Arrêté n° 915 du 18 mars 2022 portant organisation et fonctionnement des comités techniques du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques

Le présent arrêté, pris en application de l’article 15 du décret n° 2018-346 du 27 août 2018 susvisé, fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des comités techniques du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques.

Les comités techniques du comité national de concertation mettent en œuvre le dialogue et la concertation dans les branches d’activités entre le secteur privé et les administrations publiques.

Ils sont chargés, notamment, de :

• examiner les questions ayant trait à la promotion, au développement ou aux différents aspects de la vie de chaque branche d’activités ;
• proposer des solutions aux problèmes spécifiques de chaque branche d’activités ;
• faire des recommandations au haut conseil du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques ;
• faire le point de la mise en œuvre des délibérations adoptées par le haut conseil du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques en rapport avec leur branche d’activités.

Pour les mêmes missions, en cas que de besoins, le dialogue et la concertation peuvent s’instaurer entre les parties prenantes des filières, des chaînes de valeur et d’entités administratives données dans les quartiers, arrondissements, communes, districts et départements.

Les comités techniques sont constitués des représentants des branches d’activités ci-après :

• agriculture et agro-industrie ;
• bâtiments et travaux publics ;
• commerce et distribution ;
• culture, arts et artisanat ;
• élevage, pêche et aquaculture ;
• énergie ;
• forêts et industrie du bois ;
• formation professionnelle ;
• industrie chimique, mines et hydrocarbures ;
• industrie de l’eau et hydraulique ;
• industrie des matériaux de construction ;
• services de santé ;
• services et professions libérales ;
• services financiers ;
• technologies de l’information, de la communication et l’économie numérique ;
• tourisme-hôtellerie et restauration ;
• transport, logistique et transit.

Chaque comité technique est composé de membres représentants du secteur privé et des administrations publiques.

Le comité technique agriculture et agro-industrie est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de l’agriculture ;
• un représentant du ministère en charge de l’industrie ;
• un représentant du ministère en charge des affaires foncières ;
• un représentant du ministère en charge de l’intégration de la femme au développement ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de l’association des femmes entrepreneures du Congo ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant la plateforme du processus REDD+ ;
• un représentant de l’association des femmes chefs d’entreprises ;
• un représentant du syndicat national des boulangers.

Le comité technique bâtiments et travaux publics est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge des travaux publics ;
• un représentant du ministère en charge de l’aménagement du territoire ;
• un représentant du ministère en charge de la construction et de l’habitat ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de l’ordre des architectes du Congo ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentent du Forum des jeunes entreprises du Congo ;
• un représentant de l’association des femmes chefs d’entreprises ;
• un représentant du congrès des chefs d’entreprises du Congo ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises du Congo.

Le comité technique commerce et distribution est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge du commerce ;
• un représentant du ministère des finances ;
• un représentant du ministère de l’intérieur ;
• un représentant du ministère en charge de l’intégration de la femme au développement ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de la jeune chambre de commerce internationale ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentent de l’association des femmes entrepreneures du Congo ;
• un représentant du congrès de chef d’entreprise du Congo ;
• un représentant des jeunes leaders du Congo.

Le comité technique culture, arts et artisanat est compose ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de la culture et des arts ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de la direction générale des arts ;
• un représentant de l’agence nationale de l’artisanat ;
• un représentant de l’office national du tourisme ;
• un représentant de l’agence nationale de la propriété intellectuelle ;
• un représentant du bureau congolais des droits d’auteur ;
• un représentant de l’association des artistes la plus représentative ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’association union Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant de l’association des femmes chefs d’entreprises ;
• un représentant de la jeune chambre internationale du Congo.

Le comité technique élevage-pêche et aquaculture est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de l’élevage et de la pêche ;
• un représentant du ministère des finances ;
• un représentant du ministère en charge de l’intégration de la femme au développement ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de l’institut national de recherche agronomique ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant de l’association des femmes chefs d’entreprises ;
• un représentant du Forum des jeunes entreprises du Congo ;
• un représentant de l’association des éleveurs.

Le comité technique énergie est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de l’économie ;
• un représentant du ministère des finances ;
• un représentant du ministère en charge de l’énergie ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant du ministère en charge de l’aménagement du territoire ;
• un représentant de l’agence de régulation du secteur de l’électricité ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires ;
• un représentant du congrès des chefs d’entreprises du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant de la jeune chambre de commerce internationale du Congo ;
• un représentant de l’association des femmes entrepreneures du Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises.

