GESTION ELECTRONIQUE DES DONNEES DE NAVIGATION, comme suit :

2.2.5 GESTION ELECTRONIQUE DES DONNEES DE NAVIGATION

(a) L’exploitant ne doit pas employer de données électroniques de navigation qui ont été traitées pour application en vol et au sol si l’ANAC n’a pas approuvé les procédures de l’exploitant visant à garantir que le traitement appliqué aux données et les produits fournis répondent à des normes acceptables d’intégrité et que les produits sont compatibles avec la fonction prévue de l’équipement auquel ils sont destinés. L’ANAC veille à ce que l’exploitant continue de contrôler la méthode de traitement et les produits.

(b) L’exploitant doit mettre en œuvre des procédures qui garantissent la diffusion en temps opportun de données électroniques de navigation à jour et l’entrée de données non modifiées pour tous les aéronefs qui en ont besoin.

Modification du sous-chapitre 3.1.1 - TOUS HELICOPTERES - TOUS VOLS, comme suit :

(5) des documents et renseignements suivants :

(i) manuel de vol ou autres documents ou renseignements exigés pour l’application des dispositions du sous-chapitre 8.3.3 de l’annexe (Partie 3) à l’arrêté n° 4359/MTACMM/CAB, relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils et concernant toute limite d’emploi prescrite pour l’hélicoptère par le service de l’État d’immatriculation responsable de la délivrance des certificats ;
(ii) toute approbation particulière délivrée par l’État d’immatriculation, le cas échéant, pour le ou les vols à effectuer ;
(iii) cartes récentes et appropriées correspondant à la route envisagée et aux routes susceptibles d’être suivies en cas de déroutement ;
(iv) procédures, conformes aux dispositions du RAC 11 (Partie 1), destinées au pilote commandant de bord d’un aéronef intercepté ;
(v) signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs intercepteurs et les aéronefs interceptés, conformément aux dispositions du RAC 1 1 (Partie 1) ;
(vi) le carnet de route de l’hélicoptère ; et

(6) le cas échéant, de fusibles de rechange de calibres appropriés pour remplacer les fusibles accessibles en vol.

(7) L’agent utilisé dans l’extincteur d’incendie incorporé à chaque récipient à serviettes, papier ou rebuts prévu dans les toilettes d’un hélicoptère et l’agent utilisé dans les extincteurs portatifs placés dans un hélicoptère dont le premier certificat de navigabilité individuel aura été délivré le 31 décembre 2018 ou à une date ultérieure :

(...)

Modification de la sous-section 3.1.7.1 - ENREGISTREURS DE DONNÉES DE VOL, comme suit :

(b) Utilisation

(...)

(3) tous les hélicoptères dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 3 175 kg et inférieure ou égale à 7.000 kg doivent être équipés d’un FDR Type V ;

(...)

(4) tous les hélicoptères de masse maximale au décollage certifiée égale ou inférieure à 3 175 kg dont le premier certificat de navigabilité individuel aura été délivré le 1er janvier 2018 ou après doivent être équipés :

(...)

Modification de la sous-section 3.1.11 - HÉLICOPTÈRES ÉQUIPÉS DE SYSTÈMES D’ATTERRISSAGE AUTOMATIQUE, D’UN SYSTÈME DE VISUALISATION TÊTE HAUTE (HUD) OU D’AFFICHAGES ÉQUIVALENTS, DE SYSTÈMES DE VISION AMÉLIORÉE (EVS), DE SYSTÈMES DE VISION SYNTHÉTIQUE (SVS) ET/OU DE SYSTÈMES DE VISION COMBINÉS (CVS), comme suit :

(b) En établissant des critères opérationnels pour l’utilisation de systèmes d’atterrissage automatique, HUD ou affichages équivalents, EVS, SVS ou CVS, l’ANAC exigera à ce que :

(1) l’équipement réponde aux exigences appropriées de certification de navigabilité ;
(2) l’exploitant/le propriétaire ait procédé à une évaluation des risques de sécurité liés aux opérations appuyées par les systèmes d’atterrissage automatique, HUD ou affichages équivalents, EVS, SVS ou CVS ;
(3) l’exploitant/le propriétaire ait établi et documenté les procédures pour l’utilisation des systèmes d’atterrissage automatique, des HUD ou affichages équivalents, EVS, SVS ou CVS, et les exigences de formation s’y rapportant.

Modification du chapitre 3.2 - ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION, ET DE NAVIGATION DE BORD DES AVIONS, comme suit :

3.2 - ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION ET DE SURVEILLANCE DES AVIONS

Modification du sous-chapitre 3.2.1 - ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION, comme suit :

(e) L’équipement de radiocommunications prescrit aux paragraphes (a) à (d) doit permettre de communiquer sur la fréquence aéronautique d’urgence 121,5 MHz.

(f) Pour les vols en espace aérien où l’équipement de communication doit respecter une spécification RCP liée à la communication basée sur la performance (PBC), outre l’équipement requis en vertu des paragraphes (a) à (e) :

(1) l’hélicoptère doit être doté d’un équipement de communication qui lui permettra de respecter la ou les spécifications RCP prescrites ;
(2) le manuel de vol ou tout autre document de l’hélicoptère approuvé par l’État de conception ou par l’État d’immatriculation contiendra des renseignements sur les possibilités de l’hélicoptère en ce qui concerne la spécification RCP ; et
(3) dans le cas d’un hélicoptère exploité conformément à une LME, la LME contiendra des renseignements sur les possibilités de l’hélicoptère en ce qui concerne la spécification RCP.

