Art. 1
Sont prohibées, l’exportation et la réexportation des produits alimentaires de base, des intrants agro-pastoraux et halieutiques et du matériel agricole bénéficiant des avantages fiscalo-douaniers, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023.
Art. 2
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur. Il ne bénéficiera plus de la subvention de l’Etat et se verra retirer l’autorisation d’exercer l’activité commerciale.
En outre, il sera tenu de rembourser la totalité de la subvention reçue.
Art. 3
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
