Art. 1
Le présent arrêté réglemente la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie en République du Congo.
Art. 2
La vente du pain et des produits de pâtisserie se fait par circuit direct, c’est-à-dire du fabricant au consommateur dans la boutique de la fabrique, ou par circuit court liant le fabricant, le détaillant et le consommateur.
Art. 3
La vente au détail du pain et des produits de pâtisserie doit se faire au moyen des présentoirs appropriés mettant le produit à l’abri de toute contamination.
Est strictement prohibée, la vente du pain et des produits de pâtisserie sur les étals ou à même le sol.
Art. 4
Le transport pour la livraison et la vente du pain et des produits de pâtisserie sont exclusivement réservés aux personnes physiques de nationalité congolaise.
Art. 5
La distribution du pain et des produits de pâtisserie doit se faire dans des conditions d’hygiènes adéquates, par les moyens de transport appropriés, consacrés exclusivement à cette activité.
Art. 6
Est interdit le transport pour la livraison du pain et des produits de pâtisserie dans des véhicules de transport en commun et autres moyens non adaptés.
Art. 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée conformément aux textes en vigueur.
Art. 8
Sont et demeurent abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
