Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé, auprès du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, un projet dénommé « zones agricoles protégées ».
Le projet « zones agricoles protégées » s’exécute sur tout le territoire national.
Chapitre 2 - Des attributions
Art. 2
Le projet « zones agricoles protégées » est constitué d’espaces aménagés par le ministère en charge de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, soustraits à la pression foncière, au sein desquels des groupements et agro preneurs sélectionnés sont installés pour y pratiquer l’agriculture, l’élevage et l’aquaculture.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- mettre en place des espaces aménagés sur toute l’étendue du territoire national ;
- permettre aux producteurs d’évoluer dans un cadre coopératif et développer leurs rendements grâce à l’accès à des ressources, telles que l’irrigation, les semences de qualité, la mécanisation ;
- augmenter la taille des exploitations agricoles au Congo ;
- créer un cadre favorable à la création de chaînes de valeur.
Chapitre 3 - De l’organisation et du fonctionnement
Art. 3
Le projet « zones agricoles protégées » comprend :
- un comité de pilotage ;
- une unité de coordination ;
- une cellule de suivi et évaluation.
Section 1 - Du comité de pilotage
Art. 4
Le comité de pilotage assure l’orientation, la supervision, le suivi et le contrôle du projet. Il constitue le cadre de concertation entre le ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et les ministères impliqués dans la mise en œuvre du projet.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- approuver la stratégie de mise en œuvre des zones agricoles protégées ;
- approuver le plan de mise en œuvre des différentes phases du projet ;
- passer en revue le fonctionnement et l’état d’avancement du projet ;
- veiller à l’application des recommandations des différentes missions d’appui et de contrôle.
Art. 5
Le comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit :
- président : le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
- secrétaire : le coordonnateur de l’unité de coordination du projet ;
- membres :
- les conseillers du Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
- les directeurs généraux de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
- le directeur des études et de la planification du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
- le responsable de la cellule de passation des marchés publics du ministère en charge de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du ministère en charge des finances et du budget ;
- un représentant du ministère en charge de l’énergie et de l’hydraulique ;
- un représentant du ministère en charge des affaires foncières.
Art. 6
Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource.
Art. 7
Le comité de pilotage se réunit chaque mois en session ordinaire.
Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président.
Art. 8
La fonction de membre du comité de pilotage est gratuite.
Toutefois, une indemnité de session peut être accordée aux membres du comité de pilotage.
Section 2 - De l’unité de coordination
Art. 9
L’unité de coordination assure la mise en œuvre du projet.
Elle est chargée, notamment, de :
- définir les modalités de mise en œuvre des activités des zones agricoles protégées ;
- préparer et mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage ;
- servir d’interface entre le comité de pilotage et les zones agricoles protégées ;
- coordonner les activités des zones agricoles protégées ;
- préparer et exécuter le budget ;
- préparer le programme et le rapport d’activités ;
- préparer les réunions du comité de pilotage.
Art. 10
L’unité de coordination du projet « zones agricoles protégées » comprend :
- le coordonnateur ;
- le responsable des services administratifs et financiers ;
- le personnel d’appui.
Art. 11
Le coordonnateur assure la mise en œuvre du projet « zones agricoles protégées ».
Il est chargé, notamment, de :
- coordonner les activités des zones agricoles protégées ;
- définir les modalités de mise en œuvre des activités des zones agricoles protégées ;
- préparer et mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage ;
- préparer le programme et le rapport d’activités ;
- proposer les esquisses de stratégies de développement de zones agricoles protégées.
Art. 12
Le responsable administratif et financier est chargé, notamment, de :
- gérer le personnel ;
- tenir la comptabilité ;
- gérer les finances du projet.
Section 3 - De la cellule de suivi et évaluation
Art. 13
La cellule de suivi et évaluation est chargée, notamment, de :
- coordonner le travail de vérification du degré d’exécution des activités dans les zones agricoles protégées ;
- suivre, à travers la mise en place d’un baromètre, la réalisation des objectifs fixés aux différentes zones agricoles protégées.
Art. 14
La cellule de suivi et évaluation établit un rapport mensuel d’activités destiné au comité de pilotage.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
Le personnel de l’unité de coordination et de la cellule de suivi et évaluation est composé de fonctionnaires et de contractuels.
Art. 16
Les fonctionnaires bénéficient d’une indemnité prévue par les textes en vigueur.
Les agents contractuels sont rémunérés conformément à la convention collective des travailleurs de l’agriculture et de l’élevage.
Art. 17
Les membres de l’unité de coordination et de la cellule de suivi et évaluation sont nommés par un arrêté du Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
Art. 18
Le projet « zones agricoles protégées » est à la charge du budget de l’Etat.
Art. 19
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
