Art. 1
Le transfert des dépouilles mortelles d’une ville à une autre et de la morgue vers les domiciles ou vers les lieux de culte est interdit sur l’ensemble du territoire national.
Art. 2
Sont désormais proscrites, toutes les dérogations accordées par les préfets, les maires de communes, les sous-préfets, les administrateurs-maires.
Art. 3
Les préfets de département, les maires de commune, les sous-préfets et les administrateurs-maires ainsi que les agents de la force publique en service, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 4
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
