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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 4715 du 19 mars 2021 déterminant les pièces d’identité à présenter pour voter

Signé le
19 mars 2021
Journal officiel
n° 2021-14
Identifiant
COG-A-2021-4715

Note de tête du document

Arrêté n° 4715 du 19 mars 2021 déterminant les pièces d’identité à présenter pour voter (JO 2021-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Pour exercer son droit de suffrage, l’électeur inscrit sur la liste électorale de la localité où il a son domicile ou sa résidence présente l’une ou l’autre des pièces suivantes :

  • la carte nationale d’identité ou l’attestation en tenant lieu ;
  • le passeport ;
  • le permis de conduire ;
  • le livret militaire ;
  • la carte professionnelle ;
  • la carte d’étudiant ou d’élève.

Art. 2

A défaut de toutes pièces visées ci-dessus, la preuve de l’identité peut être obtenue au moyen d’un acte de naissance, conforté par le témoignage de deux électeurs au moins, inscrits sur les liste électorale du même bureau de vote et détenteurs eux-mêmes de l’un des documents administratifs cités à l’article premier ci-dessus.

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.