Titre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté fixe les attributions et l’organisation des centres de production de la carte nationale d’identité informatisée, sécurisée et biométrique.
Titre 2 - Des attributions et de l’organisation
Art. 2
Les centres de production sont des organes techniques chargés d’assurer dans leur zone de compétence les missions ci-après, dévolues à la direction de l’identification civile :
- produire les cartes nationales d’identité informatisées, sécurisées et biométriques ;
- assurer l’identification des citoyens ;
- participer à la constitution de la base des données de l’identification civile ;
- administrer le réseau local du centre ;
- assurer le contrôle qualité de la carte nationale d’identité ;
- assurer la distribution des cartes ;
- répondre aux demandes des administrations publiques et privées ;
- assurer la maintenance des équipements de collecte des données ;
- participer aux recherches d’identification liées aux enquêtes administratives, judiciaires et aux catastrophes.
Art. 3
Les centres de production sont implantés à Brazzaville, Pointe-Noire et Oyo :
- le centre de production de Brazzaville a compétence sur les départements de Brazzaville, du Pool et de la Likouala ;
- le centre de production de Pointe-Noire a compétence sur les départements de Pointe-Noire, du Kouilou, du Niari, de la Lékoumou et de la Bouenza ;
- le centre de production d’Oyo a compétence sur les départements des Plateaux, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Sangha.
Art. 4
Le centre de production est dirigé et animé par un chef de centre qui a rang de chef de service.
Art. 5
Le centre de production, outre le secrétariat et la section sécurité, comprend :
- la section systèmes et réseaux informatiques ;
- la section planification et production ;
- la section contrôle qualité et livraison ;
- la section distribution ;
- la section maintenance ;
- la section du personnel, des finances et du matériel ;
- les sections départementales de collecte de données.
Chapitre 1 - Du secrétariat
Art. 6
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé de :
- recevoir et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- assurer les relations publiques ;
- gérer la documentation et les archives.
Chapitre 2 - De la section sécurité
Art. 7
La section sécurité est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée de :
- organiser et assurer la sécurité du centre de production ;
- assurer l’entretien des locaux du centre de production.
Chapitre 3 - De la section systèmes et réseaux informatiques
Art. 8
La section systèmes et réseaux informatiques est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée de :
- assurer l’importation et l’exportation des données ;
- suivre la qualité du service et l’activité du réseau informatique ;
- assurer la maintenance des équipements informatiques du centre de production et des sections départementales de collecte des données.
Chapitre 4 - De la section planification et production
Art. 9
La section planification et production est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée de :
- planifier l’ordre de production des cartes ;
- assurer le contrôle de la production des cartes ;
- imprimer les cartes.
Chapitre 5 - De la section contrôle qualité et livraison
Art. 10
La section contrôle qualité et livraison est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée de :
- contrôler la qualité des cartes produites ;
- préparer les lois de livraison.
Chapitre 6 - De la section distribution
Art. 11
La section distribution est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée de :
- réceptionner et transmettre les cartes produites aux différentes sections départementales de collecte des données ;
- renseigner les chefs de sections départementales de collecte des données sur les cas litigieux ;
- élaborer les rapports de production.
Chapitre 7 - De la section maintenance
Art. 12
La section maintenance est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée de :
- effectuer la maintenance logicielle au niveau du centre de production ;
- assurer la maintenance des équipements informatiques de collecte des données.
Chapitre 8 - De la section du personnel, des finances et du matériel
Art. 13
La section du personnel, des finances et du matériel est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Elle est chargée de :
- gérer les affaires administratives et financières ;
- gérer le personnel du centre de production ;
- gérer le matériel du centre de production ;
- initier les demandes en formation au profit du personnel du centre.
Chapitre 9 - Des sections départementales de collecte des données
Art. 14
La section départementale de collecte des données est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
Art. 15
La section départementale de collecte des données est chargée de :
- assurer la collecte des données relatives à l’identification des citoyens ;
- coordonner l’activité des antennes de collecte des données des arrondissements, des districts et des communautés urbaines non chefs-lieux de district ;
- gérer le fichier manuel du département.
Art. 16
La section départementale de collecte des données dispose d’antennes dans les arrondissements, les districts et les communautés urbaines non chefs-lieux de district.
Art. 17
L’antenne de collecte des données est dirigée et animée par un chef d’antenne.
Art. 18
L’antenne de collecte des données est chargée de :
- recueillir et authentifier les pièces d’état civil en vue de la collecte des données relatives à l’identification des citoyens ;
- renseigner les demandeurs des cartes nationales d’identité et les détenteurs des récépissés sur l’état de leurs dossiers ;
- recueillir les documents d’identification des personnes décédées auprès des services de l’état civil des pompes funèbres des arrondissements, des districts et des communautés urbaines non chefs-lieux de district, en vue de la mise à jour des banques et base des données ;
- assurer la distribution des cartes nationales d’identité aux citoyens.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 19
Les chefs de centre de production et des sections sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la police nationale.
Art. 20
Les chefs de centre de production et des sections perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Art. 21
Les personnels des centres de production de la carte nationale d’identité perçoivent une prime de sujétion et une prime d’électrocution.
Art. 22
Les chefs de centre de production, les chefs de section départementales de collecte de données et les chefs d’antenne de collecte des données perçoivent une indemnité de logement.
Art. 23
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