(g) L’ANAC établira des critères pour les vols en espace aérien où une spécification RCP liée à la PBC a été prescrite.

(h) Dans l’établissement des critères pour les vols en espace aérien où une spécification RCP liée à la PBC a été prescrite, l’ANAC exigera que l’exploitant/le propriétaire établisse :

(1) des procédures normales et anormales, y compris des procédures d’urgence ;
(2) des exigences en matière de qualification et de compétence de l’équipage de conduite qui tiennent compte des spécifications RCP appropriées ;
(3) un programme de formation pour le personnel concerné qui cadre avec les opérations envisagées ; et
(4) des procédures de maintenance aptes à assurer le maintien de la navigabilité qui tiennent compte des spécifications RCP appropriées.

(i) Pour les hélicoptères visés au § 5.1.6, l’État d’immatriculation veillera à ce qu’il existe des dispositions appropriées pour :

(1) la réception des comptes rendus d’observation de performance de communication produits par les programmes de suivis établis en application du paragraphe 3.3.5.2 du Chapitre 3 de l’arrêté relatif au RAC 11 Partie 2 - Service de la circulation aérienne ; et identifié par de tels comptes rendus comme ne respectant pas la spécification RCP.

(...)

Modification du sous-chapitre 2.2.2 - ÉQUIPEMENT DE NAVIGATION, comme suit :

(...)

(b) Pour les opérations visées par une spécification de navigation fondée sur les performances (PBN) prescrite, outre l’équipement requis en vertu du paragraphe (a) :

(1) l’hélicoptère doit être doté d’un équipement de navigation qui lui permet de respecter la ou les spécifications de navigation ;
(2) des renseignements sur les possibilités de l’hélicoptère relativement à la ou aux spécifications de navigation figureront dans le manuel de vol ou un autre document de hélicoptère approuvé par l’État de conception ou l’État d’immatriculation ; et
(3) si l’hélicoptère est exploité conformément à une LME, des renseignements sur les possibilités de l’hélicoptère relativement à la ou aux spécifications de navigation figureront dans la LME.

(d) Dans les critères pour les opérations visées par une spécification de navigation PBN prescrite, l’ANAC exigera que l’exploitant/propriétaire établisse :

(1) des procédures pour les situations normales et pour les situations anormales, y compris des procédures d’urgence ;
(2) des exigences en matière de qualifications et de compétences des membres d’équipage de conduite en conformité avec les spécifications de navigation appropriées ;
(3) une formation pour le personnel concerné qui cadre avec l’exploitation envisagée ; et
(4) des procédures de maintenance appropriées pour assurer le maintien de la navigabilité compte tenu des spécifications de navigation appropriées.

La gestion électronique des données de navigation fait partie intégrante des procédures en situations normales et en situations anormales.

(d) L’ANAC exigera une approbation particulière pour les opérations basées sur des spécifications de navigation à autorisation obligatoire (AR) en PBN Insertion de la sous-section 3.2.3 - EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE, comme suit Note rédactionnelle - Renuméroter les sous-sections suivantes.

(2) l’application immédiate de mesures correctives pour tout hélicoptère, type d’hélicoptère ou exploitant

(...)

10.3.1.3 EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE

(a) Tout hélicoptère doit être doté d’un équipement de surveillance qui lui permettra de respecter les exigences des services de la circulation aérienne.

(1) l’hélicoptère doit être doté d’un équipement de surveillance qui lui permettra de respecter la ou les spécifications RSP prescrites ;
(2) le manuel de vol ou tout autre document de l’hélicoptère approuvé par l’État de conception ou par l’État d’immatriculation doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’avion en ce qui concerne la spécification RSP ; et
(3) dans le cas d’un hélicoptère exploité conformément à une LME, la LME doit contenir des renseignements sur les possibilités de l’hélicoptère en ce qui concerne la spécification RSP.

(d) Dans l’établissement des critères pour les vols en espace aérien où une spécification RSP a été prescrite, l’ANAC exige que l’exploitant/le propriétaire établisse :

(1) des procédures normales et anormales, y compris des procédures d’urgence ;
(2) des exigences en matière de qualification et de compétence de l’équipage de conduite qui tiennent compte des spécifications RSP appropriées ;
(3) un programme de formation pour le personnel concerné qui cadre avec les opérations envisagées ; et
(4) des procédures de maintenance aptes à assurer le maintien de la navigabilité qui tiennent compte des spécifications RSP appropriées.

(e) Pour les hélicoptères visés au paragraphe 10.3.2.3 (b), l’ANAC veillera à ce qu’il existe des dispositions appropriées pour :

(1) la réception des comptes rendus d’observation de performance de communication produits par les programmes de suivis établis en application du paragraphe 3.3.5.2 du Chapitre 3 de l’arrêté relatif au RAC 11 Partie 2 - Service de la circulation aérienne ; et
(2) l’application immédiate de mesures correctives pour tout hélicoptère, type d’hélicoptère ou exploitant identifié par de tels comptes rendus comme ne respectant pas la spécification RCP.

Arrêté n° 6344 du 8 août 2018 portant modification de l’arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs

Note de tête du document

Relations avec d'autres textes

Cité par

Dispositions liminaires

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Annexe