Art. 1
Les marchés domaniaux sont ouverts à tous les commerces, de 7 heures à 16 heures, les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi.
Les mercredi et dimanche sont réservés à l’entretien et à la désinfection.
En cas d’infection confirmée dans le marché, celui-ci est immédiatement fermé et désinfecté.
Il ne sera ouvert de nouveau qu’après sa désinfection.
Art. 2
L’accès aux marchés domaniaux est interdit à toute personne, vendeur ou client, qui ne porte pas un masque.
Art. 3
Tout vendeur à l’étalage ou non dans un marché domanial ou aux alentours, qui, sur le lieu de vente, ne porte pas un masque ou feint de le porter ou le porte négligemment, est contraint par les corps de contrôle à fermer pour toute la journée.
En cas de récidive au jour suivant du marché, son étalage ou sa boutique est définitivement fermée par les corps de contrôle dans les marchés.
Art. 4
La vente dans les marchés domaniaux se fera dans le strict respect de toutes les mesures barrières et de distanciation physique.
Art. 5
Les préfets de département, les maires de commune, les sous-préfets et les administrateurs-maires et les agents de la force publique en service sont chargés de veiller à l’application des dispositions du présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