Le comité technique forêt et industrie du bois est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de l’économie forestière ;
• un représentant du ministère des finances ;
• un représentant du ministère en charge de l’industrie ;
• un représentant du ministère en charge de l’environnement ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant la plateforme au processus REDD+ ;
• un représentant de la fédération congolaise des artisans professionnels et des métiers ;
• un représentant au congrès des chefs d’entreprises du Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises.

Le comité technique formation professionnelle est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge du travail ;
• un représentant du ministère en charge de l’enseignement supérieur ;
• un représentant du ministère en charge de l’enseignement technique, professionnel, de l’emploi et de la formation qualifiante ;
• un représentant du ministère en charge de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
• un représentant de l’agence congolaise pour l’emploi ;
• un représentant du fonds d’appui à la formation et à l’employabilité ;
• un représentant de l’association des établissements privés d’enseignement ;
• un représentant du congrès des chefs d’entreprises du Congo ;
• un représentant de patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentent de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant des entreprises de placement du personnel ;
• un représentant de l’association des femmes chefs d’entreprises.

Le comité technique industrie chimique mines-hydrocarbures est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de l’industrie ;
• un représentant du ministère en charge des mines ;
• un représentant du ministère en charge des hydrocarbures ;
• un représentant du ministère en charge de l’environnement ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant de la plateforme du processus REDD+ ;
• un représentant de la fédération congolaise des artisans professionnels et des métiers ;
• un représentant au congrès des chefs d’entreprises du Congo ;
• un représentant de la confédération générale du patronat congolais.

Le comité technique industrie de l’eau et hydraulique est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de l’hydraulique ;
• un représentant du ministère en charge de l’industrie ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant du ministère en charge de la santé ;
• un représentant de l’agence de régulation du secteur de l’eau ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant du congrès des chefs d’entreprises du Congo ;
• un représentant de l’association des femmes entrepreneures du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant de l’association des embouteilleurs du Congo.

Le comité technique industrie des matériaux de construction est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de l’industrie ;
• un représentant du ministère en charge de la construction et de l’habitat ;
• un représentant du ministère en charge du commerce ;
• un représentant du ministère en charge de l’environnement ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de la confédération générale du patronat congolais ;
• un représentant de la fédération congolaise des artisans professionnels et des métiers ;
• un représentant du congrès des chefs d’entreprises du Congo ;
• un représentant du Forum des jeunes entreprises du Congo ;
• un représentant de l’association des femmes chefs d’entreprises.

Le comité technique services de santé est composé ainsi qui suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de la santé ;
• un représentant du ministère en charge du travail ;
• un représentant du ministère en charge des sports ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de la direction générale des services d’hygiène ;
• un représentant de la direction générale des pharmacies ;
• un représentant de la plate-forme du secteur privé de la santé ;
• un représentant de l’ordre national des pharmaciens du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’association des femmes chefs d’entreprises ;
• un représentant de l’association des établissements privés de la santé ;
• un représentant du congrès des chefs d’entreprises du Congo ;
• un représentant de la confédération du patronat congolais.

Le comité technique services et professions libérales est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de la justice ;
• un représentant du ministère en charge de l’économie ;
• un représentant du ministère en charge des finances ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant du ministère en charge des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant du centre national d’informations économiques et de conseils en gestion ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant du conseil de l’ordre national des avocats ;
• un représentant du conseil de l’ordre national des comptables ;
• un représentant de la chambre nationale des notaires du Congo ;
• un représentant de la chambre nationale des huissiers du Congo ;
• un représentant de la convention nationale des promoteurs des écoles privées du Congo ;
• un représentant de l’ordre national des architectes du Congo.

Le comité technique services financiers est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge de l’économie ;
• un représentant du ministère en charge des finances ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentent du ministère en charge des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant de la direction générale des institutions financières nationales ;
• un représentant du centre national d’informations économiques et de conseils en gestion ;
• un représentant de l’association professionnelle des établissements de crédit ;
• un représentant de l’association des établissements de microfinance ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant de l’association des femmes entrepreneures du Congo ;
• un représentant de l’association Pointe-Noire industrielle ;
• un représentant du forum des jeunes entreprises du Congo.

