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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 6618 du 24 juin 2020 portant réouverture des établissements de culte sur l’ensemble du territoire national

Signé le
24 juin 2020
Journal officiel
n° 2020-26
Identifiant
COG-A-2020-6618

Note de tête du document

Arrêté n° 6618 du 24 juin 2020 portant réouverture des établissements de culte sur l’ensemble du territoire national (JO 2020-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les établissements de culte, officiellement reconnus et demeurés fermés en raison des mesures de prévention contre le coronavirus (Covid-19), sont réouverts.

Art. 2

Les dirigeants et les adeptes de ces établissements doivent respecter strictement les mesures de distanciation physique et de port obligatoire du masque de protection.

Art. 3

Un dispositif de lavage des mains est exigé à l’entrée des lieux de culte.

Art. 4

Les personnels assurant le service du protocole dans ces lieux de culte sont tenus de porter les gants, outre le masque de protection.

Art. 5

La pratique de l’imposition des mains et les nuisances sonores sont formellement interdites.

Art. 6

Les lieux de culte doivent être systématiquement désinfectés avant chaque office.

Art. 7

Tout contrevenant aux prescriptions édictées par le présent arrêté est passible d’une amende de 50.000 FCFA avec fermeture immédiate du lieu.

Art. 8

Sont et demeurent fermés :

  • tous les établissements de culte ayant précédemment fait l’objet d’une mesure de suspension non levée ou d’arrêt définitif des activités de culte par les services compétents ;
  • tous les établissements de culte qui fonctionnent jusque-là dans l’illégalité et n’ont engagé aucune procédure de reconnaissance devant l’administration compétente.

Art. 9

Les préfets de département, les maires de commune, les sous-préfets, les administrateurs-maires et les agents de la force publique en service, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Art. 10

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.