Art. 1
Les commissions administratives de révision extraordinaire des listes électorales ci-après, nommées par arrêté n° 17221/MID-CAB du 29 décembre 2020 du Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, sont chargées de l’établissement des listes électorales spéciales des membres de la force publique.
Il s’agit de :
- I. Pour la commune de Brazzaville : La commission administrative de révision extraordinaire des listes électorales de l’arrondissement n° 3 - Poto-Poto.
- II. Pour la commune de Pointe-Noire : La commission administrative de révision extraordinaire des listes électorales de l’arrondissement n° 1 - Lumumba.
- III. Pour la commune de Dolisie : La commission administrative de révision extraordinaire des listes électorales de l’arrondissement n° 1 - Foundou-Foundou.
- IV. Pour la commune de Ouesso : La commission administrative de révision extraordinaire des listes électorales de l’arrondissement n° 1 - Nzalangoye.
- V. Pour la commune de Nkayi : La commission administrative de révision extraordinaire des listes électorales de l’arrondissement n° 1 - Mwana-Tô.
- VI. Pour la commune de Mossendjo : La commission administrative de révision extraordinaire des listes électorales de l’arrondissement n° 1 - Bouali.
Art. 2
Dans les communes sans arrondissements comme dans les districts et les communautés urbaines, les commissions administratives de révision extraordinaire des listes électorales, nommées par arrêté n° 17221/MID-CAB du 29 décembre 2020, sont également chargées de l’établissement des listes électorales spéciales des membres de la force publique.
Art. 3
Les commissions administratives de révision extraordinaire des listes électorales, outre les bureaux d’enregistrement fixés par l’arrêté n° 16001/MID-CAB du 7 décembre 2020 du Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, créent en cas de besoin, des bureaux d’enregistrement spéciaux pour procéder à l’enrôlement des membres de la force publique.
Art. 4
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