Le comité technique technologie de l’information, de la communication et économie numérique est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère chargé de la communication ;
• un représentant du ministère chargé des postes, télécommunications et de l’économie numérique ;
• un représentant du ministère chargé de la promotion du secteur privé ;
• un représentant du conseil supérieur de la liberté de communication ;
• un représentant de l’agence de régulation des postes et des communications électroniques ;
• un représentant de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de la confédération générale du patronat congolais ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant de l’association des professionnels de l’informatique ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant de la jeune chambre internationale du Congo.

Le comité technique tourisme-hôtellerie et restauration est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge du tourisme ;
• un représentant du ministère en charge du commerce ;
• un représentant du ministère de l’intérieur ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant de l’agence nationale de l’artisanat ;
• un représentant de l’office national du tourisme ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires du Congo ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant de l’association des femmes chefs d’entreprises ;
• un représentant du congrès des chefs d’entreprises du Congo ;
• un représentant de la jeune chambre internationale du Congo.

Le comité technique transport-logistique et transit est composé ainsi qu’il suit :

• un représentant de la primature ;
• un représentant du ministère en charge des transports ;
• un représentant du ministère des finances ;
• un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
• un représentant du conseil congolais des chargeurs ;
• un représentant du guichet unique des opérations transfrontalières ;
• un représentant du guichet unique de dédouanement des marchandises ;
• un représentant de la conférence permanente des chambres consulaires du Congo ;
• un représentant de l’association des transporteurs la plus représentative ;
• un représentant de l’organisation patronale des transitaires ;
• un représentant de l’union patronale et interprofessionnelle du Congo ;
• un représentant de l’union nationale des opérateurs économiques du Congo ;
• un représentant de la confédération générale du patronat congolais ;
• un représentant de l’association Union Congo ;
• un représentant de l’union congolaise des petites et moyennes entreprises.

Les comités techniques peuvent faire appel à toute personne ressource, à titre consultatif.

Les membres des comités techniques sont désignés par les administrations et les structures auxquels ils appartiennent.

Ils sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la promotion du secteur privé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Les membres des comités techniques peuvent être remplacés par d’autres représentants de leurs administrations ou structures dans les cas suivants :

• manquement à l’éthique ou à la déontologie professionnelle ;
• condamnation à une peine privative de droits civils et civiques ;
• maladie ;
• démission ;
• décès.

Les remplaçants poursuivent jusqu’à leur terme les mandats des membres remplacés.

Les comités techniques sont coordonnés par le secrétariat permanent du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques.

Chaque comité technique élit en son sein un bureau composé de :

• un président ;
• un vice-président ;
• un secrétaire-rapporteur.

Le président et le secrétaire-rapporteur sont issus du secteur privé et le vice-président de l’administration publique.

Le président du comité technique assure son bon fonctionnement. Il convoque, préside les réunions et veille au bon déroulement des travaux.

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement ou d’absence.

Le secrétaire-rapporteur prépare les réunions. Il assure le secrétariat des réunions, rédige les procès-verbaux et les rapports d’activités, sous la supervision du président. Il assure la logistique des réunions.

Il assure, en outre, la liaison avec le secrétariat permanent du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques.

Les réunions du comité technique se tiennent au moins une fois par semestre, sur convocation de son président, à la demande du secrétaire permanent du comité national de concertation ou du Ministre en charge de la promotion du secteur privé.

Elles se tiennent valablement en présence de la majorité simple des membres.

Les convocations aux réunions, comprenant la date, le jour, l’heure, le lieu, l’ordre du jour et les dossiers à traiter, sont envoyées aux membres, quinze jours avant la date prévue des réunions.

Le comité technique fait des propositions de mesures et de recommandations sur les questions qui lui sont soumises. Il peut proposer la réalisation d’études ou l’adoption de textes.

Les propositions de mesures et de recommandations du comité technique sont adoptées par consensus, Elles font l’objet de rapports, transmis par le président du comité technique au secrétaire permanent du comité national de concertation, au plus tard quinze jours après la réunion du comité technique.

Les comptes rendus des réunions du comité technique sont transmis aux membres et au secrétaire permanent du comité national de concertation par le secrétaire-rapporteur du comité technique, au plus tard quinze jours après Ia réunion du comité technique.

Les fonctions de membre du comité technique sont gratuites.

Toutefois, une indemnité de session est allouée lors des réunions du comité technique.

Les frais de fonctionnement des comités techniques sont pris en charge par le budget de l’Etat.

Toutefois, ils peuvent bénéficier des apports financiers des partenaires techniques et financiers au développement.

Le nombre et la composition des comités techniques sont susceptibles d’être modifiés, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre chargé de la promotion du secteur privé.

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.