Titre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté fixe les attributions et l’organisation des divisions et sections de la direction de l’identification civile.
Titre 2 - Des attributions et de l’organisation
Art. 2
La direction de l’identification civile est l’organe technique qui assiste le Ministre chargé de la police nationale dans l’exercice de ses attributions en matière d’identification civile.
Art. 3
La direction de l’identification civile est chargée, notamment, de :
- assurer l’identification des citoyens ;
- centraliser les données relatives à l’identification des citoyens ;
- produire la carte nationale d’identité ;
- organiser et gérer le fichier national.
Art. 4
La direction de l’identification civile, outre le secrétariat et la section sécurité, comprend :
- la division technique ;
- la division fichier national ;
- la division informatique ;
- la division du personnel, des finances et du matériel ;
- les centres de production de la carte nationale d’identité informatisée, sécurisée et biométrique.
Chapitre 1 - Du secrétariat
Art. 5
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- recevoir et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- assurer les relations publiques ;
- gérer la documentation et les archives ;
- exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le directeur.
Chapitre 2 - De la section sécurité
Art. 6
La section sécurité est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- organiser et assurer la sécurité du siège de la direction ;
- assurer l’entretien des locaux du siège de la direction.
Chapitre 3 - De la division technique
Art. 7
La division technique est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service.
Elle est chargée, notamment, de :
- concevoir et mener des recherches sur les technologies de pointe ;
- rechercher et promouvoir des méthodes de formation du personnel de l’identification civile ;
- organiser la formation technique du personnel ;
- collaborer avec les services de l’état civil aux fins de l’authentification des actes de l’état civil ;
- connaître du contentieux.
Art. 8
La division technique comprend :
- la section prospective ;
- la section contrôle d’identité.
Section 1 - De la section prospective
Art. 9
La section prospective est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- concevoir et mener des recherches sur les technologies de pointe ;
- participer à la promotion des méthodes pédagogiques de formation du personnel de l’identification civile ;
- participer à l’organisation de la formation du personnel.
Section 2 - De la section contrôle d’identité
Art. 10
La section contrôle d’identité est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- suivre le processus de production de la carte d’identité ;
- connaître du contentieux ;
- participer à la formation du personnel de l’identification civile ;
- collaborer avec les services de l’état civil aux fins de l’authentification des actes de l’état civil.
Chapitre 4 - De la division fichier national
Art. 11
La division fichier national est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le fichier manuel national et les banques de données ;
- répondre aux demandes des administrations publiques et privées ;
- participer aux recherches d’identification liées aux enquêtes administratives, judiciaires, aux grands accidents et aux catastrophes naturelles ;
- centraliser le recueil des documents d’identification des personnes décédées en vue de la mise à jour des banques et de la base des données ;
- coordonner la gestion des fichiers départementaux.
Art. 12
La division fichier national comprend :
- la section fichier alphabétique ;
- la section fichier dactyloscopique.
Section 1 - De la section fichier alphabétique
Art. 13
La section fichier alphabétique est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le fichier alphabétique ;
- répondre aux demandes des administrations publiques et privées.
Section 2 - De la section fichier dactyloscopique
Art. 14
La section fichier dactyloscopique est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le fichier dactyloscopique ;
- répondre aux demandes des administrations publiques et privées.
Chapitre 5 - De la division informatique
Art. 15
La division informatique est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service.
Elle est chargée, notamment, de :
- administrer le réseau informatique et la base de données ;
- veiller au bon fonctionnement du réseau informatique de la direction ;
- maintenir les applications développées au profit de la direction ;
- mener des études d’informatisation des services de la direction de l’identification civile ;
- suivre l’évolution de la technologie informatique et connexes, en vue de proposer toute mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement du système ;
- étudier et expérimenter les nouveaux logiciels et matériels ;
- mener les audits sur les applications installées à la direction de l’identification civile ;
- élaborer les statistiques de production.
Art. 16
La division informatique comprend :
- la section génie logiciel ;
- la section systèmes et réseaux informatiques ;
- la section maintenance informatique.
Section 1 - De la section génie logiciel
Art. 17
La section génie logiciel est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- administrer et gérer les bases de données ;
- mener des études d’informatisation ;
- maintenir les applications développées à la direction ;
- mener les audits des applications installées à la direction ;
- étudier et expérimenter les nouveaux logiciels et matériels ;
- conserver les supports de sauvegarde des données.
Section 2 - De la section systèmes et réseaux informatiques
Art. 18
La section systèmes et réseaux informatiques est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer la gestion du serveur central ;
- administrer et maintenir le réseau informatique et de télécommunication ;
- suivre la qualité du service, l’activité du réseau et l’entretien périodique.
Section 3 - De la section maintenance informatique
Art. 19
La section maintenance informatique est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- procéder à la maintenance des logiciels ;
- assurer la maintenance des équipements informatiques.
Chapitre 6 - De la division du personnel, des finances et du matériel
Art. 20
La division du personnel, des finances et du matériel est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les affaires administratives ;
- gérer le personnel ;
- exprimer les besoins budgétaires de la direction ;
- gérer le matériel et la logistique de la direction ;
- tenir la comptabilité deniers et matières ;
- exprimer le besoin en formation de l’ensemble du personnel de la direction.
Art. 21
La division du personnel, des finances et du matériel comprend :
- la section administration et personnel ;
- la section finances et matériel.
Section 1 - De la section administration et personnel
Art. 22
La section administration et personnel est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les affaires administratives ;
- gérer le personnel ;
- exprimer les besoins en formation du personnel de la direction.
Section 2 - De la section finances et matériel
Art. 23
La section finances et matériel est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée, notamment, de :
- exprimer les besoins budgétaires de la direction ;
- gérer le matériel et la logistique de la direction ;
- tenir la comptabilité deniers et matières.
Chapitre 7 - Des centres de production de la carte nationale d’identité informatisée, sécurisée et biométrique
Art. 24
Les centres de production de la carte nationale d’identité informatisée, sécurisée et biométrique sont régis par un texte spécifique.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 25
Les chefs de division et de section sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la police nationale.
Art. 26
Les chefs de division et de section perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Art. 27
Le personnel de la direction de l’identification civile perçoit la prime de sujétion et d’électrocution.
Art. 28
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
