Arrêté n° 6516 du 18 juin 2020 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion participative des séries de conservation et de protection des unités forestières d’aménagement du segment Congo du paysage tri national Dja-Odzala-Minkébé

Le présent arrêté fixe les modalités de mise en valeur et de gestion participative des séries de conservation et de protection des unités forestières d’aménagement du segment Congo du paysage tri national Dja-Odzala-Minkébé, conformément aux dispositions des différents décrets portant approbation des plan d’aménagement.

Au sens du présent arrêté, les principaux termes utilisés sont définis ainsi qu’il suit :

• la série de conservation est un ensemble de blocs forestiers ayant pour vocation d’assurer la pérennité des essences forestières, de garantir le maintien, la restauration et l’amélioration des éléments constitutifs de la biodiversité ;
• la série de protection est un ensemble de blocs forestiers destinés à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressources culturelles qui y sont associées ;
• les blocs forestiers fonctionnels d’intérêt écotouristique et scientifique sont, toutes ouvertures naturelles au milieu de la forêt, composées d’herbes, d’arbustes, d’eau et parfois d’arbres, qui permettent aux espèces animales de s’alimenter, de s’abreuver, de se reposer et de se reproduire, autrement désignées par « clairières forestières ».

On distingue quatre types de clairières : les Baïs, les Eyangas, les Salines et les Etangs.

• les Baïs sont des espaces ouverts inondés de manière permanente ou saisonnière, de taille variable, composés d’herbes et d’arbustes, traversés généralement par un ou plusieurs ruisseaux reliés à un réseau hydrographique ;
• les Eyangas sont des espaces ouverts inondés de manière permanente ou saisonnière, de taille variable, composée d’herbes et d’arbustes et sans relation avec le réseau hydrographique ;
• les Salines sont des espaces ouverts sur terre humide ou inondable, composés d’herbes et riches en sels minéraux ;
• les Etangs sont des espaces ouverts, de taille variable, inondés en permanence par les eaux de surface ou des sources, et reliés ou pas avec un réseau hydrographique.

La série de conservation vise à :

• assurer la pérennité des essences forestières ;
• protéger les habitats de la faune et la flore sauvages ;
• préserver les paysages ;
• utiliser durablement les ressources naturelles.

La série de protection vise à :

• garantir la protection des espèces menacées de disparition et des espèces endémiques ;
• protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides et les berges ;
• protéger les zones à pentes escarpées ou sensibles à l’érosion ;
• protéger la diversité biologique.

Les termes ci-après déclinent l’intérêt de chaque bloc forestier de la manière suivante :

• la série de conservation de l’unité forestière d’aménagement abritant les clairières et autres biotopes de prédilection des éléphants, des gorilles, ainsi que des oiseaux migrateurs sont des sites constitutifs des zones d’intérêt cynégétique intégrée ;
• la série de protection servant de passage saisonnier des grands mammifères, renferme les pistes d’éléphants qui intègrent le réseau des corridors de migrations des éléphants et de connectivité écologique ;
• les séries de conservation et de protection constituant la zone d’intérêt cynégétique dans l’unité forestière d’aménagement sont amodiées au profit de tout opérateur public et/ou privé, afin d’y mener des activités écotouristiques pour leur mise en valeur et leur gestion communautaire.

Les attributaires des zones d’intérêts cynégétiques élaborent préalablement le plan de gestion environnemental et social avant le développement des activités écotouristiques.

Sous réserve des droits des tiers et conformément aux prescriptions des plans d’aménagement des unités forestières d’aménagement, les zones d’intérêts cynégétiques suivantes sont identifiées ainsi qu’il suit :

• Lot Ngombé, constitué :
• de la zone d’intérêt cynégétique d’Epoma, regroupant les clairières d’Elingouma (0,55187°N/15,44990°E), de Kondzolongo (0,50801°N/15,40461° E), etc. ;
• de la zone d’intérêt cynégétique de Mokouangonda, regroupant les clairières de Loye 1 (0,91958°N/15,42801°E), de Loye 2 (0,92344°N/15,42408°E), de Komek (0,93485°N/15,41558°E), etc. ;
• de la zone d’intérêt cynégétique d’Ibonga regroupant les clairières d’Ebanguissi 1 (0,99653°N/15,52400°E), d’Ebanguissi 2 (1,00132°N/15,51580°E), de Mokoloboto (0,97933°N/15,54628°E), etc. ;
• de la zone d’intérêt cynégétique de Mandzala, regroupant les clairières de Mbouma (1,08908°N/15,79384°E), de Noulé (1,03834°N/15,79055°E), de Mandzala (1,07689°N/15,79963°E), etc.
• Lot Tala Tala, constitué :
• de la zone d’intérêt cynégétique de Zouoba, regroupant les clairières d’Egassé (1,97049°N/14,67245°E), de Konongou (1,95560°N/14,66390°E), de Mékoubélé (1,96282°N/14,65180°E), de Béléngué 1 (2,05307°N/14,67083°E), Béléngué 2 (2,05741°N/14,66502°E), etc. ;
• de la zone d’intérêt cynégétique de Bolozo, regroupant les clairières de Ngando (1,83445°N/15,14047°E), de Mékobé (1,82601°N/15,11458°E), de Mboto (1,85034°N/15,15854°E), d’Elopo1 (1,80372°N/15,09128°E), d’Elopo 2 (1,80366°N/15,09420°E), de Koulamongo 1 (1,92536°N/15,17199°E), de Koulamongo 2 (1,92657°N/15,17062°E), etc.
• Lot Mbomo - Kéllé, constitué :
• de la zone d’intérêt cynégétique de Bossouaka regroupant les clairières d’Améyi (0447522/0057083), de Mébéya (0445609/0056634), etc. ;
• de la zone d’intérêt cynégétique de Léngui - Léngui, regroupant les clairières de Ndongo(0445043/0039499), d’Ikangui (0444314/0038291), etc.
• Lot Yengo - Mohali, constitué :
• de la zone d’intérêt cynégétique de Yengo - Mohali, regroupant les clairières de Langa (0,438°N/15,508455°E), etc.

