Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19

Est approuvé le protocole sanitaire, dont le texte est annexé au présent arrêté, relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires publics et privés de l’enseignement général, technique et professionnel dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19.

Des textes spécifiques précisent les modalités d’application des dispositions du protocole sanitaire.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

La situation sanitaire liée à la pandémie à Covid-19 a conduit le Gouvernement à fermer les établissements scolaires pour éviter la propagation de la maladie en milieu scolaire.

Le Premier Ministre, chef du Gouvernement a présenté le plan de déconfinement progressif et par palier de la population selon les conditions ci-après :

• la mise en œuvre du déconfinement par zone géographique et par secteur d’activités, dont la reprise des enseignements est prévue en juin 2020 ;
• la sensibilisation accrue et effective des populations au respect strict et par tous, de l’ensemble des mesures dites barrières et de distanciation physique ;
• le port obligatoire des masques de qualité.

Parmi les secteurs d’activités concernés par ce plan de déconfinement figure le secteur de l’enseignement, qui devrait réouvrir les portes des écoles aux élèves en classes d’examen à savoir : les classes de CM2, de 3e et de terminale.

Ainsi, la réouverture de ces établissements est conditionnée par le strict respect des mesures sanitaires édictées par la coordination nationale.

Le présent protocole tenant lieu de document de procédures, précise les modalités pratiques de mise en œuvre du plan de déconfinement en faveur de la réouverture des établissements scolaires.

Ces procédures reposent sur des fondamentaux édictés ci-après :

• a. le maintien de la distanciation physique ;
• b. l’application des gestes barrières ;
• c. la prévention de l’infection ;
• d. le nettoyage et la désinfection des locaux et du matériel ;
• e. l’information et la communication.

a. Maintien de la distanciation physique

• reconfigurer les salles de classes aux fins d’observer la distance d’au moins 1 m entre les table-bancs et entre les élèves ;
• limiter le brassage des élèves par l’alternance des recréations par classe ;
• supprimer les activités sportives collectives.

b. Application des gestes barrières

• port conforme et obligatoire du masque par les élèves, les personnels administratif, enseignant et technique ;
• prise systématique de la température, par thermo flash, chaque jour, des élèves, des personnels administratif, enseignant et technique à l’entrée de l’établissement ;
• mise en place d’un dispositif de lavage de mains dans les établissements et si possible devant chaque salle de classe ;
• disponibilité de savons et de gels hydroalcooliques ;
• aménagement de façon fonctionnelle du système d’adduction d’eau dans tous les établissements ;
• aération naturelle des salles de classe et autres locaux ;
• interdiction de vente des aliments dans l’enceinte et aux alentours des établissements.

c. Prévention de l’infection

• dépistage systématique des élèves, des personnels administratif, enseignant et technique ;
• affiliation de chaque établissement à un centre de santé de sa circonscription scolaire ;
• création d’une salle d’isolement des cas suspects dans chaque établissement avec un personnel de santé.

d. Nettoyage et désinfection des locaux et du matériel

• nettoyage quotidien avec l’eau de javel et le savon, des salles de classes, des toilettes et des bancs ;
• interdiction de faire nettoyer les salles de classes par les élèves ;
• désinfection de l’environnement scolaire chaque semaine par les services d’hygiène ;
• enlèvement régulier des poubelles.

e. Information et communication

• recensement des élèves ayant des pathologies spécifiques pour un suivi médical approprié ;
• sensibilisation des parents, des élèves, des personnels administratif, enseignant et technique sur les risques de l’infection à coronavirus (Covid-19) ;
• communication sur le port et l’hygiène des masques ;
• disponibilisation des supports de communication sur la pandémie à Covid-19 dans chaque établissement.