Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé auprès du ministère en charge de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, un centre d’appui à la pêche artisanale de Pointe-Noire, en sigle CAPAP.
Chapitre 2 - Des attributions
Art. 2
Le centre d’appui à la pêche artisanale de Pointe-Noire est un organe technique d’appui au développement de la pêche maritime artisanale.
A ce titre, il est chargé, notamment de :
- gérer efficacement et durablement les installations et équipements de la pêche artisanale ;
- contrôler la qualité et la salubrité des produits halieutiques débarqués ;
- évaluer, contrôler et vérifier la quantité de poissons débarqués issus de la pêche artisanale ;
- mettre à la disposition des pêcheurs artisans, les produits et services nécessaires pour l’exercice de leurs activités à des prix préférentiels ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de ce travail des acteurs de la pêche artisanale ;
- renforcer les capacités techniques des artisans pêcheurs pour accroître leur productivité, afin de couvrir quantitativement et qualitativement les besoins de la population en poisson ;
- contribuer au renforcement des capacités organisationnelles des artisans pêcheurs en vue d’une gestion durable des ressources halieutiques ;
- mettre à la disposition des organisations professionnelles des pêcheurs artisans un espace de concertation, d’animation et de communication ;
- contribuer à la promotion de la consommation des ressources halieutiques et des pratiques de pêche artisanale responsables ;
- collecter, traiter, conserver et actualiser les données statistiques sur les captures, les engins de la pêche et les embarcations de pêche artisanale ;
- contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’amélioration de la chaîne de valeur des produits halieutiques.
Chapitre 3 - De l’organisation
Art. 3
Le centre d’appui à la pêche artisanale de Pointe-Noire est dirigé et animé par un chef de centre qui a rang de chef de service.
Art. 4
Le centre d’appui à la pêche artisanale de Pointe-Noire, outre le secrétariat, comprend :
- un bureau de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement ;
- un bureau de la statistique et du contrôle de qualité ;
- un bureau de l’administration et de la logistique ;
- un bureau des finances et de la comptabilité.
Section 1 - Du bureau de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement
Art. 5
Le bureau de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement est chargé, notamment, de :
- contrôler la salubrité des produits halieutiques débarqués ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de travail des acteurs de la pêche artisanale ;
- contribuer au renforcement des capacités organisationnelles des artisans pêcheurs en vue d’une gestion durable des ressources halieutiques ;
- contribuer à la promotion de la consommation des ressources halieutiques et des pratiques de pêche artisanale responsables ;
- contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’amélioration de la chaîne de valeur des produits halieutiques.
Section 2 - Du bureau de la statistique et du contrôle de qualité
Art. 6
Le bureau de la statistique et du contrôle de qualité est chargé, notamment, de :
- contrôler la qualité des produits halieutiques débarqués ;
- évaluer, contrôler et vérifier la quantité de poissons débarqués issus de la pêche artisanale ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de travail des acteurs de la pêche artisanale ;
- collecter, traiter, conserver et actualiser les données statistiques sur les captures, les engins de la pêche et les embarcations de pêche artisanale ;
- contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’amélioration de la chaîne de valeur des produits halieutiques.
Section 3 - Du bureau de l’administration et de la logistique
Art. 7
Le bureau de l’administration et de la logistique est chargé, notamment, de :
- gérer le personnel et le matériel du centre ;
- mettre à la disposition des pêcheurs artisans, les produits et services nécessaires pour l’exercice de leurs activités à des prix préférentiels ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de travail des acteurs de la pêche artisanale ;
- renforcer les capacités techniques des artisans pêcheurs pour accroître leur productivité, afin de couvrir quantitativement et qualitativement les besoins de la population en poisson ;
- contribuer au renforcement des capacités organisationnelles des artisans pêcheurs en vue d’une gestion durable des ressources halieutiques ;
- mettre à la disposition des organisations professionnelles des pêcheurs artisans un espace de concertation, d’animation et de communication ;
- contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’amélioration de la chaîne de valeur des produits halieutiques.
Section 4 - Du bureau des finances et de la comptabilité
Art. 8
Le bureau des finances et de la comptabilité est chargé, notamment, de :
- préparer le budget du centre ;
- gérer les finances du centre ;
- tenir à jour les documents comptables et financiers du centre ;
- rechercher au niveau national, sous régional, régional et international des financements pour les activités du centre ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de travail des acteurs de la pêche artisanale.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 9
Les ressources du centre d’appui à la pêche artisanale sont constituées par :
- la subvention annuelle de l’État ;
- les financements des partenaires privés, techniques et financiers ;
- les dons et legs.
Art. 10
Le chef du centre et les chefs de bureaux sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 11
Le personnel du centre d’appui à la pêche artisanale est composé des fonctionnaires et de contractuels.
Art. 12
Les fonctionnaires bénéficient d’une indemnité prévue par les textes en vigueur.
Les agents contractuels sont rémunérés conformément au Code du travail.
Art. 13
Un règlement intérieur, approuvé par arrêté du Ministre chargé de la pêche, fixe les règles de fonctionnement du centre d’appui à la pêche artisanale de Pointe-Noire.
Art. 14
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
