Art. 1
Il est institué, sous la supervision du Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire et du Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, un comité pluri-acteurs chargé de la certification des données issues de l’identification et de l’enregistrement des ménages vulnérables par les autorités locales.
Art. 2
Le comité pluri-acteurs est composé des représentants des entités suivantes :
- I. Ministère des affaires sociales et de l’action humanitaire
- unité de gestion du projet Lisungi ;
- directeurs départementaux des affaires sociales.
- II. Ministère de l’intérieur et de la décentralisation
- administrateurs-maires d’arrondissements et des communautés urbaines ;
- sous-préfets ;
- maires de communes.
- III. Les élus nationaux et locaux des circonscriptions électorales ou administratives concernées.
- IV. Confessions religieuses
- V. Société civile
Art. 3
Le comité pluri-acteurs est placé sous l’autorité du sous-préfet au niveau du district, de l’administrateur-maire au niveau de l’arrondissement ou de la communauté urbaine et du maire pour ce qui est de la commune.
Art. 4
Les frais de fonctionnement du comité pluriacteurs sont imputables au budget de l’Etat.
Art. 5
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