Toutefois, les possibilités d’identification de nouvelles zones d’intérêts cynégétiques restent ouvertes.

Elaborer le cahier des charges général et particulier, après analyse technique et scientifique des propositions des sociétés attributaires, en rapport avec le plan de gestion qui intègre :

• les délimitations et les superficies des sites constitutifs des zones d’intérêt cynégétique ;
• les potentiels produits écotouristiques mobilisables ;
• les capacités maximales des charges des touristes ;
• le schéma et chronogramme d’implantation des infrastructures et les types de matériaux de construction adaptés ;
• le programme de surveillance communautaire continue des biotopes de prédilection des éléphants, des gorilles et des oiseaux migrateurs ;
• le programme de gestion participative et de développement communautaire ;
• le programme de gestion des zoonoses et des épizooties ;
• la cartographie des corridors intra et inter concessions voisines ;
• la cartographie et la signalisation des voies d’accès aux différents sites.

La mise en valeur des zones d’intérêts cynégétiques se fait sur la base des plans de gestion.

L’élaboration desdits plans intègre les aspects suivants :

• cartographie détaillée des blocs forestiers fonctionnels au format A3 ou A2 ;
• inventaires fauniques, floristiques, produits forestiers non ligneux des séries de conservation et de protection ;
• études socio-économiques et environnementales de la zone des séries de conservation et de protection ;
• études des produits écotouristiques ;
• délimitation et microzonage des séries de conservation et de protection ;
• suivi permanent des blocs forestiers fonctionnels ;
• définition des mesures et règles de gestion écotouristiques des séries de conservation et de protection ;
• hébergement, restauration et sécurité des touristes ;
• mobilité des touristes ;
• taxation des produits écotouristiques ;
• élaboration et définition de l’échelle de valeur des produits écotouristiques ;
• création des accès et/ou des randonnées aux micro zones écotouristiques ;
• gouvernance de la mise en valeur des produits écotouristiques ;
• l’état ;
• le concessionnaire forestier ;
• l’opérateur de la mise en valeur ;
• les communautés locales et populations autochtones riveraines ;
• les autres partenaires ;
• partage des bénéfices issus de la taxation des produits écotouristiques part de l’état ;
• part du gestionnaire ;
• part des communautés locales et populations autochtones riveraines ;
• part des propriétaires terriens ;
• gestion des conflits ;
• bilan économique, écologique et social.

Les concessionnaires fournissent les statistiques saisonnières à l’agence congolaise de la faune et des aires protégées :

• les probabilités d’observation saisonnière des éléphants et ou des gorilles, les degrés d’utilisation par les éléphants et les gorilles, des corridors de raccordement des clairières voisines, ainsi que la phénologie simple des espèces de plantes appétées, les plus représentatives situées à la périphérie de ces clairières et sur un rayonnement de 5km sur les corridors de raccordement ;
• les paramètres bioclimatologiques de la zone d’intervention ;
• les listes prévisionnelles des touristes sélectionnés et les listes d’enregistrement des autres types de touristes.

L’exercice des activités liées à l’écotourisme est défini conformément aux dispositions de la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées, et de l’arrêté n° 5053 du 19 juin 2007 définissant les directives nationales d’aménagement durable des concessions forestières.

Les communautés locales et les populations autochtones participent à la gestion des zones d’intérêt cynégétique à travers le conseil de concertation de la série de développement communautaire.

Les communautés locales et populations autochtones riveraines exercent leurs droits d’usage compatibles en périphérie des zones tampons des zones d’intérêt cynégétique conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur.

Les administrations concernées, l’opérateur et les ONG doivent sensibiliser régulièrement les communautés locales et populations autochtones riveraines sur les aspects juridiques des thématiques liées à la mise en valeur des zones fonctionnelles et à l’exercice des droits d’usage.

Les administrations concernées, l’opérateur et les ONG doivent renforcer les capacités des communautés locales et populations autochtones riveraines en matière de gestion des zones d’intérêt cynégétique.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.