Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Le présent arrêté crée, conformément à l’article 23 du décret n° 99-299 du 31 décembre susvisé, une antenne de représentation du centre de recherche d’information et de documentation sur la femme à Pointe-Noire, dénommée « Maison de la femme de Pointe-Noire ».
Chapitre 2 - Des attributions
Art. 2
La maison de la femme de Pointe-Noire est un lieu d’accueil de rencontres, d’échanges, d’informations, d’éducation et de communication, de formation, d’orientation et promotion socio-économique de la femme.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- accueillir les femmes et de les écouter sur leurs préoccupations quotidiennes ;
- informer les femmes sur leurs intérêts et leurs droits fondamentaux ;
- exposer aux femmes le sens général des démarches à entreprendre ou de la procédure à suivre en cas de discrimination à leur égard ;
- orienter les femmes vers les services administratifs ou les organismes compétents en fonction des problèmes à résoudre ;
- contribuer à la formation des femmes en vue de leur épanouissement sur tous les plans ;
- informer les pouvoirs publics sur les préoccupations majeures des femmes, afin de susciter :
- l’adoption des lois favorables à la femme ;
- l’harmonisation des textes législatifs nationaux applicables à la femme aux conventions internationales ratifiées par le Congo.
- aider les femmes à créer des activités génératrices de revenus ;
- servir de vitrines aux principales réalisations des femmes ;
- développer le partenariat avec les organisations non gouvernementales et les associations nationales et internationales poursuivant des objectifs similaires ;
- constituer une banque de données sur les femmes.
Chapitre 3 - De l’organisation
Art. 3
La maison de la femme de Pointe-Noire est dirigée et animée par un directeur qui a rang de chef de service.
Art. 4
La maison de la femme de Pointe-Noire, outre le secrétariat et le service informatique, comprend :
- le département des programmes et de l’animation ;
- le département de la formation et des affaires juridiques ;
- le département de l’administration des finances et de la logistique.
Section 1 - Du secrétariat
Art. 5
Le secrétariat est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang d’un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- recevoir et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du service informatique
Art. 6
Le service informatique est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- organiser et moderniser les systèmes d’information, les réseaux et les bases de données de la maison de la femme ;
- assurer le traitement informatique des données ;
- assurer l’entretien et la maintenance du réseau informatique.
Section 3 - Du département des programmes et de l’animation
Art. 7
Le département des programmes et de l’animation est dirigé et animé par un chef de département qui a rang de chef bureau.
Il est chargé notamment, de :
- élaborer et coordonner les programmes d’activités ;
- assurer l’animation de la maison de la femme et des antennes ;
- assurer la mise œuvre et le suivi des programmes.
Art. 8
Le département des programmes et de l’animation comprend :
- le bureau des programmes ;
- le bureau de l’animation.
Section 4 - Du département de la formation et des affaires juridiques
Art. 9
Le département de la formation et des affaires juridiques est dirigé et animé par un chef de département qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- identifier les domaines de formation des femmes ;
- assurer la mise en œuvre de la formation en vue du renforcement des capacités techniques et managériales des femmes ;
- collecter et diffuser toutes informations relatives à la maison de la femme et les antennes ;
- accueillir, écouter et orienter les femmes ;
- contribuer, en relation avec les autres services intéressés, au développement des partenariats ;
- apporter toute forme d’assistance technique dans les domaines de compétences de la maison de la femme ;
- assurer la veille juridique.
Art. 10
Le département de la formation et des affaires juridiques comprend :
- le bureau de la formation ;
- le bureau des affaires juridiques.
Section 5 - Du département de l’administration, des finances et de la logistique
Art. 11
Le département de l’administration, des finances et de la logistique est dirigé et animé par un chef de département qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer l’administration et le personnel ;
- gérer les finances, le matériel et les archives ;
- élaborer les plans de formation du personnel ;
- préparer et exécuter le budget ;
- assurer la gestion du personnel, de l’équipement et du matériel ;
- tenir la comptabilité ;
- produire les rapports sur la gestion des ressources ;
- contribuer au renforcement des capacités des acteurs.
Art. 12
Le département de l’administration, des finances et de la logistique comprend :
- le bureau de l’administration et du personnel ;
- le bureau des finances, du matériel et des archives ;
- le bureau de la formation.
Chapitre 4 - Des dispositions financières et comptables
Art. 13
Les ressources de la maison de la femme de Pointe-Noire sont constituées par :
- la subvention de l’Etat ;
- les produits des activités lucratives du centre ;
- les contributions des bailleurs de fonds ;
- les dons et legs.
Art. 14
La gestion financière et comptable de la maison de la femme de Pointe-Noire obéit aux règles de la comptabilité publique.
Chapitre 5 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
La maison de la femme de Pointe-Noire est soumise aux contrôles prévus par la réglementation en vigueur.
Art. 16
Le directeur, les chefs de département et les chefs de bureau de la maison de la femme de Pointe-Noire sont nommées conformément à la règlementation en vigueur.
Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Art. 17
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
