Chapitre 1 - Des attributions de la coordination du projet NIU
Art. 1
Placée sous la supervision du comité de coordination de la gestion des projets, la coordination du projet NIU est l’organe qui assure la coordination, la gestion et la supervision du projet NIU. Elle dispose de l’autonomie de gestion administrative, financière et comptable.
A ce titre, elle est chargée notamment de :
- suivre les éléments réalisés en fonction de la planification et de l’analyse des écarts ;
- mettre en place les interfaces nécessaires au projet entre les services concernés ;
- proposer un plan global de développement et d’ajustement en cours si nécessaire ;
- coordonner et mettre en œuvre les activités du projet ;
- proposer et négocier les moyens/ressources humains, financiers, matériel, etc. en fonction de l’avancement du projet ;
- organiser et animer les équipes du projet ;
- élaborer et présenter les projets en interne comme en externe ;
- coordonner les compétences dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres ;
- approuver le budget et le planning du projet à soumettre au comité de coordination de la gestion des projets et veiller à leur exécution ;
- assurer la bonne collaboration entre toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre du projet ;
- organiser les missions de supervision et d’évaluation du projet ;
- informer régulièrement le comité de coordination de la gestion des projets sur l’état d’avancement du projet, les difficultés rencontrées et les solutions préconisées ;
- valider les études et autres interventions menées dans le cadre de la mise en œuvre du projet à soumettre au comité de coordination de la gestion des projets ;
- élaborer les plans prévisionnels de renforcement des capacités du personnel et de communication du projet à soumettre à l’approbation du comité de coordination de la gestion des projets ;
- mettre en œuvre les outils de suivi-évaluation du projet et suivre les indicateurs de performance qui s’y rattachent ;
- représenter le projet auprès des tiers, des partenaires et des administrations publiques ;
- signer les actes administratifs et autres documents du projet, à l’exception de ceux relevant de la compétence du comité de coordination de la gestion des projets ;
- procéder au recrutement des consultants comme personnes ressources du projet pour les missions spécifiques après avis favorable du comité de coordination de la gestion des projets ;
- assurer l’exécution administrative, financière et comptable de toutes les activités du projet en conformité avec les lois et règlements en la matière ;
- assurer la bonne gestion des ressources humaines et du patrimoine du projet ;
- assurer le respect des critères d’évaluation des membres du projet sur la base des indicateurs de performance ;
- veiller à la synergie entre le projet NIU et les autres projets.
Chapitre 2 - De l’organisation et du fonctionnement de la coordination du projet NIU
Art. 2
La coordination du projet NIU est dirigée et animée par un coordonnateur du projet qui est nommé par le Président du comité de pilotage des projets, Ministre des finances, du budget et du portefeuille public, à l’issue d’une procédure concurrentielle.
Art. 3
La coordination du projet est composée de trois services rattachés, à savoir :
- un secrétariat particulier ;
- une cellule projet ;
- une cellule opérationnelle.
Art. 4
Chaque service rattaché à la coordination est dirigé et animé par un responsable justifiant d’une expérience dans le domaine concerné, nommé par le comité de coordination de la gestion des projets sur proposition du coordonnateur du projet.
Un texte spécifique fixe les attributions des responsables des services rattachés à la coordination.
Art. 5
La Coordination du projet emploie des membres techniquement qualifiés, fonctionnaires ou non, pour une durée déterminée d’un an renouvelable après une évaluation jugée satisfaisante.
La rémunération des membres techniquement qualifiés réalisant les prestations pour le projet NIU est déterminée selon la grille fixée par le président du comité de pilotage.
Art. 6
Les frais de fonctionnement de la coordination du projet sont imputables au budget alloué à la direction des systèmes d’information du ministère des finances, du budget et du portefeuille public.
Chapitre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 7
Le contrôle qualité sera effectué par un consultant ou un cabinet indépendant qui sera recruté en application des procédures en vigueur.
Art. 8
La coordination du projet peut faire appel à toute personne ressource selon le besoin exprimé.
Art. 9
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
